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Arrêté - arrete 238 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 238 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
: ARRETE REGLEMENTANT LA VENTE SAUVAGE DES PRODUITS DE TOUTE NATURE EN BORDURE DES VOIES COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES.
| N/réf : JD/ASO/MF N° Ordre : 238-2023
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et
suivants, |
Vu l'Ordonnance n° 115 du 7 Janvier 1959,
Vu les articles R 225 et R 226 du Code de Ia route,
Vu les articles R 30 13° et R 38 11° du Code Pénal,
Vu le décret n° 1354 du 27 Décembre 1958 relatif à la répression,
Vu la demande Madame DAVID Bénédicte, Présidente de l’association « Marché de Noël », en date du 04/10/2023,
Considérant qu'il est nécessaire en application de la loi précitée de réglementer la vente sur les voies communales et départementales les SAMEDI 09 ET DIMANCHE 10
DECEMBRE 2023.
ARRETE:
Article 1er: Toute occupation temporaire pour la vente sauvage de produits de quelque nature que ce soit, est INTERDITE sur tout le territoire de la Commune de STEENWERCK les SAMEDI 09 ET DIMANCHE 10 DECEMBRE 2023 lors DU MARCHE DE NOËL sauf autorisation spéciale.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de son affichage. |
Article 3 : Le Maire et le commandant de gendarmerie seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise au commandant de la gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 13 octobre 2023.
Affiché le :A6-10-2092