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Déliberation - Bilan des acquisitions et des cessions immobilieres 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Bilan des acquisitions et des cessions immobilieres 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
VILLE D’ARBOIS Reçu en préfecture le 12/04/2023 RES
DEPARTEMENT DU JURA MP 23/03/17 Publié le 12/04/2023 ET
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 16
Convocation du :
17.03.2023
Bilan des
acquisitions et
des cessions
immobilières
2023
ID : 039-213900137-20230327-MP 23 03 17-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MARS 2023
PRESENTS : Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M POULET, Mme BUGADA, M LECOQ, Mme BRIOT GAIDOZ, MM PETIGNY, TAUBATY, Mmes BAILLY, LAMY, BOUDRY, M CHUARD, Mmes CHATEAU, PINGAT, MM MARTI, BRUNIAUX
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. CHAZERAND pouvoir à Mme BUGADA
Mme GRESSER pouvoir à Mme BAILLY
M FANTOLI pouvoir à M CHUARD
Mme CALONNE pouvoir à Mme BRIOT GAIDOZ
M MOLIN pouvoir à M MARTI
Mme JACQUET pouvoir à M POULET
M MEYNIER pouvoir à Mme DEPIERRE
SECRETAIRE DE SEANCE : M BRUNIAUX Philippe
Le conseil municipal
Prend connaissance du tableau des acquisitions et cessions
immobilières qui ont eu lieu en 2023 :
L- ACOQUISITION :
[NATURE k | RÉFÉRENCES CADASTALE] HRK | VENDEURS ]
© Es st jou) ADRESSE S ACHAI |
ZC2 :00haés en me LE Î WiME | Galllard Gtivier
|
2 - CESSION:
NATURE _ [Conpts | RÉFÉRENCES CADBASTALES] EX ATQUEREURS ]
ÎCot mr sus un L st {os ADRESSE _de VENTE |
NEANT | |
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 27 mars 2023
Ur de séanè
l “'h Philippe BRUNIAUX
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