Procès Verbal - 2021 09 06

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Procès Verbal - 2021 09 06 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Recy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 09 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Procès-verbal

de la Réunion du Conseil Municipal

- Séance du 6 septembre 2021 -

Par suite d’une convocation en date du 31 août 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Recy se sont réunis Salle Léon Changenot le lundi 9 septembre 2021 à 18 h h30, sous la présidence de Carole SAGUET SIMON, Maire.

Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents à l’exception de Monsieur Raynald JOSEPH (excusé).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame Régine THIÉBAULT est désignée pour remplir cette fonction.

L’ordre est le suivant :

• Plan Local d'Urbanisme – Poursuite de la procédure

• Abandon de la Déclaration d’Utilité Publique

• Acquisition de parcelles de terre – Acte administratif

• CNP Assurances – Renouvellement de contrat

• Demande de subvention

• Approbations du rapport de gestion de SPL

• Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Recy

• Questions diverses

Plan Local d'Urbanisme – Poursuite de la procédure

Par délibération en date du 31 mai 2021, la commune de Recy a engagé une modification simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme afin de d’adapter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative à la Zone Artisanale et de faire évoluer le règlement des zones U4 et IAU4, notamment afin de donner plus de souplesse aux implantations d’activités et de valoriser ainsi au mieux le foncier à destination économique.

Considérant qu’au 1er juillet 2021, la compétence « documents d’urbanisme ou en tenant lieu » est transférée à Châlons Agglo, l’exercice de cette compétence par la communauté d’agglomération ne permet plus à la commune de poursuivre elle-même sa procédure de modification simplifiée de son document d’urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide à l’unanimité de donner son accord à la poursuite et à l’achèvement de cette procédure par Châlons Agglo, compétente au 1er juillet 2021.

Abandon de la Déclaration d’Utilité Publique

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la genèse du lancement de la Déclaration d’Utilité Publique décidée par délibération n° 2019.10.14-08 du 14 octobre 2019 pour la partie boisée jouxtant le château d’eau, parcelles cadastrées AD 5, 6, 7, 8, 10 et 418, pour une surface de 11 280 m².

L’intérêt de la commune de se porter acquéreur de ces parcelles de bois porte sur un projet d’aménagement d’un parc paysager.

Sans accord amiable avec les propriétaires, il avait été décidé d’engager une procédure d’expropriation de ce bois, laissé à l’abandon depuis des années et pouvant présenter des risques pour la sécurité du fait de la fragilité de certains arbres qui pourraient tomber lors de forts vents, de plus en plus fréquents.

Madame le Maire explique à l’assemblée qu’après s’être entretenue avec les représentants de l’indivision concernée, un accord financier a été trouvé.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’abandon de la Déclaration d’Utilité Publique et l’acquisition des parcelles AD 5, 6, 7, 8, 10 et 418 dans les conditions ci-dessus.Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

− D’ABANDONNER la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique engagée en octobre 2019. − d’AUTORISER Madame le Maire à accomplir toutes les démarches ou formalités relatives à l’abandon de la Déclaration d’Utilité Publique.

− d’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à l’acquisition des parcelles AD 5, 6, 7, 8, 10 et 418.

À noter que l’abandon de la Déclaration d’Utilité Publique ne sera effectif qu’au moment de la signature d’un acte notarié stipulant l’acquisition amiable par la commune.

Acquisition de parcelles de terre – Acte administratif

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de l’extension du cimetière des Épinettes, la commune avait, par délibération en date du 4 novembre 2008, décidé d’acquérir la parcelle cadastrée AD 28 d’une surface de 1 131 m² située Chemin des Épinettes.

Il apparait aujourd’hui que les deux parcelles jouxtant la AD 28 ont été omises dans la transaction et auraient dû également faire partie de l’acquisition étant donné que ces trois parcelles forment une seule unité foncière.

À ce titre, il convient de régulariser la situation et de faire l’achat des parcelles cadastrées AD 26 et 29 de respectivement 36 et 28 m² de surface, situées également Chemin des Épinettes.

Pour ce faire, Madame le Maire a contacté la propriétaire qui a donné son accord pour céder à la commune lesdites parcelles. Les frais d’actes seront pris en charge par la commune.

Dans ces conditions, et afin d’optimiser les délais, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’acquisition des parcelles AD 26 et 29 via un acte authentique en la forme administratif. Ainsi, l’exercice de fonction notariale de réception et d’authentification d’actes administratifs est un pouvoir propre du Maire, qui ne peut être délégué.

Afin d’assurer l’indépendance et la neutralité de l’autorité recevant l’acte, le Conseil Municipal est appelé à désigner un Adjoint pour représenter la collectivité partie à l’acte (vendeur ou acquéreur) et signer en son nom. Les actes susceptibles d’être concernés par leur authentification en la forme administrative sont ceux qui sont soumis à l’obligation de publicité foncière (ventes, acquisitions d’immeubles, servitudes…).

