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Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - camping affec resultat2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
F4 N°2018-030 xx
RS Objet :
; Budget du Camping Municipal.
(an AC Compte Administratif 2017.
mes d'Hesclil Affectation du résultat 2017.
Délibération affichée le :
L'an deux mille dix-huit et le vingt mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle — BLANES Michel - COLOMBIER François - DEHAIL
Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — FALZON Serge — LONGIN Thierry - DEBEAUCE Christine — POURTIER Jean Luc
— BENEZETH Béatrice - CABOCHE Chrystelle - NADAL Olivier - MATEO Amélie - DEJEAN Anne Marie — CONTRERAS Sylvie (à 18h35)
Pouvoirs : LABEUR Martine à VAILHE Bruno - LEROY Annie à FALZON Serge - DURAND Véronique à DEBEAUCE Christine - BIESSE
Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle - PANTALEONE Alexandra à SOTO Jean-François -
GOMEZ René à DEJEAN Anne-Marie - SUQUET Maguelonne à CONTRERAS Sylvie
Absents : MM. LECOMTE Olivier - EDMOND-MARIETTE Gérard
Convocation du 14 mars 2018
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élue secrétaire à l'unanimité.
Monsieur Marcel CHRISTOL, adjoint délégué, informe les membres du Conseil Municipal que :
e La section d’exploitation du Compte Administratif 2017 a été arrêtée avec un déficit de 28 858,14 € et la section d’investissement avec un excédent de 34 217,86 €.
Monsieur Marcel CHRISTOL propose d’affecter l'excédent de la section d’exploitation comme suit : e 28 858,14 € en section d’investissement au C 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés
Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 27 voix POUR (unanimité)
ACCEPTE l'affectation mentionnée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20180320-DEL2018-030-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018