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Arrêté - 2025 218 arrete municipal de stationnement rue pierre curie parking notre da
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 218 arrete municipal de stationnement rue pierre curie parking notre da)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre www.franquevillesaintpierre.com
Le Maire de Franqueville-Saint-Pierre,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; Vu l’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
Vu la demande présentée par la société Clôture LANGLOIS, sise 3 rue Marconi à Maromme (76150), en date du 24/11//2025, sollicitant l'autorisation de stationnement de véhicules de chantier et stockage de matériel rue Pierre Curie parking du cimetière Notre Dame à Franqueville- Saint- Pierre, en vue d’un remplacement de clôture au cimetière Notre Dame.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement dans un but de sécurité publique rue Pierre Curie parking du cimetière Notre Dame.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du mercredi 03 décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025 , le stationnement sera interdit à tous les véhicules côté gauche de l’entrée principale du cimetière Notre Dame. Il sera strictement réservé aux véhicules de chantiers et stockage de matériel.
ARTICLE 2 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité des clôture Langlois de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
ARTICLE 3 :
Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
ARRETE MUNICIPAL N°2025/ 218
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
RUE PIERRE CURIE
PARKING CIMETIERE NOTRE DAME Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre www.franquevillesaintpierre.com - 02 35 80 20 39 – mairie@franquevillesaintpierre.com
ARTICLE 4 :
Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de ROUEN peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois décomptés depuis la date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la Commune de Franqueville-Saint-Pierre, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Commune pendant ce délai.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier-chef principal de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux
Cet arrêté a été signé électroniquement.
Fait à Franqueville-Saint-Pierre,
le 27 novembre 2025.
Le Maire,
Bruno GUILBERT