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Arrêté - Arrete du Maire N°27 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°27 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ville
de
cadau
| À
U
ARRETE
DU
MAIRE
TRAVAUX
SUR
RESEAU
AEP
RUE
DU
MOULIN
NOIR
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L
411-1
du
Code
de
la
route,
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal
;
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1 ;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2010,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-
lourde
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7,5
tonnes,
VU
la
Circulaire
préfectorale
en
date
du
26
janvier
2025
accompagnée
de
la
note
d’information
n°
133
de
CEREMA
sur
l’organisation
des
travaux
routiers
à
proximité
des
voies
ferrées
et des
passages
à
niveau ;
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V,
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
VU
la
demande
présentée
le
13
février
2025
par
la
société
CISE
TP
représentée
par
Monsieur
PEREZ
Jonathan
—
12,
Rue
du
Bois
Majou
33124
AILLAS
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
sur
réseau
AËP
dans
la
Rue
du
Moulin
Noir
à
Cadaujac,
prévus
du
24
février
2025
08
mars
2025,
sur
une
de
durée
de
14
jours,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1%:
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
24/02/2025
et
le
08/03/2025,
hors
dimanches,
et
sur
une
durée
de
14
jours
maximums,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité,
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
au
moyen
d'un
balisage
de
chantier
de
type
B15
et
C
18.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
ARTICLE 2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1°
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
ainsi
qu’à
la
note
d’information
CEREMA
n°
133
d'octobre
2009,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
CISE
TP.
En
cas
d'urgence
la
Société
CISE
TP
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.82.82.14.94.
ARTICLE 3 :
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE 4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et consultable
sur
le site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
CISE
TP
—
AILLAS,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire, Certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
‘
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX, qu
(Gir
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr CAL
PATATE NAN EUTES
111 ï
PACS CT en el Firefox
about:blank
LA
SÉCURITÉ
POUR
NOUS
C'EST VITAL
TRAVAIL
MILIEU
RURAL
7
à
|
1
Chantier
avec
circulation
alternée
Circulation
à
double
sens
- Alternat
avec
sens
prioritaire
(facultatif)
Consigne
Santé
Sécurité
N°
16.04
Dapae
161"
: Janvier
2016
7/16
1 sur
1
18/02/2025,
17:02