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Déliberation - DCM 2022 39 Avt Ziconord
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 39 Avt Ziconord)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_39
OBJET :
VIE ASSOCIATIVE ET ACTION
CULTURELLE
AVENANT 2022
A LA CONVENTION
POUR LE DISPOSITIF
ZICONORD
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 10 Mars 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 3 mars 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 11 mars 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 30 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Véronique MOUILLER, adjointe, Jean-Luc REYNARD, Caroline PAIRE conseillère municipale.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Eric MICHAUD
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Jean-Luc REYNARD
Caroline PAIRE
Jean-Luc CHERVIN
Daniel CORRE
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 10 mars 2022 DCM_2022_39
VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE
AVENANT 2022 A LA CONVENTION
POUR LE DISPOSITIF ZICONORD
Brigitte Macaudière, conseillère municipale, expose à l’assemblée :
Par délibération du 12 novembre 2020, le Conseil municipal avait approuvé une convention pluripartite assurant la pérennisation du dispositif de soutien aux musiciens amateurs « Ziconord », piloté par le service culturel de la Ville de Riorges depuis 2013, en partenariat avec les villes de Mably et de Roanne, le département de la Loire et le conservatoire de Roannais Agglomération.
Comme le prévoit l’article 4 de cette convention, il convient de prendre un avenant annuel pour fixer les contributions de chacun des partenaires.
Pour l’année 2022, ces contributions s’établissent comme suit :
► 1 000 € de la part de chacune des 3 communes de Mably, Riorges et Roanne ;
► 1 000 € sous forme de mise à disposition logistique ou de prise en charge d’intervenants de la part du conservatoire de Roannais Agglomération ;
► 6 000 € de la part du Conseil départemental de la Loire.
Les contributions financières sont versées à la commune de Riorges, qui gère le budget du dispositif et rend compte au comité de pilotage de son utilisation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve l’avenant annuel à la convention pour le dispositif Ziconord à passer avec les villes de Mably et de Roanne, Roannais Agglomération et le Conseil Départemental de la Loire ;
2°) précise que ledit avenant fixe les modalités de participation financière et l’engagement des signataires de la convention, pour l’année 2022.
3°) autorise le maire à le signer.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 11 mars 2022
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN