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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 033 arrete de stationnement parking centre commercial 3ds signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT
PLACE DES FORRIERES
PARKING CENTRE COMMERCIAL
-------------------------------
Bruno Guilbert, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
Le Code de la Route et notamment les articles R417-1 à R417-13 ;
L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie,
La demande présentée par la société 3DS sise 19 rue Danton à Le Kremelin-Bicêtre (94270), en date du 27/02/2025, sollicitant l'autorisation de stationnement d’un camion de type Master à Franqueville-Saint- Pierre,
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement dans un but de sécurité publique
aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 14 mars 2025 de 07h00 à 18h00, le stationnement sera interdit sur 4 emplacements, parking du Centre Commercial, place des Forrieres .
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité des services techniques de la commune, de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Franqueville- Saint -Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux
Fait à Franqueville -Saint -Pierre, le 3 mars 2025.
Le Maire
Bruno GUILBERT
2025 / 033