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Arrêté - 175 2023 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 175 2023 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
ARRETE REGLEMENTANT LA VENTE SAUVAGE DES PRODUITS DE TOUTE NATURE EN BORDURE DES VOIES COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES.
N/réf : JD/ASO/ME N° Ordre : 175-2023
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et
suivants,
Vu l'ordonnance n° 115 du 7 Janvier 1959,
Vu les articles R 225 et R 226 du Code de la route,
Vu les articles R 30 13° et R 38 11° du Code Pénal,
Vu le décret n° 1354 du 27 Décembre 1958 relatif à la répression,
Vu la loi du 5 juillet 1996 relative aux ventes au déballage,
Vu la demande de l’ Association du Marché de Noël de Steenwerck représentée par Madame RAMON Sandrine Place du général de Gaulle à STEENWERCK (59181) - en date du
22/07/2023,
Considérant qu'il est nécessaire en application de la loi précitée de réglementer la vente sur
les voies communales et départementales le DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2023.
ARRETE :
Article 1% : Toute vente pratiquée par des vendeurs autres qu’occasionnels ainsi que par des particuliers exerçant une activité se livrant à des actes de commerce, toute occupation temporaire pour la vente sauvage de produits de quelque nature que ce soit, à l’exception des objets dits « vide-grenier », est INTERDITE sur tout le territoire de la Commune de STEENWERCK le Dimanche 24 Septembre 2023 lors de la JOURNEE STOP, sauf
autorisation spéciale.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : Le Maire et le commandant de gendarmerie seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise au commandant de la gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 25 Juillet 2023.
Affiché le: À 6-0 -909%-==——