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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 122 stationnement parking centre bourvil 319 sente des forrieres sign)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT
SENTE DES FORRIERES
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
▪ le code de la Route et notamment les articles R 417-1 à R 417-13 ;
▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ Vu la demande de l’entreprise les Déménageurs Bretons en date du 17 juillet 2023, en vue d’un déménagement au 319 Sente des Forrières à Franqueville Saint Pierre ;
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking du Centre Culturel Bourvil situé face au 319 Sente des Forrières dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1er : Les 19 et 20 juillet 2023 de 08h00 à 18h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur 10 places de stationnement sur le parking du centre culturel Bourvil situé face au 319 Sente des Forrières.
Article 2 : Le stationnement sera considéré comme gênant, conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux de 2ème classe et, lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante par les services techniques municipaux.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux
- Madame le Brigadier Chef principal de la Police Municipale
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 17 juillet 2023
Le Maire
Bruno GUILBERT
2023 / 122