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Déliberation - Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 2023
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Banque,
VILLE D’ARBOIS
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024
ID : 039-213900137-20240410-DEL 24 04 08 _19-DE
DEPARTEMENT DU JURA DEL 24.04.08-19
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Nb de membres du
Conseil municipal : 23
Nb de conseillers en
exercice : 23
Nb de conseillers présents
participants au vote : 21
Nb de procuration :1
Convocation du :
26 / 03/2024
PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M.
POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ,
M. PETIGNY, Adjoints,
Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
M. TAUBATY, Mmes CALONNE, BAILLY, LAMY, M. MOLIN,
Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. BRUNIAUX,
MEYNIER, Mme PORTERET, M. JABER, Mme HALLE,
conseillers municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme GRESSER pouvoir à Mme BAILLY
ABSENT : M. MARTI
SECRETAIRE DE SEANCE; M. MEYNIER
DÉLIBÉRATION N° 19 :
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023
Madame la Maire indique qu'en 2023 aucune acquisition ni aucune cession immobilière
n'ont eu lieu.
Le conseil municipal,
- PREND connaissance du tableau des acquisitions et cessions immobilières 2023
faisant état d'aucune acquisition ni cession,
- PREND acte qu'aucune acquisition ni cession immobilière n'a eu lieu en 2023.
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 10 avril 2024
Le Secrétaire de Séance,
Pierre MEYNIER |
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