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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aureilhan.
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
Accusé de réception en préfecture
065-266505007-20260424-D2026-07-BF
Te Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
PRIMITIF 2026 RAPPORT DE PRESENTATION
Caisse des Ecoles d’Aureilhan
E-mail : mairie.aureilhan@ville-aureilhan.fr Tél. : 05 62 38 91 50
Site web : www.ville-aureilhan.fr Place François Mitterrand
65801 Aureilhan Cedex
Publié le 29/04/2026 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/04/2026
SOMMAIRE
Le budget primitif par nature Pages 3 - 8
1) Préambule Page 3
2) L'équilibre du budget primitif de la Caisse des écoles Page 4
3) La section de fonctionnement Pages 4 -6
A) Les dépenses de fonctionnement Pages 4 - 5 B) Les recettes de fonctionnement Page 5-6 C) Représentation graphique de la section de fonctionnement Page 6
4) La section d'investissement Pages 7 - 8
A) Les dépenses d'investissement Page 7 B) Les recettes d'investissement Page 7
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LE BUDGET PRIMITIF PAR NATURE
1) PREAMBULE
Depuis le 1°’ janvier 2024, l’ensemble des Collectivités Territoriales et leurs établissements publics (dont
la Caisse des Ecoles) utilise la nomenclature M57 en lieu et place de la nomenclature M14.
Afin d'assurer la communication des éléments budgétaires aux contribuables Aureilhanais, l'article L2313-
2 du Code Général des Collectivités Territoriales et leurs établissements publics (dont la Caisse des Ecoles)
impose la réalisation d’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles du Budget Primitif et du Compte Administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les
enjeux.
La présente note sur le Budget Primitif (BP) répond ainsi à l'obligation fixé par l’article L 2313-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales et leurs établissements publics.
Le Budget Primitif 2026 de la Caisse des Ecoles d’Aureilhan a été voté le 24 avril 2026 par le Comité de la
Caisse des Ecoles. Schématiquement, il retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et
prévues pour l’année.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le Budget
Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la Collectivité.
Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30
avril l’année de renouvellement de l’Assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15
jours maximum après la date limite de vote du budget.
Par cet acte, le Président, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses
inscrites au budget pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l'année civile.
Le Budget Primitif 2026 peut être consulté sur simple demande au service comptabilité aux heures
d'ouverture de la Mairie.
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2) L'EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF DE LA CAISSE DES ECOLES
Le Budget Primitif (BP) 2026 de la Caisse des Ecoles est équilibré de la façon suivante :
BP 2026 BP 2025
Libellé Caisse des Caisse des
écoles écoles
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 517 462,71 € 508 328,92 €
Dépenses d'ordre 23 000,00 € 19 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement de l'exercice 540 462,71 € 527 328,92 €
D002 Résultat reporté ou anticipé 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses de fonctionnement de cumulées 540 462,71 € 527 328,92 €
Recettes réelles 487 800,00 € 486 300,00 €
Recettes d'ordre 0,00 € 0,00 €
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 487 800,00 € 486 300,00 €
R0O02 Résultat reporté ou anticipé 52 662,71 € 41 028,92 €
Total des recettes de fonctionnement cumulées 540 462,71 € 527 328,92 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 57 805,27 € 55 766,11 €
Dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 57 805,27 € 55 766,11 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
antldoe d'exécution négatif reporté ou 0,00 € 000€
Total des dépenses d'investissement cumulées 57 805,27 € 55 766,11 €
Recettes réelles 2 045,00 € 1 522,00 €
Recettes d'ordre 23 000,00 € 19 000,00 €
Total des recettes d'investissement de l'exercice 25 045,00 € 20 522,00 €
R0O0!1 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 32 760,27 € 35 244,11 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'investissement cumulées 57 805,27 € 55 766,11 €
3) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à la Caisse des Ecoles d'assurer le quotidien. La section de
fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent du restaurant scolaire et des écoles.
Pour la Caisse des Ecoles, les recettes de fonctionnement correspondent aux recettes encaissées au titre
des prestations fournies aux élèves (ventes de repas, cotisation caisse des écoles) ainsi qu’à la subvention
versée par la Commune.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les achats de matières premières et de fournitures,
les prestations de services effectuées, les frais de maintenance, les frais de transport, …
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Date de réception préfecture : 28/04/2026
A) LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions de dépenses de fonctionnement sont estimées à 540 462,71€ pour 2026 contre
527 328,92€ en 2025 soit une hausse de 2,49%.
