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Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ca camping 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2014-0536
++
FA
FR Obiet: Budget Camping la Meuse.
(en AC Compte Administratif 2013. en coeur |) d'Héralt
Affectation du résultat 2013
Délibération affichée le : Us MAÏ avi
L'an deux mille quatorze et le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle — LABEUR Martine — BLANES Michel — COLOMBIER
François — LEROY Annie — DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — BIESSE Frédérique — FALZON Serge — LONGIN Thierry —
BONNET Jean Louis - DEBEAUCE Christine — POURTIER Jean Luc — CABOCHE Chrystel - DURAND Véronique — PANTALEONE
Alexandra — ADELAERE Sylvain — MATEO Amélie — DEJEAN Anne Marie — CONTRERAS Sylvie — LECOMTE Olivier — SUQUET
Maguelonne
Pouvoirs : NADAL Olivier à Joëlle SOREL - VAILHE Bruno à Martine LABEUR - GOMEZ René à Sylvie CONTRERAS - EDMOND-
MARIETTE Gérard à Olivier LECOMTE
Convocation du 24 avril 2014
Mme MATEO Amélie est élue secrétaire à l’unanimité.
Madame Annie LEROY, adjointe au Maire déléguée aux finances, informe les membres du conseil municipal que :
e La section d'exploitation du Compte Administratif 2013 a été arrêtée avec un excédent de 5 125,26 € et la section
d'investissement avec un déficit de 2 974,30 €
Madame Annie LEROY, adjointe au maire déléguée aux finances, propose d’affecter l'excédent de la section
d’exploitation comme suit :
e _2150,96 € en section d'exploitation au C 002 : résultat de fonctionnement reporté
° _2974,30 € en section d'investissement au C 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés
Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (Unanimité)
> ACCEPTE l'affectation mentionnée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20140502-DEL2014036-DE
Date de télétransmission : 02/05/2014
Date de réception préfecture : 02/05/2014