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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0307 Revision AP CP Programme Pluriannuel de voiries AP 2018 01
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0307 Revision AP CP Programme Pluriannuel de voiries AP 2018 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
Présents: 47
Pouvoi rs : 12
Votants: 59
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 avril 2025
Délibération n° 25C/03/07
Date de convocation :
28 mars 2025
Date de publication :
8 avril 2025
Nombre de conseillers
Statutaires: 77
En exercice : 77
Objet: Budget principal - Programme Pluriannuel de voiries AP 2018-01 : Révision de
l'autorisation de programme et des crédits de paiement
L'an deux mil vingt-cinq, le 03 avril à 18h30, le conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de
Courcelles-Epayelles, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BENABBAS Stéphanie, MM BETHELMY Taylor (suppléant de M. DOVERGNESamuel), BIZET Régis, MME BONNET Catherine, M. BOURGETEAUPascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DEWAELEBernard, DOISYHubert, DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMES ERCOLANO Magali, FERNANDESGuylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GOURDOU Jean- Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEFEBVREPhilippe, LEROY Gérard, MATTE Xavier, NAVARRO Julien, PETIT Jean-Luc, POINSARDCédric, RENAUXAndré, SAINTE-BEUVENicolas, SCHNEIDER Christian, SOETAERT Francis, MMES SOUDET Sylvie, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, M. WAFFELAERTEric, MME WALLON Christine, M. WARME Philippe.
Soit 47 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: M THEOPHILE Pascal et MME VERMEULENChristèle.
Etaient absents: MME BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGEOISJérôme, MMES DELAMARRE Béatrice, DESMEDT Yveline, M. DUPONT Didier, MME DUPONTStéphanie, MM FARCEPhilippe, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEDENT Didier, MME LEFEVREMaryse, MM MATRON Matthias, ROUSSEAUCyril, VALOIS Eric, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
MME BARTHE Isabelle (Cernoy) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ; Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250403-25C0307-DE Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 M. BONNEMENTJulien (Léglantiers) à M. WARME Philippe (Montgérain) : M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ; MME DOLLEZColette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUETChristophe (Saint-Just-en- Chaussée);
M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MMELEQUEN Astride (Avrechy) à MMESOUDET Sylvie (Nourard-Le-Franc); M. MICHELThierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) ; MMEMOKRIDjamila (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ; M. NEGIMichaël (Lieuvillers) à M. GOURDOU Jean-Pierre;
M. PAUCELLIER Hervé à M. BAL TZ Jean-Paul;
MMEVAN DEWEGHE Elisabeth (Angivillers) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ;
A été élu secrétaire de séance: M. BIZETRégis
Cette autorisation porte sur les travaux de réfection et de mise en sécurité de voies communautaires et elle avait été prévue sur une durée de 5 ans à compter de l'année 2018.
Le programme ainsi ouvert concerne les tronçons suivants:
2018 : Voie le Plessiersur Bulles
2019 : Voie reliant Godenvillers-Domfront
2020 : Voie reliant le Moulin Flamand à St Martin aux Bois et Voie à Montgérain 2021 : Voie reliant Cernoy à Trois-Etots
2025 : Voie reliant Plainval à la RD938
Ces travaux ont fait l'objet d'un marché public. La dépense prévisionnelle du programme s'élevait à 1 750000 €, avec un financement par le FCTVA,des subventions et les fonds libres de la communauté de communes.
Aussi, le dernier tronçon, concernant la voie reliant Plainval à la RD 938, nécessite une révision du montant prévisionnel de 68200 € afin de pouvoir terminer les travaux et clore
ce dit programme.
Le Conseil,
Vu le CodeGénéral des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L2311-3et R2311-9portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement; Vu l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget;
Vu le décret 97-175du 20 février 1997relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu la délibération n025C/02l05 du 20 mars 2025 relative au suivi des autorisations de programme et crédits de paiement du budget principal de l'année 2024 ;
Considérant que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité des dépenses la 1 ère année puis reporter d'une année à l'autre le solde de l'opération, d'une part, et que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/ CP) est une dérogation à ce principe d'annualité budgétaire, d'autre part;
Considérant que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagéespour le financement des investissements faisant l'objet de cette AP, qu'elle demeure valable sanslimitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à sa clôture;
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250403-25C0307-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 3
Considérant que les AP peuvent être révisées chaque année et que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépensespouvant être mandatées durant l'exercice;
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressourcesenvisagéespour y faire face ;
Considérant que le budget de l'année ne tient compte que des CP de l'exercice; que les autorisations de programme et leurs révisions sont votées lors de l'adoption du budget de l'exercice ou lors des décisions modificatives ;
Considérant que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyensde son financement; que l'exécution du programme peut commencer dès que la délibération est adoptée; que les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du conseil communautaire au moment de la présentation annuelle d'exécution des AP/CP ; que toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération;
Considérant qu'en début d'exercice budgétaire les dépensesd'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le président jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme) et que les montants sont indiqués TTC ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDEde modifier les crédits de paiement de l'autorisation de programme « AP 2018-01 - Opération 69 - Programme Pluriannuel de voiries » et de les inscrire au budget primitif principal 2025 comme suit:
AP 2018-01 - Opération 69 - Programme Pluriannuel de voiries
CP
AP 2018- Antérieurs CP 2022 CP 2023
01 AP (TTC) CP 2024 au CP 2025 CP
(en €) 01/0112022 (mandatés) (Mandatés) (Mandatés) 2026
(mandatés)
BUDGET 1 818 1 322 204,95 3120,00 14,86 0,00 492860,19 0,00 2025 200
INSCRITau titre du budget primitif principal 2025 la somme de 492 860,19 € en dépense à l'article 2151 de l'opération 69.
AUTORISE le président à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2025 sus-indiqués.
PRECISE que les dépenses seront financées par des subventions, le FCTVA,des emprunts éventuels et les fonds propres de la communauté de communes.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250403-25C0307-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Régis BIZET
~
Acte publié ou notifié le 08 avril 2025
Le Président
4
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250403-25C0307-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025