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Arrêté - ATR2026 208 Fermeture Allée du Temps Libre EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 208 Fermeture Allée du Temps Libre EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre ét mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2026_ 208
OBJET : Fermeture de l’Allée du Temps Libre le dimanche 11 octobre 2026 de 07h00 à 19h00.
Le Maire de la Commune de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L 2213-1 et L 2213-2 alinéa 2,
VU le Code de la Route et notamment l'Article R 411-18,
VU la demande du Pole SEVA, Mairie de St Vincent de Tyrosse, chargé d’organiser en partenariat avec le département
des Landes, un festival CAP, sur les sites du Parc des arènes et du bois de Fontaine.
Considérant la nécessité pour le bon déroulement de cette manifestation, d'interdire la descente de tout véhicule et le
parking du centre de loisirs,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le dimanche 11 octobre 2026 de 07h00 à 19h00, l’Allée du Temps libre sera fermée à la circulation. De
plus, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking situé sur le bas de l'allée du temps libre.
ARTICLE 2 : Par dérogation aux dispositions de l'Article 1, les véhicules des médecins, des pompiers, de gendarmerie,
de secours et de service pourront, si nécessaire, accéder à l’espace précité.
ARTICLE 3 : Les dispositifs nécessaires à la signalisation et à la matérialisation de ces interdictions seront fournis et mis
en place par les Services Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
wwWw.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2ARTICLE 5 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de Service de la Police Municipale,
- M. le Directeur du Pôle SEVA,
- M. le Directeur du Centre de Loisirs « La Souque », Allée du Temps Libre, ST VINCENT DE TYROSSE,
- Président du Club Bouliste Tyrossais, (petanquetyrosse@gmail.com ),
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 07 octobre 2026
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte réglementaire rendu exécutoire { par publication sur le site de la Ville le a ocfome
Le Maire,
Régis GELEZ.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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