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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (unknown - 1731425)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
BUDGET
PRIMITIF 2024 RAPPORT DE PRESENTATION
E-mail : mairie.aureilhan@ville-aureilhan.fr
Site web : www.ville-aureilhan.fr
Tél. : 05 62 38 91 50
Place François Mitterrand
65801 Aureilhan Cedex
Centre Communal d’Action Sociale d’Aureilhan 2
SOMMAIRE
I. Le budget primitif par nature Pages 3-6
1.1 Préambule Page 3
1.2 L’équilibre du budget primitif du CCAS Page 3
1.3 La section de fonctionnement Page 4-5
1.4 La section d’investissement Pages 5-6 3
I. LE BUDGET PRIMITIF PAR NATURE
1.1 PREAMBULE
En préambule de ce rapport de présentation du budget primitif 2024, il convient de préciser qu’à compter du 1er janvier 2024 l’ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics (dont le Centre Communal d’Action Sociale) doit utiliser la nomenclature M57 en lieu et place de la nomenclature M14. L’objectif du législateur est d’uniformiser la situation de l’ensemble des collectivités et leurs établissements publics avec l’utilisation d’une seule et même nomenclature pour toutes les strates.
Ce changement de nomenclature implique pour ce budget primitif 2024 :
> La modification de certains articles et chapitres budgétaires,
> Une refonte de la maquette budgétaire.
Afin d’assurer la communication des éléments budgétaires aux contribuables Aureilhanais, l’article L 2313-2 du code général des collectivités territoriales impose la réalisation d’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif et du compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Le budget primitif 2024 du CCAS a été voté le 9 avril 2024 par le Conseil d’Administration. Schématiquement, il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’ Assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le Président, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget primitif 2024 peut être consulté sur simple demande au service comptabilité aux heures d’ouverture de la Mairie.
1.2 L’EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF DU CCAS
Le budget primitif (BP) 2024 du CCAS est équilibré de la façon suivante :
Libellé BP 2024 CCAS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 68 314,49 €
Dépenses d’ordre 2 100,00 €
Sous-total dépenses de fonctionnement 70 414,49 €
Recettes réelles 33 000,00 €
Recettes d’ordre 37 414,49 €
Sous-total recettes de fonctionnement 70 414,49 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 19 700,79 €
Dépenses d’ordre 0,00 €
Restes à réaliser au 31/12/2023 0,00 €
Sous-total dépenses d’investissement 19 700,79 €
Recettes réelles 0,00 €
Recettes d’ordre 19 700,79 €
Restes à réaliser au 31/12/2023 0,00 €
Sous-total recettes d’investissement 19 700,79 € |. 4 1.3 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Le budget de fonctionnement permet au CCAS d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent. Pour le CCAS, les recettes de fonctionnement correspondent essentiellement aux recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (téléalarme). Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les prestations de services effectuées, les frais de maintenance, les aides versées aux familles,… A. Les dépenses de fonctionnement Les prévisions de dépenses de fonctionnement sont estimées 70 414,49 € pour 2024 contre 155 831,44 € en 2023. Les dépenses réelles estimées sont en baisse de 55,30 % soit 68 314,49 € contre 152 831,44 € en 2023. Dépenses de fonctionnement détaillées par chapitre Chapitre Libellé Montant BP 2023 Montant BP 2024 Variation 011 Charges à caractère général 110 000,00 € 34 950,00 € -68,23% 012 Charges de personnel 4 331,44 € 2 000,00 € -53,83% 65 Autres charges de gestion courante 37 500,00 € 30 864,49 € -17,69% 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 € 500,00 € -50,00% Sous-total écritures réelles 152 831,44 € 68 314,49 € -55,30% 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000,00 € 2 100,00 € -30,00% Sous-Total écritures d’ordre 3 000,00 € 2 100,00 € -30,00% TOTAL 155 831,44 € 70 414,49 € -54,81% 011 – Charges à caractère général : Les dépenses du Chapitre 011 « Charges à Caractère général » sont estimées à 34 950,00 € en 2024 contre 110 000,00 € en 2023, soit une baisse de 68,23 %. Les prévisions budgétaires ont été ajustées aux dépenses réelles de 2023. Elles tiennent également compte de l’inflation et prennent en considération certains coûts supportés par le CCAS liés à aux frais d’analyse des besoins sociaux et à la cessation des prestations de portage de repas depuis juillet 2023. 