Considérant l’intérêt pour la commune de régulariser la situation actuelle sous cette forme, il est proposé de désigner un adjoint pour représenter la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

− DÉCIDE l’achat des parcelles AD 26 et 29,

− DÉSIGNE Monsieur Jacques LANDRAIN, Premier Adjoint, comme représentant de la commune, − L’AUTORISE à signer les actes authentiques en la forme administrative au nom de la commune.

CNP Assurances – Renouvellement de contrat

Le Maire rappelle que, comme l’y autorise l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et son décret d’application n°86-552 du 14 mars 1986, les Centres De Gestion peuvent souscrire une assurance statutaire pour le compte des collectivités et établissement du département.

Le contrat d’assurance statutaire de la commune arrivant à échéance, il y a lieu de le renouveler, pour une durée de 4 années.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à :

− Opter pour la couverture des agents CNRACL et/ou IRCANTEC,

− Choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence). À Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0,40 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL et 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

Demande de subvention

Madame le Maire explique à l’assemblée qu’elle a été sollicitée par Madame la Présidente de l’Association Recy vit - Comité des Fêtes pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle.Au Vu du budget prévisionnel de l’Association Recy vit - Comité des Fêtes, Madame le Maire propose le versement d’une subvention d’un montant de 4 000 € à l’Association Recy vit - Comité des Fêtes.

Ouï l’exposé qui précède, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000 € à l’Association Recy vit - Comité des Fêtes.

Approbations du rapport de gestion de SPL

Par délibération du 8 avril 2019, le Conseil Municipal a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc… À présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société. Après examen, Madame le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et de me donner acte de cette communication.

Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver à l’unanimité le rapport de gestion du Conseil d’administration et de donner acte à Madame le Maire de cette communication.

Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Recy

Après concertation en vue du renouvellement du Bureau de l'Association Foncière, les soussignés ont élaboré localement des propositions communes.

Conformément à l’article 10 des statuts, le nombre des membres du Bureau susceptibles d'assurer la meilleure représentation des intérêts en présence est de 4 membres (non compris les membres de droit, à savoir le Maire et le représentant du Direction Départementale des Territoires, ainsi que le ou les Maires des communes sur lesquelles ont été réalisées les extensions du remembrement).

Les propriétaires figurant sur la première moitié de cette liste sont proposés à la désignation de la Chambre d'Agriculture, à savoir : Monsieur Jean-Philippe JACQUOT et Monsieur Éric BONVALLET.

Les propriétaires figurant sur la seconde moitié de cette liste sont proposés à la désignation des Conseillers Municipaux, à savoir : Monsieur Adrien RIGOLLET et Monsieur Michel JESSON.

Pour sa part, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Recy désigne à l’unanimité en qualité de membres du Bureau de l'Association Foncière Communale, en accord avec le Président de l'Association Foncière de Recy, Monsieur Michel JESSON : Monsieur Adrien RIGOLLET et Monsieur Michel JESSON.

QUESTIONS DIVERSES

Développement économique

Madame le Maire explique que l’acquisition des terres en vue de l’extention de la ZA est toujours en cours. Les documents relatifs à ce dossier sont dans les mains du Notaire qui établi l’acte de vente et dont la signature devrait avoir lieu dans les prochaines semaine.

Âges et Vie

Madame le Maire annonce à l’assemblée qu’Âges et Vie a retenu la candidature de la commune de Recy pour l’installation d’une résidence de co-location pour personnes âgées dont l’implantation est préuve sur la friche industrielle rue de Châlons, en cours de démolition.

Friche industrielle rue de Châlons – Marché de démolition

Suite à l’appel d’offres pour les travaux de démolition et dépollution de la friche industrielle rue de Châlons, les lots ont été attribués comme suit :

− Lot 1 : Désamiantage : entreprise SAS FERRARI pour un montant de 50 450 € − Lot 2 : Dégazage des cuves : entreprise DEMOLAF pour un montant de 16 500 € − Lot 3 : Déconstruction : entreprise BOITUZAT pour un montant de 50 000 €

À noter que le lot 4 (remise à niveau zéro des emprises) a été classé sans suite.Madame le Maire précise qu’une réunion préparatoire au chantier se tiendra en Mairie le 13 septembre prochain.

Rencontre avec les élus de Saint Martin sur le Pré

Madame le Maire demande aux conseillers de bien vouloir noter qu’une rencontre est prévue avec les élus de Saint Martin sur le Pré le 30 septembre à 18 h 30.

Nouvelle exposition au Jardin d’Expression

Monsieur Thierry DONRAULT demande à chacun de prendre note de la prochaine exposition au Jardin d’expression qui aura lieu le samedi 9 octobre à 11 h.

Le thème de cette nouvelle exposition portera sur « les Femmes du monde, textes et photos » par Francis BALTAZART.

Repas des Aînés

Le repas à destinations de nos Aînés, offert par la commune, aura lieu le samedi 9 octobre à 12 h, Salle des Fêtes Maurice SIMON.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se joindre aux participants.

Réunion publique

Madame le Maire demande aux conseillers de noter la date du 19 octobre pour une réunion publique à 20 h 00 Salle des Fêtes Maurice SIMON.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 4 octobre à 18 h 30.

À Recy, le 6 septembre 2021.

Le Maire,

Carole SAGUET SIMON