Procès Verbal - 2021 05 31

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Procès Verbal - 2021 05 31 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Recy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 05 31)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, Procès-verbal

de la Réunion du Conseil Municipal

- Séance du 31 mai 2021 -

Par suite d’une convocation en date du 24 mai 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Recy se sont réunis Salle Léon Changenot le lundi 31 mai 2021 à 18 h h30, sous la présidence de Carole SAGUET SIMON, Maire.

Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame Régine THIÉBAULT est désignée pour remplir cette fonction.

L’ordre est le suivant :

• Pacte de gouvernance CAC – Mandature 2020/2026 ;

• Transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à la CAC ;

• Révision des loyers des logements communaux ;

• Mise en révision du Plan Local d'Urbanisme ;

• SIDAC – Sortie de Fagnières ;

• CDD accroissement temporaire d’activité ;

• Création de postes d’Adjoint Technique, d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe et de Rédacteur Territorial Principal 1ère Classe ;

Pacte de gouvernance CAC – Mandature 2020/2026

Le Conseil Communautaire du 18 juillet 2020 a validé à l’unanimité le principe d’élaboration d’un pacte de gouvernance proposé par l’article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ce pacte vise à organiser les relations entre les communes et leur intercommunalité.

Ce pacte doit être adopté, après avis des Conseils Municipaux des communes membres rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte, dans un délai d'un an à compter du second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, soit avant juillet 2021.

Les grandes lignes du pacte proposées sont issues des pratiques mises en œuvre depuis le début du mandat, des réflexions menées sur le règlement intérieur de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne approuvé le 19 novembre 2020 et des premières orientations issues du groupe de travail des élus sur la modernisation de l’administration. Elles ont été évoquées lors de la réunion des vice-Présidents du 10 mars et lors de la Conférence des maires du 18 mars dernier. Le projet a été soumis pour avis et éventuels amendements à l’ensemble des conseillers communautaires le 20 mars dernier.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable sur le pacte de gouvernance de la Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne, pour la mandature 2020-2026.

Transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à la Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomérations.

Cette loi prévoit que la communauté d'agglomération qui n'est pas compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, à l'expiration de ce délai de trois ans, la communauté d'agglomération n'est pas devenue compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le 1er juillet de l'année suivant l'élection du Président de la communauté consécutive au renouvellement général des Conseils Municipaux et Communautaires, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021.Il en résulte que le transfert à la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne de la compétence « Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » interviendra de plein droit le 1er juillet 2021 sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus.

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d’arrêter sa position sur le transfert de plein droit de la compétence « Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté d’Agglomération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité le transfert de plein droit de la compétence « Plan Local d'Urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » à la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne à la date du 1er juillet 2021.

Révision des loyers des logements communaux

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’appliquer une revalorisation de loyer pour les logements occupés par : Monsieur Mathieu LEFEBVRE au 36 Route de Louvois, par Madame Lucile CLERE au 4 rue des Tournelles et par Monsieur et Madame Patrick BERTHELOT au 6 rue des Tournelles.

Elle précise que la révision de ces loyers est basée sur l’indice de référence des loyers du 1er trimestre.

Madame le Maire rappelle la formule de calcul des loyers qui est la suivante :

Loyer précédent × 𝐼𝑛𝑑𝑖𝑐𝑒 𝑑𝑒 𝑟é𝑓é𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑙𝑜𝑦𝑒𝑟𝑠 𝑑𝑢 𝑡𝑟𝑖𝑚𝑒𝑠𝑡𝑟𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑐𝑒𝑟𝑛é 𝐼𝑛𝑑𝑖𝑐𝑒 𝑑𝑒 𝑟é𝑓é𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑙𝑜𝑦𝑒𝑟𝑠 𝑑𝑢 𝑚ê𝑚𝑒 𝑡𝑟𝑖𝑚𝑒𝑠𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙′𝑎𝑛𝑛é𝑒 𝑝𝑟é𝑐é𝑑𝑒𝑛𝑡𝑒

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Prend acte de la revalorisation des loyers ci-dessus qui entreront en vigueur à compter du 1er Juin 2021 pour les logements sis au 36 Route de Louvois et 6 rue des Tournelles et au 1er août 2021 pour le logement sis 4 rue des Tournelles.

Mise en révision du Plan Local d'Urbanisme

Madame le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de réviser le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui a été approuvé le 20 mai 2014 et modifié à trois reprises depuis.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

− prise en compte de l’évolution du contexte législatif et plus particulièrement de la loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) qui est venue renforcer les exigences du Grenelle de l’environnement, notamment en matière de modération de la consommation foncière,

− obligation de mettre en compatibilité le PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale dans un délai de trois ans suite à son approbation le 8 octobre 2019,

− intégration des évolutions du contexte communal avec la volonté de réaliser une opération d’aménagement mixte associant habitat et services en centre-bourg,

− intégration de la politique de la Communauté d’agglomération en matière économique en ce qui concerne le parc industriel existant ainsi que son éventuelle extension,

− volonté d’adapter le règlement écrit du PLU au regard de certaines difficultés d’application observées lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Madame le Maire propose par ailleurs de soumettre le projet de révision du PLU à une concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées selon les modalités suivantes : − mise à disposition du public en Mairie d’un dossier lui permettant de prendre connaissance du déroulement des études et de l’avancement du projet ainsi que d’un registre permettant à chacun de communiquer ses remarques, − publications d’informations dans le bulletin municipal, sur le site internet de la commune et tout autre moyen de communication locale (panneaux d’affichage, page Facebook…),

− organisation d’une réunion publique,

− mise en place d’une exposition.

