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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - dc 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - dc 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/84/2826
An EXTRAIT
Pyrénées Audoises | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DU A CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 AVRIL 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Délibération DC 2026-019
Indemnités de fonction au Président et aux vice-présidents
Date de convocation : 03/04/2026 Liste des délibérations affichées le : 10/04/2026
Nombre de conseillers en exercice : 84 Présents : 78 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 5 Excusés : 1 Autres absents : O Votants : 83
Présents : Alain BENET (Artigues), Christophe PIQUEMAL {Aunat}, Jean Louis COSTES {Axat}, Bernard
YSERN {Axat}, Jean Pierre ADROIT (Belcaire}), Lucien RIVIE (Belfort sur Rebenty}, Alain CHANAUD
{Belvianes et Cavirac), Georges RAMON [(Belvis), Sébastien DAIGNEAUX (Bessede de Sault), Alfred
VISMARA (Cailla}, Didier MONTAGNE (Campagna de Sault), Gilbert SIMON (Campagne sur Aude),
Bernard VAQUIE (Camurac), Jacques MAMET (Chalabre)}, Pascal GARROS (Chalabre), Myriam
MARTINEZ (Chalabre), Jean Claude PELOFI (Comus), Éric ASTIER (Corbières), Jacky ONDEDIEU
{Coudons), Fabienne TOBIE (Counozouls), Sandrine IMOVEN {Courtauly}, Christian SOULA (Espéraza),
Rose Marie DAROT (Espéraza), Patrick CAZAUD (Espéraza), Elvire ANDREWS (Espéraza}, Philippe
ZACCURI ({Espéraza), Mylène FERRIÉ (Espéraza), Christian KLEPPER (Espéraza}, Dominique FAUCHÉ
(Espezel}, Nicolas PARIS {Fontanes de Sault}, Patrick EMERY (Galinagues), Dominique BRUCHET
{Gincla), Daniel CALVI (Ginoles), Béatrice TEDESCO (Granes), Alain PIGA (Joucou), Céline VENTURETTI
(La Fajolle), Jacques GALY (Lapradelle Puilaurens), Yves HUGUET {Le Bousquet), Honoré GERVAIS (Le
Clat}, Sauveur TRANIELLO (Marsa), Francis SAVY (Mazuby), Jean Marc MURATORIO (Mérial}, Alain
RENON {Montfort sur Boulzane), Grégory GONZALEZ (Montjardin}, Michel PECH (Nébias), André CAUX
{Niort de Sault}, Jacques TISSEYRE (Peyrefitte du Razès), Olivier FERRIER (Puivert}, Carole
OLEKNOVITCH (Quillan), Boris HUG (Quillan), Louis HAUTEMPENNE (Quirbajou), Jérôme ARTIGUES
{Rivel}, Fabien FOUSSARIGUES (Rodome), Jean Pierre ESPOSITO (Roquefeuil), Dominique LANCE
(Roquefort de Sault), Sébastien TORREILLES (Salvezines), Serge BACAVE {St Benoît), Corine GIROD (St
Ferriol), Cédric PLICHARD (St Jean de Paracol), Denis MALTAT (St Julia de Bec), Pierre Henri HEUBEL (St
Just et le Bézu), Rose Marie MANAUD (St Martin Lys), Anthony SANCHEZ (Ste Colombe sur Guette), Thierry COUTEAU (Ste Colombe sur l’Hers), Marc PANZAN!I (Val de Lambronne), Anthony CHANAUD
{Val du Faby), Georges BENNAVAIL (Val du Faby) et David RODRIGUEZ (Villefort).
Procurations: David FERNANDEZ (Campagne sur Aude} à Gilbert SIMON (Campagne sur Aude), Nina
KLOTZ (Chalabre) à Pascal GARROS (Chalabre), Lisette CHAUBET (Quillan) à Jean Michel FOSSET
(Quillan), Marie Isabelle SALAS {Quillan) à Carole OLEKNOVITCH (Quillan) et Marielle BASTOU {St Louis et Parahou) à Béatrice TEDESCO (Granes).
Excusé : Jacques PETIT (Escouloubre).
Absent : à partir de 17h40 : Stéphane PEILLE (Quillan), Rose Marie POUS ép. ODDOS (Quillan}, Jean
Michel FOSSET (Quillan), Malika GIMENEZ (Quillan), Yves RAYNAUD (Quillan), Françoise CATHIARD
(Quillan), Éric BRETON (Quillan), Claude BORDES (Quillan), Julien SADDIER (Sonnac sur l’Hers), Marc
LOUVET (Tréziers).
Secrétaire de séance : Cédric PLICHARD
Le Code Général des Collectivités Territoriales définit les conditions d'octroi des indemnités de
fonctions au Président et aux vice-Présidents. Ainsi, le montant maximal des indemnités pouvant être
alloué ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale qui est fixé par référence à l'article
L5214-1.
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-019 - Page 1 sur 2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/84/2826
42,75 524,09 4,95 203,47
23,25 955,70 6,19 255,44
32,25 1325,64 12,37 508,47
41,25 1.695,59 16,5 878,24
48,75 2 003,88 20,83 848,00
87,5 2774,60 24,73 1018,53
82,49 3 390,77 33 1.356,47
108,75 4 470,20 49,5 2 034,71
108,75 4.470,20 54,37 2 234,89
Il est proposé au Conseil de fixer le montant des indemnités du Président et des vice-présidents, et
éventuellement des autres membres du Bureau, en répartissant le montant de l'enveloppe
indemnitaire globale.
Pour les vice-présidents, celles-ci s'appliqueront à compter de la date effective d'exécution des
délégations de fonction prises par arrêté.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2123-24-1, L.5211-12,
L5214-1 et L, 5214-8,
Vu la délibération du Conseil de la communauté n° DC 2026-016 du 9 avril 2026 portant détermination
du nombre de vice-présidents et autres membres du bureau,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 70 | Suffrages exprimés 74
Retraits avant vote 0 | Pour 74
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE
- FIXE à compter de la date effective d'exécution des délégations de fonction prises par arrêté,
le montant des indemnités du Président et des vice-présidents en répartissant le montant
de l’enveloppe indemnitaire globale entre le Président et les 10 vice-présidents au prorata
des montants individuels maximum, soit :
+ Pour le Président : 48,75 % de l'indice 1027 de la fonction publique,
+ Pour chacun des 10 vice-présidents : 20,63 % de l'indice 1027 de la fonction publique.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission en sous-préfecture le _ "TT / LE
L + et de sa publication le “Z: Ç
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