Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 13 d1743584950212
Conseil Municipal - 13 d1684330365976
Déliberation - 13 d1684330365976
Déliberation - 13 d1711546044561
Conseil Municipal - 13 d1675245987871
Déliberation - 13 d1675245987871
Déliberation - 13 d1474960365957
Conseil Municipal - 13 d1711546044561
Déliberation - 13 d1395149978485 RC 2
Ordre du Jour - CM du 13 mai 2024 ODJ
Déliberation - 13 d1743584950212
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 13 d1743584950212)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 25/03/2025
Publication :
le 04/04/2025
SEANCE DU 31 MARS 2025
Délibération n° D-2025-60
Accord-cadre location courte et moyenne durée véhicules
techniques, engins et matériels de chantiers - Lot n°2 :
véhicules utilitaires 3.5T et poids lourds - Résiliation de
l'accord-cadre avec le titulaire MULLOT 79
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Véronique ROUILLE-SURAULT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2025
Délibération n° D-2025-60
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-cadre location courte et moyenne durée
véhicules techniques, engins et matériels de
chantiers - Lot n°2 : véhicules utilitaires 3.5T et poids
lourds - Résiliation de l'accord-cadre avec le titulaire
MULLOT 79
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
La collectivité a conclu un accord-cadre multi-attributaires avec les entreprises AUTO44, BERGER SERVICES LOCATION, RENT A CAR et MULLOT 79 pour la location courte et moyenne durée de véhicules utilitaires 3,5T et poids lourds. L’accord-cadre est valable du 17 février 2022 au 16 février 2026.
L’entreprise MULLOT 79 (170 avenue de Paris - 79000 NIORT) a informé la Ville de Niort qu’elle avait transféré son activité à la société BPM Pro/SDVI le 7 mai 2024. Afin d’étudier la faisabilité d’un avenant de transfert, plusieurs courriers demandant la communication d’éléments administratifs ont été envoyés. L’entreprise MULLOT 79 n’a pas donné suite.
L'article 41 du CCAG FCS prévoit que la résiliation du marché pour faute du titulaire peut être prononcée en cas de non-remise des informations demandées dans le cadre de l'article 3.4.2 du même CCAG.
En raison de l'absence de réponse au courrier de mise en demeure du 10 décembre 2024, il est proposé de procéder à la résiliation de l’accord-cadre avec le titulaire MULLOT 79.
L’accord-cadre de location de véhicules utilitaires 3.5T et poids lourds, continue de s’exécuter avec les 2 autres titulaires.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- résilier l’accord-cadre de location courte et moyenne durée véhicules techniques, engins et matériels de chantiers - Lot n°2 : véhicules utilitaires 3.5T et poids lourds avec le titulaire actuel MULLOT 79, 170 avenue de Paris - 79000 NIORT ;
- autoriser la signature de décision de résiliation EXE15.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Véronique ROUILLE-SURAULT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE