Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - dc 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - dc 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - dc 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - dc 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - dc 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - dc 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/84/2826
en EXTRAIT
Pyrénées Audoises | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DU Communauté de Communes
PT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 AVRIL 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Délibération DC 2026-0145
Election du Président de la Communauté de communes des Pyrénées audoises
Date de convocation : 03/04/2026 Liste des délibérations affichées le : 10/04/2026
ombre de conseillers en exercice : 84 Présents : 78 à l’ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 5 Excusés : 1 Autres absents : 0 Votants :83
Présents : Alain BENET {Artigues), Christophe PIQUEMAL {Aunat)}, Jean Louis COSTES (Axat), Bernard
YSERN (Axat), Jean Pierre ADROIT (Belcaire), Lucien RIVIE (Belfort sur Rebenty)}, Alain CHANAUD
(Belvianes et Cavirac), Georges RAMON (Belvis), Sébastien DAIGNEAUX (Bessede de Sault), Alfred
VISMARA (Cailla}, Didier MONTAGNE (Campagna de Sault), Gilbert SIMON (Campagne sur Aude),
Bernard VAQUIE (Camurac), Jacques MAMET (Chalabre), Pascal GARROS (Chalabre), Myriam
MARTINEZ (Chalabre), Jean Claude PELOFI (Comus}, Éric ASTIER (Corbières), Jacky ONDEDIEU
{Coudons), Fabienne TOBIE (Counozouls), Sandrine IMOVEN (Courtauly}, Christian SOULA (Espéraza),
Rose Marie DAROT (Espéraza}, Patrick CAZAUD (Espéraza), Elvire ANDREWS (Espéraza), Philippe
ZACCURI (Espéraza}, Mylène FERRIÉ (Espéraza), Christian KLEPPER (Espéraza)}, Dominique FAUCHÉ {Espezel}, Nicolas PARIS (Fontanes de Sault}, Patrick EMERY (Galinagues), Dominique BRUCHET {(Gincla), Daniel CALVI (Ginoles), Béatrice TEDESCO (Granes), Alain PIGA (Joucou), Céline VENTURETTI (La Fajolle), Jacques GALY (Lapradelle Puilaurens), Yves HUGUET (Le Bousquet), Honoré GERVAIS {Le Clat), Sauveur TRANIELLO (Marsa), Francis SAVY (Mazuby}, Jean Marc MURATORIO (Mérial), Alain RENON {Montfort sur Boulzane}, Grégory GONZALEZ (Montjardin), Michel PECH (Nébias), André CAUX {Niort de Sault), Jacques TISSEYRE (Pevyrefitte du Razès), Olivier FERRIER (Puivert), Carole OLEKNOVITCH (Quillan), Boris HUG (Quillan), Louis HAUTEÉMPENNE (Quirbajou), Jérôme ARTIGUES {Rivel}, Fabien FOUSSARIGUES (Rodome), Jean Pierre ESPOSITO (Roquefeuil), Dominique LANCE {Roquefort de Sault), Sébastien TORREILLES {Salvezines), Serge BACAVE {St Benoît), Corine GIROD (St Ferriol), Cédric PLICHARD (St Jean de Paracol), Denis MALTAT (St Julia de Bec), Pierre Henri HEUBEL {St Just et le Bézu), Rose Marie MANAUD (St Martin Lys), Anthony SANCHEZ (Ste Colombe sur Guette), Thierry COUTEAU (Ste Colombe sur l’Hers), Marc PANZANI {Val de Lambronne), Anthony CHANAUD (Val du Faby), Georges BENNAVAIL (Val du Faby) et David RODRIGUEZ (Villefort).
Procurations : David FERNANDEZ (Campagne sur Aude) à Gilbert SIMON (Campagne sur Aude), Nina
KLOTZ (Chalabre) à Pascal GARROS (Chalabre), Lisette CHAUBET (Quillan) à Jean Michel FOSSET
(Quillan), Marie isabelle SALAS (Quillan) à Carole OLEKNOVITCH (Quillan) et Marielle BASTOU (St Louis
et Parahou) à Béatrice TEDESCO (Granes).
Excusé : Jacques PETIT (Escouioubre).
Absent: à partir de 17h40 : Stéphane PEILLE (Quillan), Rose Marie POUS ép. ODDOS (Quillan), Jean
Michel FOSSET (Quillan), Malika GIMENEZ (Quillan), Yves RAYNAUD (Quillan), Françoise CATHIARD
(Quillan), Éric BRETON (Quillan), Claude BORDES (Quillan), Julien SADDIER (Sonnac sur l’Hers), Marc
LOUVET ({Tréziers).
Secrétaire de séance : Cédric PLICHARD
Monsieur Honoré GERVAIS invite le conseil communautaire à procéder à l’élection du Président. Il à
rappelé qu’en application de l’article L. 5211-2 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-015 - Page 1 sur 2 F REÇU EN PREFECTURE 1
64/2826
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de :
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élm
Monsieur Honoré GERVAIS demande s'il y a des candidats à la présidence de la Communauté de
communes.
Monsieur Stéphane PEILLE et Monsieur Francis SAVY se déclarent candidats et prennent la parole.
Ilest proposé au Conseil Communautaire de procéder à l’élection du Président.
Les assesseurs procèdent au dépouillement. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls sont placés dans
une enveloppe close portant l’indication du scrutin concerné.
Le Conseil,
Vu l'arrêté préfectoral n° SPL-2025-081 du 30 septembre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes des Pyrénées audoises,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-2 à L.5211-9,
Vu le procès-verbal de l’élection du Président annexé à la présente délibération,
Vu les résultats du scrutin,
DECIDE
-__ De proclamer Monsieur Francis SAVY élu en qualité de Président de la Communauté
de communes des Pyrénées audoises, et le déclare installé.
Pour extrait conforme
Francis SAVY, Président de la CCPA
Acte certifié exécutoire compte tenu
% de sa transmission en sous-préfecture le 221. o4/22€
o % et de sa publication le Cl2o26
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-015 - Page 2 sur 2