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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0503 Programme pluriannuel de voiries suivi des AP CP Budget principal
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0503 Programme pluriannuel de voiries suivi des AP CP Budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 avril 2021
Délibération n021C/05/03
Date de convocation : Nombre de conseillers
09 avril 2021 Présents : 48
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 12 En exercice : 77
21 avril 2021 Votants: 60
Obiet: Programme pluriannuel de voiries: suivi de l'autorisation de programme et des
crédits de paiement - Budget principal.
L'an deux mil vingt et un, le 15 avril à 17h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Saint-Just-en-Chaussée, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents: M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BIZET Régis, MMES BOULAS
- DRETZ Sandrine, BOURGOINMartine, BRUNET Laurette, MM DUCHESNERobert (suppléant
de M. CANDELOT Bertrand), COULON Olivier, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier,
DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL
Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MME ERCOLANOMagali, M.
FARCEPhilippe, MMESFERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOURDenis, FOURNIER
Alain, GAIGNON Christophe, GONTARCZYKGuy, GOURDOUJean-Pierre, HENNONJean-Louis,
HOEDT Jean-Michel, LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLECAN Pierre), LEDENT Didier,
LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MATRON Matthias, MERLIN
Bernard, MICHEL Thierry, MME MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël,
PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, MME SOUDET
Sylvie, M. VALOIS Eric, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYEEliane, VINCENT Jocelyne
(suppléante de M. MATTE Xavier), M. WARME Philippe.
Soit 48 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: M. BONNEMENTJulien, MME BONNET Catherine, MM BOURGEOISJérôme, CONVERS Patrick, MME DELAMARRE Béatrice, MM DUPONT Didier, FONTAINE Patrice, GESBERT Laurent, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. POINSARD Cédric, MME VASSEUR Lydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle, MM WAFFELAERTEric, WINDERICKXJean-Luc.
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21C0503-DE
Date de télétransmission. 19/04/2021
Date de réception préfecture' 19/04/2021 Ont donné procuration:
M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CARREChristophe (Domfront) à M. FOURNIERAlain (Godenvillers) ; MME CENSIERChristine (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) ; MME DA SILVA Isabelle (Méry-la-Bataille) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en-Chaussée) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DUPONT Stéphanie (Ferrières) à M. DE BEULE Olivier (Gannes) ; M. FOVIAUX Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDESGuylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME GRIGNON-PONCE Véronique (Dompierre) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles- Epayelles) ;
M. LEBRUNAlain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; MME LEQUENAstride (Avrechy) à M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) ; MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; M. SOETAERTFrancis (Tricot) à MME FLANDRINJoséane.
Ont été élus secrétaires de séance: MM NEGI Michaël et FARCEPhilippe
Le président Frans DESMEDTrappelle le programme engagé :
2018 : Voie le Plessier sur Bulles
2019 : Voie reliant Godenvillers-Domfront
2020 : Voie reliant le Moulin Flamand à St Martin aux Bois et Voie à Montgérain 2021 : Voie reliant Cernoy à Trois-Etots
2022 : Voie reliant Plainval à la RD 938
Il propose de voter l'autorisation de programme suivante :
AP 2018-01 - Opération 69 - Programme pluriannuel de voiries
AP -2018-01 AP (TIC) CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 (en €) (mandatés) (mandatés) (mandatés)
BUDGET 1 750000,00 212 494,98 419526,17 352 529,69 380000,00 385449,16 2021
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L2311-3 et R2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu les statuts en vigueur;
Considérant que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité des dépenses la 1ère année puis reporter d'une année à l'autre le solde de l'opération, d'une part, et que la procédure des
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21C0503-DE
Date de télétransmission: 19/04/2021
Date de réception préfecture' 19/04/2021 autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce
principe d'annualité budgétaire, d'autre part;
Considérant que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements faisant l'objet de cette AP, qu'elle demeure valable sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à sa clôture;
Considérant que les AP peuvent être révisées chaque année et que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice;
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour
y faire face;
Considérant que le budget de l'année ne tient compte que des CP de l'exercice; que les autorisations de programme et leurs révisions sont votées lors de l'adoption du budget de
l'exercice ou lors des décisions modificatives;
Considérant que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa
répartition dans le temps et les moyens de son financement; que l'exécution du programme peut commencer dès que la délibération est adoptée; que les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du conseil communautaire au moment de la présentation annuelle d'exécution des AP/CP ; que toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une
délibération;
Considérant qu'en début d'exercice budgétaire les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le président jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme) et que les montants sont
indiqués TTC ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE de modifier les crédits de paiement relatifs à l'autorisation de programme numéro 2018-01 - Programme pluriannuel de voirie suivante:
AP 2018-01 - Opération 69 - Programme pluriannuel de voiries
AP -2018-01 AP (TTC) CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 (en €) (mandatés) (mandatés) (mandatés)
BUDGET 1 750000,00 212494,98 419 526,17 352 529,69 380000,00 385449,16 2021
INSCRITau titre du budget 2021 la somme de 380000 € en dépense aux articles 2151 et 238 de l'opération 69.
APPROUVE le suivi de ce programme pluriannuel de voiries.
AUTORISE le président à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2021 sus-indiqués.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21C0503-DE
Date de télétransmission' 19/04/2021
3/4 Date de réception préfecture: 19/04/2021 PRECISEque les dépenses seront financées par des subventions, le FCTVA, des emprunts éventuels et les fonds propres de la communauté de communes.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 21 avril 2021
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21C0503-DE
Date de télétransmission: 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021