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Arrêté - arrete 167 2025 st
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 167 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
rauit
(1309)
Ref.
201
524
Berge:
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 167/2025/S
NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
MISE EN PLACE D'UNE NACELLE POUR TRAVAUX DE NETTOYAGE
DE LA TOITURE DE L'HÔTEL DE VILLE
PLACE DU CŒUR BATTANT - ROND-POINT DE LA CROIX LIEU,
AU DROIT DE L'HOTEL DE VILLE
LUNDI 12 MAI 2025 AU VENDREDI 16 MAI 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU la délibération n° 4.12/04/2024 du Conseil municipal en date du 03 avril 2024 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à
compter du 1e mai 2024,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux de nettoyage de la toiture de l'Hôtel de Ville, place du Cœur Battant et rond-point de la Croix Lieu, au droit de l'Hôtel de Ville, du lundi 12 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025, à l'aide d'une nacelle,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînent Une occupation temporaire de l'espace public,
CONSIDERANT la nécessité d'installer une nacelle pour accéder à la toiture de
l'Hôtel de Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de nettoyage de la toiture de l'Hôtel de Ville, à l'aide d'une nacelle, sont autorisés du lundi 12 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025, au pied de l'Hôtel de Ville, place du Cœur Battant et rond-point de la Croix Lieu, sous réserve que toutes les dispositions soient prises afin que l'installation soit conforme aux règles de sécurité. ARTICLE 2: Le trottoir sera partiellement neutralisé pour permettre l'installation d'une nacelle afin d'accéder à la toiture de l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 3 : Une déviation pour les piétons sera mise en place par l'entreprise pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 : Les travaux de nettoyage des gouttières seront réalisés par la société &SERVITAS » - 7, rue Anita Conti - 95 280 JOUY LE MOUTIER.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. L'entreprise a la charge du balisage de son échafaudage et de l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-
verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 29 avril 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
Date exécutoire :
ea 0.2.MAI..2025.
Date de notification :
…0.2..MAL.2025.
MAT ARET one
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.