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Arrêté - 1713174456 Scan 20240415 112225
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Tombebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 1713174456 Scan 20240415 112225)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
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MAIRIE DE TOMBEBOEUF
Département de Lot-et-Garonne
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal de Tombebœuf, convoqué le 02/04/2024, s'est réuni en
Mairie le 10 avril 2024 à 18h00 sous la présidence de Monsieur Claude MOINET, Maire.
Présents : Mmes BADEROT, MOINET 1. Mrs DAROT. GOLA. MOINET C.
Excusés : M. CUNY a donné pouvoir à Mme BADEROT
M. GUFFROY a donné pouvoir à M. MOINET C.
M. NARDI a donné pouvoir à Mme MOINET |.
Absents : M. PEYRAT.
Secrétaire de séance : Madame BADEROT Marie Line
Après signature de la feuille de présence, lecture du dernier compte-rendu, Monsieur le Maire ouvre
la séance.
Objet : Budget Primitif 2024
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la
réunion de la commission des finances du 28/03/2024 comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 792 616 €
Dépenses et recettes d'investissement : 453 936 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 792 616 792 616
Section d'investissement 453 936 453 936
TOTAL 0 0 dass 246 552
{Abstention O0 — contre 0 -pour 8)
Objet : Demande assistance technique au département 47
Afin de résoudre certains problèmes en matière d'ingénierie au regard de la complexité sur les plans
juridiques et techniques, nous avons besoin de l'assistance technique du département (AT 47). Celle-
ci prend en charge 3 dossiers sur la commune et se charge de l’ensemble des démarches pour une
contribution fixée à 0,35€/habitant : 160,30 €
{Abstention 0 — contre 0 -pour 8)
Divers :
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.