Les dépenses réelles estimées sont en hausse de 1,80% soit 517 462,71€ en 2026 contre 508 328,92€ en
2025.
Dépenses de fonctionnement détaillées par chapitre
Chapitre Libellé Montant BP 2025 Montant BP 2026 Variation
011 Charges à caractère général 279 088,92 € 279 922,71 € 0,30%
012 Charges de personnel 228 000,00 € 235 000,00 € 3,07%
65 Autres charges gestion courante 1 140,00 € 2 440,00 € 114,04%
67 Charges spécifiques 100,00 € 100,00 € 0,00%
68 Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 € 0,00 € -
Total des dépenses réelles 508 328,92 € 517 462,71 € 1,80%
042 Opération d'ordre entre section 19 000,00 € 23 000,00 € 21,05%
Total des dépenses d'ordre 19 000,00 € 23 000,00 € 21,05%
Total des dépenses de fonctionnement 527 328,92 € 540 462,71 € 2,49%
011 — Charges à caractère général :
Les dépenses du Chapitre 011 « Charges à Caractère général » sont estimées à 279 922,71€ en 2026 contre
279 088,92€ en 2025, soit une augmentation de 0,30%. Les prévisions budgétaires ont été ajustées aux
dépenses réelles de 2025. Elles tiennent également compte de l'inflation.
012 - Charges de Personnel :
Les prévisions budgétaires 2026 « Charges de personnel » de la Caisse des Ecoles ont été réévaluées pour
prendre en compte leur évolution et rendre compte d’une évaluation sincère correspondant à la réalité.
Elles sont ainsi estimées à 235 000€ en 2026 au lieu de 228 000€ en 2025 soit une augmentation de 3,07%.
Chapitres 65 - Autres charges de gestion courante
Ce chapitre comprend principalement les créances admises en non-valeur et les créances éteintes. Il tient
compte des préconisations du Service de Gestion Comptable de Tarbes.
B) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions de recettes de fonctionnement sont estimées à 540 462,71€ en 2026 contre 527 328,92€
en 2025 soit une hausse de 2,49%.
Les recettes réelles estimées sont inscrites à hauteur de 487 800€ en 2026 contre 486 300 € en 2025, soit
une hausse de 0,31%.
Recettes de fonctionnement détaillées par chapitre
Chapitre Libellé Montant BP 2025 Montant BP 2026 Variation
70 Produits des services 224 600,00 € 244 000,00 € 8,64%
74 Dotations et participations 261 000,00 € 243 000,00 € -6,90%
75 Autres produits de gestion courante 550,00 € 650,00 € 18,18%
77 Produits spécifiques 150,00 € 150,00 € 0,00%
Total des recettes réelles 486 300,00 € 487 800,00 € 0,31%
042 Opération d'ordre entre section - - -
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € -
002 Résultat reporté ou anticipé 41 028,92 € 52 662,71 € 28,36%
Total des recettes de fonctionnement 527 328,92 € 540 462,71 € 2,49%
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70 — Produits des services du domaine :
Nous notons une hausse des produits des services de 8,64 % (244 000€ en 2026 contre 224 600€ en 2025).
Les prévisions budgétaires ont été ajustées en fonction des recettes perçues en 2025 et prennent en
compte la hausse de la fréquentation du service de restauration scolaire.
74 — Dotations et participations :
La subvention communale diminue de 18 000€ entre 2025 et 2026 (261 000€ pour 2025 contre 243 000€
en 2026) soit une baisse de 6,90%.
75 — Autres produits de gestion courante :
Ce chapitre concerne des remboursements exceptionnels sur charges courantes (gaz, électricité...). Le
montant a été minimisé par prudence.
77 — Produits exceptionnels :
Ce chapitre concerne des mandats annulés sur exercices antérieurs.
