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Arrêté - AR 036 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0288 Portant reglementation du stationnement impasse des ecoles et rue Jean Jaures
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 036 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0288 Portant reglementation du stationnement impasse des ecoles et rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AB -036 - 2025
Arrêté N°24-AT-0288
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0288
Portant réglementation du stationnement
IMPASSE DES ECOLES et RUE JEAN JAURES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que l'installation d'un échafaudage rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/11/2024 au 18/01/2025 IMPASSE DES ECOLES et RUE JEAN JAURES
ARRÊTE :
est interdit à l'intersection de l'IMPASSE DES ECOLES et de la RUE JEAN JAURES côté pair sur deux places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS A'PRIM.
Page1 sur2 ARTICLE _ 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur
toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise SAS A'PRIM sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 04 novembre 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tt E] internet, à l'adresse www telerecours f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ; Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnellg d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le congsF#
Arrêté N°24-AT-0288
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