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Arrêté - Arrete du Maire N°92 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°92 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ville de
cadaujac
s
ARRETE
DU
MAIRE
TRAVAUX
SNCF
RESEAU
'
PN
N°
9
RUE
DU
MOULIN
NOIR
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
VU
les
articles
L
411-1
du
Code
de
la
route,
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à 8,
L141-1,
L
141-10
à
11,
L
162-1,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1 ;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°°
janvier
2010,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-
lourde
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7
,5
tonnes,
VU
l'avis
favorable
en
date
du
20
mai
2025
émanant
du
Centre
Routier
Département
Graves
Entre-Deux-Mers
—
33,
Rue
Pierre
de
Coubertin
33670
CREON,
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1°"
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et
ses
Titres
| à
V
;
VU
la
demande
présentée
le
14
mai
2025
par
la
Société
SECTRA
représentée
par
Monsieur
BIZOT
Olivier
—
190
Allée
des
2
poteaux
33127
SAINT
JEAN
D'ILLAC,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
travaux
SNCF
RESEAU
au
passage
à
niveau
n°
9,
situé
Rue
du
Moulin
Noir
à
Cadaujac,
prévus
du
mercredi
28
mai
2025
à 23h30
au
dimanche
1°
juin
2025
à
16h00,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ARTICLE
1° :
ARTICLE 2 : ARTICLE
3:
ARTICLE
4:
ARTICLE 5 :
ce
chantier.
ARRETE
En
raison
des
travaux
susvisés,
prévus
entre
le
28/05/2025
à
23h30
et
le
01/06/2025
à
16h00,
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
interdite
dans
les
deux
sens,
Rue
Jean
Moulin
et
Rue
du
Moulin
Noir,
au
niveau
du
PN
n°
09,
sauf
pour
les
véhicules
de
secours.
Une
pré-signalisation
de
chantier
par
panneaux
de
type
KC1
«
Route
barrée
à
X
mètres
»
sera
mise
en
place
en
amont
à
l'angle
de
la
Rue
du
Moulin
Noir,
avec
la
Rue
de
Faugères
ainsi
qu'avec
la
Rue
de
Brion,
et
à
l'angle
de
la
Rue
Jean
Moulin
et
de
la
Rue
de
l'Eau
Blanche.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
RD
n°
111
Avenue
du
Général
de
Gaulle
à
l'angle
avec
la
Rue
du
Moulin
Noir
dans
le
sens
RD
n°
111
vers
la
RD
n°
1113
Avenue
de
Toulouse,
la
Rue
Guynemer
et
la
Rue
Jean
Moulin,
dans
le
sens
Rue
du
Moulin
Noir
vers
le
PN
n°
9,
et
par
la
Rue
du
Maréchal
Foch,
Rue
Guynemer
dans
le
sens
Rue
Jean
Moulin
vers
le
passage
à
niveau
n°
9.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
droits
du
chantier.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1°"
janvier
2010
et
notamment
que
sa
Deuxième
partie
et
ses
Titres
| à
V,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
SECTRA.
En
cas
d'urgence,
la
Société
SECTRA
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.03.53.92.94.
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
MDIM
Graves
Entre-Deux-Mers
—- CREON,
-
Monsieur
le
Président
de
la
CC
Montesquieu
—
MARTILLAC,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
SECTRA
-— SAINT
JEAN
D'ILLAC,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville — 3 Place
de
l’Eglise — 33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr SIGNATURE Centre
de saint
jean
d'illac
190
Allée
des
2
poteaux
33127
SAINT
JEAN
D'ILLAC
Tel.
: +33
5
13
22
91
SECURITE
&
TRAFIC
Fax.
: +33
5
56
55
96 32
e-mail
: olivier.bizot@sectra.fr
Représenté
par
: OLIVIER
BIZOT
Dossier
d'Exploitation
Signalisation
pour
fermeture
et déviation
Passage
à
niveau
9
- Rue
du
Moulin
Noir
Commune
:
CADAUJAC
Du
28/05/25
23H30
au
01/06/25
16H
Mise
à jour
A
29/04/2025
Olivier
BIZOT
Premier
établissement
INDICE
2
Maur:
TE
Modifications
/ Commentaires DESC
Indice
: A
sectr
Passage
à
niveau
9
—-
Commune
Cadaujac
Page
:2/7
SECURITE
&
TRAFIC
SOMMAIRE
D
RON
EE
ST
ON
memes
matinée
iiinn essences
3
2.
PASSAGE
À
NIVEAU
..ssssesemsreccensissocanenseemannennenncennnnaneenerennneennencanemnNrenceneimnnenenrunure
4
3.
OBJET
DES
TRAVAUX
.msmsemcmncmsemeneenenmennenenenmeenenennennnneneneneneenennenenen
nn enenseenenenanenenenmensenenennnnne 4
4.
PERIODE,
DUREE
ET
PHASAGE
DES
TRAVAUX...
nenn nec arrrennmmnnnennmnnnnneneeeeeeeeeeenses 5
b,1 PERIODE
scission
5
DE
PRSREE
nement
ae
een
tan seennenntennnpean aneneemens
5
5..
