Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0310
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0310
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0307
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0403
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0503
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0308
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0306
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0307
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0307
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0503
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0310 Budget principal Programme Pluriannuel de voiries Revision AP CP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0310 Budget principal Programme Pluriannuel de voiries Revision AP CP)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
Délibération n° 24C/03/1 0
Date de convocation : Nombre de conseillers
05 avril 2024 Présents : 40
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 10 En exercice : 77 16 avril 2024 Votants: 50
Objet: Budget principal - Programme Pluriannuel de voiries: Révision de l'autorisation
de programme et des crédits de paiement
l'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Sains-Morainvillers, sous la présidence de Olivier DE BEUlE, président.
Etaient présents:
MM BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBAS Stéphanie, M. BIZET Régis, MME BONNET Catherine, MM CANDElOT Bertrand, CARRE Christophe, DE BEUlE Olivier, MME DELAMARREBéatrice, M. DENEUFBOURGXavier, MME DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M. WARME Philippe), M. DEWAElE Bernard, MME DOllEZ Colette, MM DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, MMES ERCOLANO Magali, FERNANDESGuylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIERAlain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-louis, HOEDT Jean-Michel, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. lEBRUN Alain), LEDENT Didier, LEFEVREJean-Charles, MME LEQUENAstride, M. MATIE Xavier, MME MOKRI Djamila, MM NAVARROJulien, PETIT Jean-Luc, RENAUXAndré, SOETAERTFrancis, MMESOUDETSylvie, M. THEOPHILE Pascal, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYEEliane, M. WAFFELAERTEric
Soit 40 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: M. BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, BOURGETEAU Pascal, MME BOURGOIN Martine, MM CONVERS Patrick, COULON Olivier, DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEFEBVREPhilippe, MME LEFEVREMaryse, MM MICHEL Thierry, POINSARDCédric, ROUSSEAUCyril, SAINTE-BEUVE Nicolas, VALOIS Eric, MME VASSEURLydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULENChristèle, WINDERICKXJean-Luc.
Ont donné procuration:
MME BARTHE Isabelle (Cernoy) à M. HENNONJean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0310-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DA SILVA Isabelle (Méry la Bataille) à MME FLANDRINJoséane (Tricot) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. LEROYGérard (Ravenel) à M. RENAUXAndré (Wavignies) ;
M. MATRON Matthias (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARREBéatrice (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. PAUCELLIERHervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny).
A été élu secrétaire de séance: Xavier MATTE
Les travaux de réfection et de mise en sécurité de voies communautaires et elle avait été prévue sur une durée de 5 ans à compter de l'année 2018.
Le programme ainsi ouvert concerne les tronçons suivants:
2018 : Voie le Plessier sur Bulles
2019 : Voie reliant Godenvillers-Domfront
2020 : Voie reliant le Moulin Flamand à St Martin aux Bois et Voie à Montgérain 2021 : Voie reliant Cernoy à Trois-Etots
A venir: Voie reliant Plainval à la RD 938
Ces travaux ont fait l'objet d'un marché public. La dépense prévisionnelle du programme s'élève à 1 750000 €, avec un financement par le FCTVA,des subventions et les fonds libres
de la communauté de communes.
Aussi le dernier tronçon, de Plainval à la RD938, rencontre quelques difficultés d'emprise foncière et n'a donc pas été réalisé à ce jour.
Le Conseil,
Vu le CodeGénéral des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L2311-3et R2311-9portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu la délibération n° 24C/01 111 du 22 février 2024 relative au suivi des autorisations de programme et crédits de paiement du budget principal de l'année 2023 ;
Considérant que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité des dépenses la 1 ère année puis reporter d'une année à l'autre le solde de l'opération, d'une part, et que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP ICP) est une dérogation à ce principe d'annualité budgétaire, d'autre part;
Considérant que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagéespour le financement des investissements faisant l'objet de cette AP, qu'elle demeure valable sanslimitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à sa clôture;
Considérant que les AP peuvent être révisées chaque année et que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépensespouvant être mandatées durant l'exercice;
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0310-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Considérant que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle
par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour
y faire face ;
Considérant que le budget de l'année ne tient compte que des CP de l'exercice; que les autorisations de programme et leurs révisions sont votées lors de l'adoption du budget de l'exercice ou lors des décisions modificatives;
Considérant que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyensde son financement; que l'exécution du programme peut commencer dès que la délibération est adoptée; que les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du conseil communautaire au moment de la présentation annuelle d'exécution des AP ICP ; que toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération;
Considérant qu'en début d'exercice budgétaire les dépensesd'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le président jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme) et que les montants sont indiqués rrc ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDEd'allonger la durée de l'autorisation de programme « AP 2018-01 - Opération 69 - Programme Pluriannuel de voiries » de deux annéessupplémentaires, de modifier sescrédits de paiement et de les inscrire au budget primitif principal 2024 comme suit:
AP 2018-01 - Opération 69 - Programme Pluriannuel de voiries
CP
AP 20198-01 Antérieurs CP 2022 CP 2023 (en €) AP (TTC) au (mandatés) (mandatés) CP 2024 CP 2025 CP 2026 01/01/2022
(mandatés)
BUDGET 1 750000 1 322204,95 3 120,00 14,86 24675,05 200000 199985,14 2024
INSCRITau titre du budget primitif principal 2024 la somme de 24 675,05 € en dépense à l'article 2151 de l'opération 69,
AUTORISE le président à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2024 sus-indiqués,
PRECISE que les dépenses seront financées par des subventions, le FCTVA,des emprunts éventuels et les fonds propres de la communauté de communes.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance //1''' Le Président
Xavier
ou notifié le 16 avril 2024
3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0310-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024