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Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 59 2023 st)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20220315-59-2023-ST-AR
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023
COMMUNE DE VAUREAL —
ARRETE N° 59/2023/ST |
| NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE RECTIFICATIF
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
BOULANGERIE « SHOW GOURMAND »
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif au bon ordre public (sécurité, salubrité et tranquillité),
VU les articles L.2122-1, L.2122-2 et L.2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques relatifs aux autorisations d’occupation du domaine public,
VU l’article L.113-2 du code de la voirie routière relatif à l’occupation du domaine public routier,
VU l'article L.2213-6 du code général des collectivités territoriales relatif à la possibilité pour le Maire d’autoriser le stationnement sur la voie publique, moyennant une redevance,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, conseiller municipal délégué au développement économique, à signer les arrêtés d’occupation du domaine public,
VU la délibération n° 5.6/03/2022 du Conseil municipal du 23/03/2022 relative à la fixation des tarifs pour l’année 2022,
VU l'arrêté n° 149/2022/ST autorisant l’occupation du domaine public par la boulangerie « SHOW GOURMAND » pour la période 2022/2024,
CONSIDERANT la demande en date du 02 janvier 2023 de la SARL A8 -— RCS n° 820 243 384 00022 sous le nom commercial « SHOW GOURMAND » d’abroger l’autorisation d’occupation pour les années 2023 et 2024,
CONSIDERANT les travaux de rénovation de l’avenue de la Sérénade et de la place du Rendez-vous du 25 juillet 2022 au 28 octobre 2022 qui ont empêché la SARL A8
de jouir de leur droit d'occupation,
CONSIDERANT l'autorisation de dégrèvement égale à trois mois de redevance soit 172,75 € (cent soixante-douze euros et soixante-quinze centimes), CONSIDERANT qu’il revient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police,
d’attribuer des permis de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 2 de l’arrêté n° 149/2022/ST est modifié comme suit : Cette autorisation temporaire est valable du 1° janvier 2022 au 31 janvier 2022.
ARTICLE 2 : L'article 3 de l’arrêté n° 149/2022/ST est modifié comme suit : Le montant de la redevance d’occupation du domaine public relative à cette occupation est fixé à 495,94 € (quatre cent quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-quatorze
centimes).
ARTICLE 3 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 15 mars 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs aux
commerces et aux espaces publics #
/=,Daniel VIZIERES
Date exécutoire : KEAT \
Date de notification :
Date de mise en ligne :
ARS SEE"
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l’Etat ainsi
que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.