012 - Charges de Personnel : Les prévisions budgétaires 2024 de « Charges de personnel » du CCAS sont estimées à 2 000,00 € pour 2024. Elles comprennent principalement les cotisations salariales liées à la prestation musicale durant le repas annuel des ainés et aux spectacles organisés par la MJC (Maison des Jeunes et de la Culture) dans le cadre de la programmation culturelle. Chapitres 65 - Autres charges de gestion courante : Ce chapitre est prévisionné à 30 864,49 € pour 2024 et comprend notamment : les versements d’aides aux associations et aux familles, ainsi que la participation au Fonds de Solidarité Logement (FSL) versée à la CAF des Hautes-Pyrénées. B. Les recettes de fonctionnement Les prévisions de recettes de fonctionnement sont estimées à 70 414,49 € en 2024 contre 155 831,44 € en 2023. Les recettes réelles estimées sont inscrites à hauteur de 33 000,00 € contre 105 435,00 € en 2023, soit une baisse de 68,70 %. Recettes de fonctionnement détaillées par chapitre Chapitre Libellé Montant BP 2023 Montant BP 2024 Variation 70 Produits des services 80 000,00 € 10 000,00 € -87,50% 74 Dotations et Participations 23 000,00 € 23 000,00 € 0,00% 77 Produits exceptionnels 2 435,00 € 0,00 € -100,00% Sous-total écritures réelles 105 435,00 € 33 000,00 € -68,70% 002 Résultat d'exploitation reporté 50 396,44 € 37 414,49 € -25,76% Sous-Total écritures d’ordre 50 396,44 € 37 414,49 € -25,76% TOTAL 155 831,44 € 70 414,49 € -54,81% Charges Opération d'ordre
exceptionnelles entre section
0,7% 3%
OR OL LES Charges à
Sos caractère
courante général
LE 7A LUNA
Charges de
personnel
2,9%
Produits des
Sa Te
14,2%
Excédent
antérieur Dee ET:
LOSC NETTETÉ
ER CA 32,7%
5
70 – Produits des services du domaine :
On note une forte diminution des produits des services de 87,50 %. Les prévisions budgétaires ont été ajustées aux recettes réellement perçues en 2023 et prennent en compte la cessation des prestations de portage de repas.
74 – Dotations et participations :
La subvention communale est maintenue à 23 000,00 €, comme en 2023.
Représentation graphique de la section de fonctionnement :
Les dépenses Les recettes
1.4 LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets et acquisitions du CCAS à moyen ou long terme et contribue à l’accroissement du patrimoine communal. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement regroupe :
> En recettes : principalement le F.C.T.V.A. (Fonds de Compensation pour la T.V.A.).
> En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine du CCAS. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel informatique et de matériels divers.
A. Les dépenses d’investissement
Les prévisions de dépenses d’investissement ont été estimées à 19 700,79 € pour 2024 contre 18 609,76 € en 2023. Les dépenses réelles estimées pour 2024 sont en hausse de 5,86 %, soit 19 700,79 € contre 18 609,79 € en 2023.
Dépenses d’investissement détaillées par chapitre
Chapitre Libellé Montant BP 2023 Montant BP 2024 Variation 16 Emprunts et dettes assimilées 4 500,00 € 4 500,00 € 0,00% 21 Immobilisations corporelles 14 109,79 € 15 200,79 € 7,73% Sous-total écritures réelles 18 609,79 € 19 700,79 € 5,86% TOTAL 18 609,79 € 19 700,79 € 5,86% Dépenses Recettes
investissement investissement
19 701€ 0€
16,3% 0,0%
Dépenses
fonctionnement
68314€
564%
Recettes fonctionnement
33 000 €
27,3%
6
Le chapitre 21 « Immobilisations corporelles » est approvisionné pour des éventuels achats de mobilier et de matériels informatiques.
B. Les recettes d’investissement
Les prévisions de recettes d’investissement ont été estimées à 19 700,79 € pour 2024 contre 18 609,79 € en 2023. Il n’y a pas de recettes réelles d’investissement attendues pour 2024, comme en 2023.
Recettes d’investissement détaillées par chapitre
Chapitre Libellé Montant BP 2023 Montant BP 2024 Variation 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 15 609,79 € 17 600,79 € 12,75% 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 3 000,00 € 2 100,00 € -30,00% Sous-Total écritures d’ordre 18 609,79 € 19 700,79 € 5,86% TOTAL 18 609,79 € 19 700,79 € 5,86%
Le budget du CCAS n’a pas de dette et ne prévoit pas d’emprunt pour l’année 2024.
Représentation graphique des dépenses et des recettes réelles du BP 2024 du CCAS :