SIGNALISATION
VERTICALE
TEMPORAIRE
.:ctascsrconnecaaneanerennrrsnmeuneacansennresmenmennunrennes
5
6.
DEVIATION
:ucssssanecnncemenenananneneeeeneeesennnnnnnne
nee ee sense nnnnee eee e eee nesenennnn eee nssnnennnn een eesesnnnneneee ein 5
6.1.SCHEMA
DE
DEVIATION
:
ssssssssosoonononsnnoseononnnoosesns
one nononoe noce ose neoennonenoeonoccecccoonese
5
6.2.DECORS
PANNEAUX
INFORMATION
sssessssosoonosnnonenoeonennesnononenseseoneoneonennonenosennocsesesoosese
6
7.
FERMETURE
AU
DROIT
DU
PASSAGE
A
NIVEAU
nrrescsannensannneeneeenenneneeeeessnnnneneeennene 7
Document
Système
de Management
QSE DESC
Indice: A
sectr
Passage
à niveau
9 -
Commune
Cadaujac
Page:3/7
SECURITE
&
TRAFIC
SECTRA
| Agence
Sud-ouest
| Secteur
Bordeaux
Historique
des
versions
du
document
VERSION
AUTEUR
COMMENTAIRE
1.0
_
O.BIZOT
Affaire
suivie
par
BIZOT,
Olivier
Conducteur
de
Travaux
Ste
SECTRA
190
allées
des
2
Poteaux
33127 St
Jean
D'ILLAC
tél.
+33
6 03
53
92
94,
mél.
olivier.bizot@sectra.fr
1.
PLAN
DE
SITUATION
AT
Ce
2) F
Document
Système
de
Management
QSE DESC
Indice : À
sec
tr
Passage
à
niveau
9
—- Commune
Cadaujac
Page
:4/7
SECURITE
&
TRAFIC
2.
PASSAGE
A
NIVEAU
es
-
| Un
[RAIN
PE
NH
CACH
3.
OBJET
DES
TRAVAUX
Maintenance
passage
à
niveau,
sous
fermeture
complète.
Coordonnées
des
intervenants
24/24
(Chantier
et exploitation)
NOM,
PRENOM
FONCTION
SOCIETE
N°'TELEPHONE
24/24
EQUIPE
ASTREINTE
CHEF
D'EQUIPE
SIGNATURE
-SECTRA
06
11
70
49
05
Olivier
BIZOT
Conducteur
de
Travaux
SIGNATURE
-SECTRA
06
03
53
92
94
Bruno
PERONNET
Chef
de
Chantier
SIGNTURE
- SECTRA
07.76.14.25.77
Document
Système
de Management
QSE Indice
:
A
DESC
Page:5/7
sectrÂ
Passage
à niveau
9 -
Commune
Cadaujac
SECURITE
&
TRAFIC
4.
PERIODE,
DUREE
ET
PHASAGE
DES
TRAVAUX
4.1.
PÉRIODE
Les dates
retenues
pour
ces travaux
sont
(Sous
réserves
des
conditions
météo)
:
Du
28
mai
23H30
au
01
Juin
2025
16H
4.2.
PHASAGE
Les
travaux
seront
réalisés
en
1 phase
sous
fermeture
totale
avec
déviation.
5.
SIGNALISATION
VERTICALE
TEMPORAIRE
La signalisation
sera
posée
par
l’entreprise
SECTRA
conformément
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
La
signalisation
sera
Normalisée
et
conforme
aux
guides
CEREMA.
6.
DEVIATION :
La
déviation
du
passage
à
niveau
9,
empruntera
dans
les
2
sens
le
même
itinéraire
correspondant
aux
voierie
suivantes
:
RD
111
Ave
du
Général
De
Gaulle
/ rue
Brion
L2
2
panneaux
d'information
de
fermeture
seront
placer
6 jours
avant
la
fermeture,
de
part
et
d'autre
du
e
passage
à
niveau
6.1.
SCHÉMA
DE
DÉVIATION :
.
PN9
|
5
1!
er,
>
3
“êres
&lanche
=
«
eu
ù
Moulin
No
a
O
9
‘
S
5
Eglise
De
C
z
:
®
9
œ
(pres;
poste ©
Rue
de
l'Ormeau
|
Stad
e E Ê & T ë S
Pharmacie de
lOrmea
armacie
de
l'Om
sauQ
S È E oo ©
Li > +
UOLf 2p ny
Av.
du
Général
de
Gauyra
Z
cadaujac£]
BACCHUS
Cadauja
9
Intermarché
SUPER
2
Cadaujac
et Drive
%
Stores
Season
œ
Le
spécialiste
du
store
en
Ge,
L
a
Document
Système
de Management
QSE sectr SECURITE
&
TRAFIC
DESC
Passage
à niveau
9 -
Commune
Cadaujac
Indice:
A
Page
:6/7
6.2.
DÉCORS
PANNEAUX
INFORMATION ATTENTION
Document
Système
de
Management
QSE sectr SECURITE
&
TRAFIC
DESC
Passage
à niveau
9 -
Commune
Cadaujac
Indice:
A
Page:7/7
7.
FERMETURE
AU
DROIT
DU
PASSAGE
A
NIVEAU
PLAN-TYPE
DE
FERMETURE
Document Système de Management
QSE