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Document publié le Mardi 24 mars 2015 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ca 2014 budget 2015 camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
> N° 2015-021
" n ++
PK A Objet :
: Budget Camping la Meuse.
C n À C Compte Administratif 2014
en coeur U Jd'He-al Affectation du résultat 2014
Délibération affichée le : 3 { MARS 2015
L'an deux mille quinze et le vingt quatre Mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de GIGNAC,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François - COLOMBIER François - SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle - LABEUR Martine — BLANES
Michel — LEROY Annie — DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — FALZON Serge — LONGIN Thierry —
POURTIER Jean Luc — NADAL Olivier - DURAND Véronique - BIESSE Frédérique - DEBEAUCE Christine - CABOCHE Chrystelle — MATEO Amélie — EDMOND-MARIETTE Gérard — CONTRERAS Sylvie — LECOMTE Olivier - GOMEZ René
Pouvoirs : ADELAERE Sylvain à Amélie MATEO — PANTALEONE Alexandra à Joëlle SOREL - Jean-Louis BONNET à Olivier SERVEL —
Maguelone SUQUET à Olivier LECOMTE — Anne-Marie DEJEAN à Sylvie CONTRERAS.
Mme MATEO Amélie est élu secrétaire à l’unanimité
Madame Annie LEROY, adjointe au Maire déléguée aux finances, informe les membres du conseil municipal que :
° La section d'exploitation du Compte Administratif 2014 a été arrêtée avec un déficit de 1 091,90 € et la section
d'investissement avec un excédent de 11 189,22 €
Madame Annie LEROY, adjointe au maire déléguée aux finances, propose d’affecter le déficit de la section
d'exploitation comme suit :
° _1091,90 € en section d'exploitation au C 002 : résultat de fonctionnement reporté
Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer.
Après avoir entendu l'exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
> ACCEPTE l'affectation mentionnée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20150325-DEL2015021-DE
Date de télétransmission : 25/03/2015
Date de réception préfecture : 25/03/2015