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Arrêté - arrete 167 2023 st
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 167 2023 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230828-167-2023-ST-AR
|Date de télétransmission : 28/08/2023
Date de réception préfecture : 28/08/2023
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 167/2023/ST)
NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CAMION DE DEMENAGEMENT
1, AVENUE PIERRE BRASSEUR
LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de
police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire
autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux
commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation
ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
VU la délibération n° 1.11/03/2023 du Conseil municipal en date du 29 mars 2023 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 03 avril 2023,
CONSIDERANT la demande en date du 24 août 2023, par la société « LES DEMENAGEURS BRETONS », d’un emplacement pour le stationnement d’un camion
de déménagement,
CONSIDERANT Ja nécessité d’occuper la voie publique sur trois places de stationnement devant le 1, avenue Pierre Brasseur, le lundi 11 septembre 2023, pour permettre à un camion de déménagement de s’y garer,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation de stationnement d’un camion de déménagement est
accordée pour le lundi 11 septembre 2023. ARTICLE 2 : Le véhicule sera garé sur trois places de stationnement, devant le 1,
avenue Pierre Brasseur.
ARTICLE 3 : Le déménagement sera effectué par la société « LES DEMENAGEURS BRETONS » - 7, place Saint Maclou - 78200 MANTES LA JOLIE -Tél:
01.30.43.80.00.
ARTICLE 4 : La société «LES DEMENAGEURS BRETONS » est soumise au paiement d’une redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n °1.11/03/2023 du Conseil municipal en date du 29 mars 2023, sur la base de la surface occupée et de la durée d'occupation.
* Tarif du stationnement sur le domaine public par place et par jour = 16,20 € (5 mètres) Soit la somme de 48,60 € pour 3 places de stationnement pendant 1 jour (16,20 € x 3 places x 1 j).
ARTICLE 5 : Les agents communaux poseront des barrières avec l’arrêté pour bloquer
les emplacements.
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire
l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, 28 août 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
DE La LD À
54
Date exécutoire : L à
2. HOUT-2023-. Ne
Date de notification : | |#)
. 2 8 AT 2023"
Date de mise ligne :
….2.8..AUT..2023..
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour fout tiers ayant un intérêt à agir.
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