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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 delib attribution marche batiment ex poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPNIAT
Délibération n° 2023-11
Nombre de Conseillers:
En exercice 14
Présents 11
Votants 12
Pouvoir de M. MARTY à M. BEYNET
Objet : Attribution marché huisseries bâtiment ex poste
L’an deux mil vingt-trois, et le quinze février à dix-huit heures quinze, le conseil municipal de la commune de DAMPNIAT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERNARDIE, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 02 février 2023
Présents: Mmes et MM BERNARDIE, BEYNET, CHABOT, GALLAND, GODART, MERAUD, OVTCHARENKO, PEJOINE-MAGNAUDET, PEREIRA, POMPIER et POIRIER. Absents excusés : Mme RAYNAL, M. MARGERIT et M. MARTY
Secrétaire de Séance : Mme CHABOT
************
Le maire précise à l’assemblée que les huisseries (fenêtres et portes) du bâtiment ex poste (parcelle AI 197),
actuellement loué au rez de chaussée par le cabinet d’infirmières, datent de l’année 1935, ils sont vétustes,
sans double vitrage et mal isolés.
Nous avons consulté des entreprises et avons reçu les propositions ci-dessous :
LAFOND
bois
MDB
pvc
MDB
alu
LAFOND
alu ou pvc
HT 30 020,30€ 12 456,74€ 21 152, 08€
Pas de réponse TVA (5,5) 6 004,06€ 685,12€ 1 163,36€ TTC 36 024,36€ 13 141,86€ 22 315,44€
Apres échange avec l’assemblée, monsieur le maire de retenir l’offre PVC de MDB La Croix Rouge - 19330
FAVARS, pour un montant de 12 456,74 € HT soit 13 141€ TTC et de solliciter une aide du département dans
le cadre du contrat de contractualisation 2023-2025.
Après délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:
d'accepter la proposition de M. le maire
de donner tous pouvoirs à M le maire pour signer et régler tous documents afférents d’autoriser M. le maire à prendre toutes les dispositions pour l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le maire,
Jean-Pierre BERNARDIE
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20230215-2023-11-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023