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Procès Verbal - 2021 03 08
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Recy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 08)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal
de la Réunion du Conseil Municipal
Séance du 8 mars 2021
Par suite d’une convocation en date du 1er mars 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Recy se sont réunis Salle Léon Changenot le lundi 08 mars 2021 à 18 h h30, sous la présidence de Carole SAGUET SIMON, Maire.
Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame Émilie HAUMONT est désignée pour remplir cette fonction.
L’ordre est le suivant :
• Vote des taux d’imposition 2021 ;
• Questions diverses.
Vote des taux d’imposition 2021
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu chaque année de voter les taux d’imposition. Madame le Maire rappelle le taux communal actuel de 20,69 % qu’elle propose de maintenir.
De ce fait, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• de FIXER ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2021 :
− Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 20,69 %
− Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 14,26 %
QUESTIONS DIVERSES
Attribution des subventions aux Associations
Madame le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des subventions à destination des Associations. Au vu de la crise sanitaire et de l’arrêt des activités, elle propose de ne par revaloriser les subventions en précisant que toute demande de subvention exceptionnelle fera l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.
Débat d’Orientations Budgétaires
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le tableau prévisionnel des travaux envisagés qu’il y aura lieu d’intégrer dans le prochain budget primitif de la commune.
Elle rappelle le projet de réhabilitation de la friche rue de Châlons qui représente une part importante des travaux à réaliser. Elle explique également les travaux de réfection des trottroirs et voirie suite à l’effacement des réseaux rue Chanteraine, rue Montante, ruelle Bridier, rue des Cotons, rue de la Marne et ruelle aux Cannes.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Avant le 1er juillet 2021, les communes de l’agglomération châlonnaise devront délibérer quant à la mise en place du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
Une présentation du PLUI sera organisée avec l’AUDC avant l’avis du Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45
À Recy, le 8 mars 2021.
Le Maire,
Carole SAGUET SIMON