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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 050 Subvention initiatives hva
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 050 Subvention initiatives hva)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 28/85/2826
ba EXTRAIT
Pyrénées Audoises | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DU
AT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Délibération DC 2026-050
Subvention Initiatives HVA 2026
Date de convocation : 24/04/2026 Liste des délibérations affichées le : 04/05/2026
Nombre de conseillers en exercice : 84 Présents : 55 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 13 Excusés : 11 [Autres absents :5 [Votants : 68
Présents: Alain BENET (Artigues}, Jimmy Pierre DUBRUNFAUT (Aunat}), Jean Louis COSTES (Axat},
Bernard YSERN (Axat), Jean Pierre ADROIT (Belcaire), Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac}), Georges
RAMON [(Belvis}, Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de Sault), Alfred VISMARA (Cailla), Gilbert SIMON
{Campagne sur Aude), David FERNANDEZ (Campagne sur Aude), Bernard VAQUIÉ {Camurac}, Jacques
MAMET (Chalabre), Pascal GARROS (Chalabre), Myriam MARTIN (Chalabre) à partir du point 6, Jean
Claude PELOFI (Comus}, Éric ASTIER (Corbières), jacky ONDEDIEU (Coudons) à partir du point 5,
Jacqueline HALLUIN (Counozouis), Marc PEIRUZA (Courtauly), Jacques PETIT (Escouloubre), Christian
SOULA (Espéraza}, Patrick CAZAUD (Espéraza), Bernard MONTAGNE (Espezel}, Dominique BRUCHET
(Gincla}, Daniel CALVI (Ginoles}, Béatrice TEDESCO (Granes) à partir du point 09, Céline VENTURETTI
(La Fajolle), Yves HUGUET {Le Bousquet}, Honoré GERVAIS (Le Clat), Sauveur TRANIELLO (Marsa),
francis SAVY (Mazuby}, Philippe MURATORIO (Mérial), Alain RENON (Montfort sur Boulzane), Michel
PECH (Nébias), Olivier FERRIER (Puivert}, Stéphane PEILLE (Quillan), Rose Marie POUS ép. ODDOS
(Quilian}, Malka GIMENEZ (Quillan), Yves RAYNAUD (Quillan), Françoise CATHIARD (Quillan), Carole
OLEKNOVITCH (Quillan}, Élise LABYE (Quirbajou), Émilie ASCENCIO (Rivel}, Fabien FOUSSARIGUES {Rodome), Jean Louis BOUSQUET (Roquefeuil}, Sébastien TORREILLES (Salvezines), Incarnation MARTY {St Ferriol}, Cédric PLICHARD (St Jean de Paracol}, Denis MALTAT (St Julia de Bec), Pierre Henri HEUBEL {St Just et le Bézu) jusqu’au point 09, Jeanine BOULET {St Louis et Parahou), Rose Marie MANAUD (St Martin Lys), Anthony SANCHEZ (Ste Colombe sur Guette), Marc PANZANI (Val de Lambronne), Georges BENNAVAIL (Val du Faby) jusqu’au point 12 et David RODRIGUEZ {Villefort).
Procurations : Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty) à Jacques MAMET (Chalabre), Nina KLOTZ (Chalabre)
à Pascal GARROS (Chalabre), Rose Marie DAROT (Espéraza} à Patrick CAZAUD (Espéraza}, Elvire
ANDREWS (Espéraza} à Christian SOULA (Espéraza), Béatrice TEDESCO (Granes) à Pierre Henri HEUBEL
(St just et le Bézu), Jacques GALY (Lapradelle Puilaurens) à Alfred VISMARA (Cailla}, Grégory GONZALEZ
{Montjardin}) à Myriam MARTIN (Chalabre)}, Éric BRETON (Quiilan) à Malika GIMENEZ (Quillan), Lisette
CHAUBET (Quillan) à Rose Marie POUS ép. ODDOS (Quillén}), Claude BORDES (Quitlan) à Yves RAYNAUD
{Quillan), Boris HUG (Quillan) à Françoise CATHIARD (Quillan), Thierry COUTEAU {Ste Colombe sur l’Hers) à Bernard VAQUIÉ (Camurac}, Anthony Chanaud (Val du Faby) à Francis SAVY (Mazuby}, Pierre
Henri HEUBEL (St Just et le Bézu} à Béatrice TEDESCO (Granes).
Excusés: Didier MONTAGNE (Campagna de Sauit), Mylène FERRIÉ (Espéraza), Christian KLEPPER
(Espéraza}, Philippe ZACCURI (Espéraza}, Alain PIGA (Joucou}, Jean Michel FOSSET (Quillan}, Marie
Isabelle SALAS (Quillan), Benoît OLIVE (Roquefort de Sault) et Julien SADDIER (Sonnac sur l’Hers).
Absents : Nicolas PARIS (Fontanes de Sault}, Patrick EMERY (Galinagues}, Jacques TISSEYRE (Peyrefitte
du Razes), Serge BACAVE (St Benoît) et Marc LOUVET (Tréziers).
Secrétaire de séance : Stéphane PEILLE
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-050 - Page 1 sur 2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/05/2826
initiatives HVA est une association régie par la Loi 1901 membre du réseau nat, AGE alé EX A
agréée par le ministère de l'Économie des Finances et du Budget.
Initiative Haute Vallée de l'Aude est la plate-forme d'initiative locale de l'arrondissement de LIMOUX
qui intervient dans l'apport de fonds propres auprès de personnes, ayant des projets de création ou
de reprise d'entreprises artisanales, commerciales, industrielles ou para-agricoles sur l’arrondissement
de Limoux. L'association constitue un fonds d'investissement local alimenté par des subventions
provenant de l’Europe, l'Etat, la Région et le Département. Ces fonds sont restitués dans la totalité au
travers de prêts d'honneur sur 5 ans à taux zéro.
Initiatives HVA sollicite en 2026 une subvention de 1,15 € par habitant (contre 1€/hab en 2025) soit
sur la base de 13 580 habitants : 13 580 x 1,15 = 15 617 €, en raison du « désengagement de la Région Occitanie et la baisse de sa dotation d'accompagnement. »
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence relative au développement économique de la communauté de communes des
Pyrénées audoises,
Vu les statuts de l'association Initiatives HVA et son objet,
Considérant l'opportunité de participer à cette démarche dont la finalité est le maintien et le
développement de l’activité en milieu rural et les emplois qui en découlent,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 57 | Suffrages exprimés 70
Retraits avant vote 0 | Pour 70
Abstentions 0 | Contre 0
DÉCIDE
- ACCORDE une subvention d'un montant de 15 617 € à l'association initiatives HVA pour
l’année 2026.
Pour extrait conforme
Francis SAVY, P ésident;de
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission en squs-préfecture I 126 F
# et de sa publication le do loss
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-050 - Page 2 sur 2