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à l’élaboration du projet de révision du PLU. À l’issue de la concertation, Madame le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui en délibérera.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE : − de prescrire la révision du PLU au regard des objectifs précédemment exposés ;

− le soumettre à une concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, le projet de révision du PLU, selon les modalités précédemment exposées ;− de charger l’Agence d’urbanisme de réaliser les études nécessaires à la révision du PLU ; − de donner délégation à Madame le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations de services concernant la révision du PLU ;

− de solliciter une subvention de l’État au titre de la Dotation Générale de Décentralisation pour couvrir les frais matériels et les frais d’études nécessaires la révision du PLU.

SIDAC – Sortie de Fagnières

Madame le Maire explique à l’assemblée que la commune de Fagnières a, par délibération du 18 mars 2021, décidé de se retirer du Syndicat Intercommunal de Démoustication en Aval de Châlons en Champagne.

La commune de Fagnières, qui a adhéré au SIDAC en 1989, souhaite mettre en œuvre une alternative plus naturelle que le traitement actuel effectué annuellement par un hélicoptère, qui pulvérise un traitement visant à tuer les larves de moustiques et pour lequel les résultats sont trop souvent aléatoires.

De plus, les hypothèses de calculs de cotisations pour l’année 2021 et celles à venir sont en fortes augmentations.

Pour ces raisons, la commune de Fagnières souhaite se retirer du Syndicat Intercommunal de Démoustication en Aval de Châlons en Champagne.

Il est demandé d’en délibérer.

Ouï l’exposé qui précède, le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable au retrait de la commune de Fagnières du Syndicat Intercommunal de Démoustication en Aval de Châlons en Champagne.

CDD accroissement temporaire d’activité

Madame le Maire explique à l’assemblée que le CDD d’un agent de la commune arrivera à son terme le 31 août prochain et qu’il y a lieu de rectruter un nouvel agent.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal la création de CDD pour accroissement temporaire d’activité à compter du 1er septembre 2021, pour une durée d’un an.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 inclus, pour une durée hebdomadaire de service de 24 heures maximum.

Création de poste d’Adjoint Technique, d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe et de Rédacteur Territorial Principal 1ère Classe

Pour maintenir le fonctionnement des services de la commune et au vu des possibilités d’avancement, suite à la réussite d’un concours ou à l’ancienneté, Madame le Maire propose la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial, deux postes d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe et un poste de Rédacteur Territorial Principal 1ère Classe.

Ouïe l’exposé, le Conseil Municipal autorise la création des postes ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Appel d’offre pour la démolition et dépollution de la friche située 1 rue de Châlons

Madame le Maire rapporte à l’assemblée que le marché de travaux à procédure adaptée relatif à la démolition et dépollution de la friche industrielle sise 1 rue de Châlons a été mis en ligne le 25 mai dernier.

La date de réception de l’ensemble des travaux a été fixée à fin d’année.

Résidences Seniors

Madame le Maire rappelle la visite de la résidence Ages & vie du 15 avril.

Cette visite a permis de confirmer le choix de cette solution tant dans le service proposé que part les infrastructures permettant de garantir un lien social au quotidien.

Madame le Maire précise que dossier de candidature a été transmis et que la réponse est, à ce jour, attendue.

Suite des enquêtes auprès de la population sur les services à mettre en place

Madame le Maire propose au conseillers de participer à la réunion de restitution des enquêtes liées aux services qui pourraient être proposés dans le cadre du projet de réhabilitation de la friche industrielle située 1 rue de ChâlonsCette réunion est fixée au 14 juin à 18h30.

14 juillet

En raison de la crise sanitaire, Madame le Maire explique le projet d’organisation du prochain 14 juillet qui se tiendra Salle des Fêtes Maurice SIMON mais sans repas. Il sera possible de venir avec son propre pic-nic sorti du sac. Une retraite au flambeau suivra afin de rejoindre le terrain de football où sera tiré le feu d’artifice, qui concluera la soirée.

Tenue du bureau de vote pour les élections Régionales et Départementales

Dans le cadre des prochaines élections Régionales et Départementales organisées concomitamment, un tour de table des conseillers municipaux a permis d’arrêter la composition des bureaux de vote, qui se tiendra Salle des Fêtes Maurice SIMON, dans le respects de gestes barrières en vigueur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30

À Recy, le 31 mai 2021.

Le Maire,

Carole SAGUET SIMON