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Arrêté - AT2024 347 Allée du Temps Libre fermée à la circulation les 4 et 5.10 et stationnement interdit sur parking du haut EXECUTOIRE
Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 347 Allée du Temps Libre fermée à la circulation les 4 et 5.10 et stationnement interdit sur parking du haut EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire … .,.:
Arrêté n° AT2024 347
OBJET : Journée Famille Centre de Loisirs du 5 octobre 2024. ra
Fermeture de l’Allée du Temps Libre du Vendredi 4 octobre 2024 à 18h00 au Samedi 5 octobre 2024 à 20h00.
Le Maire de la Commune de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L 2213-1 et L 2213-2 alinéa 2,
VU le Code de la Route et notamment l'Article R 411-18,
VU la demande du Pole SEVA, Mairie de St Vincent de Tyrosse, chargé d'organiser la Journée Famille sur le site du Centre de Loisirs
le Samedi 5 octobre 2024.
Considérant la nécessité pour la préparation de cette manifestation de monter des chapiteaux sur le parking du Centre de Loisirs au bas de l’Allée du Temps libre,
Considérant l'impossibilité, une fois le matériel monté, pour tout véhicule de faire demi-tour au bas de cette voie,
Considérant qu'il est nécessaire, pour le bon déroulement de cette manifestation, d'interdire la descente de tout véhicule,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du vendredi 4 octobre 2024 à 18h00 au samedi 5 octobre 2024 à 20h00, l’Allée du Temps libre sera fermée à la
circulation. De plus, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking situé sur le haut de l’allée du temps libre.
ARTICLE 2 : Par dérogation aux dispositions de l'Article 1, les véhicules des médecins, des pompiers, de gendarmerie, de secours et de service pourront, si nécessaire, accéder à l’espace précité.
ARTICLE 3 : Les dispositifs nécessaires à la signalisation et à la matérialisation de ces interdictions seront fournis et mis en place par les Services Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de la Police Municipale,
- M. le Directeur du Pôle SEVA,
- M. le Directeur du Centre de Loisirs « La Souque », Allée du Temps Libre, ST VINCENT DE TYROSSE,
- M. MATHIO Jean-Louis, Président du Club Bouliste Tyrossais, (petanquetyrosse@gmail.com ),
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 -— contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Acte règlementaire rendu exécutoire Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 1er octobre 2024
Par publication sur le site de la Ville le A(A5/2524
Le Maire,
Le Maire,
Régis GELEZ
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
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