C) REPRESENTATION GRAPHIQUE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES DEPENSES
Opération d'ordre
entre section; 4,26%
Charges spécifiques;
0,02%
Autres charges gestion _ \
courante; 0,45%
LES RECETTES
Produits spécifiques; 0,03%
nue produits Résultat reporté ou anticpé;
e gestion 9,74%
courante; 0,12%
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4) LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique
des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets et
acquisitions de la Caisse des Ecoles à moyen ou long terme et contribue à l'accroissement de son
patrimoine.
Le budget d'investissement regroupe :
% Enrecettes : principalement le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajouté (FCTVA)
% En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la Caisse des Ecoles. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel
informatique, de matériels divers pour les écoles et le restaurant scolaire et du matériel
professionnel du restaurant scolaire.
A) Les dépenses d'investissement
Les prévisions de dépenses d'investissement ont été estimées à 57 805,27€ pour 2026 contre 55 766,11€
en 2025 (soit une hausse de 3,66%). Il n'existe que des dépenses réelles sur le budget de la Caisse des
Ecoles. Aucune dépense d'ordre n’est enregistrée.
Les dépenses réelles estimées pour 2026 sont en hausse de 3,66% soit 57 805,27€ contre 55 766,11€ en
2025.
Dépenses d’investissement détaillées par chapitre
Chapitre Libellé Montant BP 2025 Montant BP 2026 Variation
21 Immobilisations corporelles 55 766,11 € 57 805,27 € 3,66%
Total des dépenses réelles 55 766,11 € 57 805,27 € 3,66%
040 Op. d'ordre de transfert entre section - 0,00 € -
Total des dépenses d'ordre - 0,00 € -
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € -
Total des restes à réaliser (report) 0,00 € 0,00 € =
Total des dépenses d'investissement 55 766,11 € 57 805,27 € 3,66%
cumulées
Le chapitre 21 « Immobilisations corporelles » est approvisionné pour des achats de mobilier, de
matériels informatiques et de matériels professionnels pour le restaurant scolaire.
Il n’y a pas de « Restes à réaliser — RAR » sur le budget de la Caisse des Ecoles au 31/12/2025.
B) Les recettes d'investissement
Les prévisions de recettes d'investissement ont été estimées à 57 805,27€ pour 2026 contre 55 766,11€
en 2025 (soit une hausse de 3,66%).
Les recettes réelles estimées sont en hausse de 34,36% soit 2 045 € en 2026 contre 1 522€ en 2025.
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Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026
Recettes d'investissement détaillées par chapitre
Chapitre Libellé Montant BP 2025 Montant BP 2026 Variation
10 Dotations fonds divers 1 522,00 € 2 045,00 € 34,36%
Total des recettes réelles 1 522,00 € 2 045,00 € 34,36%
040 Op. d'ordre de transfert entre section 19 000,00 € 23 000,00 € 21,05%
Total des recettes d'ordre 19 000,00 € 23 000,00 € 21,05%
013 Subventions d'investissement (reçues) 0,00 € 0,00% -
Total des restes à réaliser (report) 0,00 € 0,00 € =
001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 35 244,11 € 32 760,27 € -7,05%
Total des recettes d'investissement cumulées 55 766,11 € 57 805,27 € 3,66%
Total des dépenses d'investissement 50 227,59 € 55 766,11 €
Recettes d'investissement
Chapitre Libellé Montant BP 2024 Montant BP 2025 V
Chap. 10 Dotations fonds divers 2 000,00 € 1 522,00 €
Total des recettes réelles 2 000,00 € 1 522,00 €
Chap. 040 Op. d'ordre de transfert entre section 18 000,00 € 19 000,00 €
10 - Dotations et fonds divers :
Le chapitre 10 « Dotations et fonds divers » comprend uniquement le versement du FCTVA 2026 sur les
dépenses d'investissement engagées en 2024, soit 2 045€ (contre 1 522€ budgétés en 2025) soit une
hausse de 34,36%.
Le budget de la Caisse des Ecoles n’a pas de dette et ne prévoit pas d'emprunt pour l’année 2026.
Représentation graphique des dépenses et des recettes réelles du BP 2026
Recettes investissement
Dépenses investissement 2045€-0,14%
57 805€ -5,30%
Dépenses fonctionnement
517 463€ -48,32%
Recettes fonctionnement
487 800 € - 46,23 %
Page 8 sur 8