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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 129 fêtes n°09 Fermeture tardive débits de boissons et bals EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre ét mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2026_129
N° 09
OBJET : FETES LOCALES 2026 - FERMETURE TARDIVE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES BALS PUBLICS
Le Maire de la Ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2212.2, alinéa 3,
VU le Code des Débits de Boissons et les mesures de lutte contre l’alcoolisme, notamment ses articles L.1er, L.48 et
L.49,
VU l'arrêté préfectoral DSEC/BSI n° 2019-247 du 1° avril 2019, fixant les heures d’ouverure et de fermeture des débits de boissons dans le département des Landes,
CONSIDERANT que les fêtes de Saint-Vincent de Tyrosse se dérouleront du jeudi 30 juillet 2026 au lundi 03 août 2026,
CONSIDERANT qu'il est d'usage d'autoriser à cette occasion l’ouverture des débits de boissons, bars et buvettes temporaires et permanentes au-delà de l’heure légale,
CONSIDERANT d'autre part qu’il y a lieu de réglementer distinctement l'heure limite de fermeture des bals publics qui
sont organisés sur l’Avenue Nationale (devant l'Hôtel de Ville et au carrefour avec la Rue du Foirail) ainsi que les
animations publiques organisées dans des lieux publics ou privés,
ARRETE
CA oc
ARTICLE 1 : À > à 21. Sac
A l’occasion des fêtes de Saint-Vincent de Tyrosse, l’heure limite de fermeture des débits de boissons, des buvettes,
des bars, des bals publics, des commerçants ambulants, des professionnels forains et des animations publiques est
fixée comme suit :
- Nuit du jeudi 30 juillet 2026 au vendredi 31 juillet 2026 : 03h00 du matin :
- Nuit du vendredi 31 juillet 2026 au samedi 01 août 2026 : 04h00 du matin avec réouverture à partir de 10h00, sauf dérogation à demander en Mairie pour ceux qui font les petits déjeuners.
- Nuit du samedi 01 août 2026 au dimanche 02 août 2026: 04h00 du matin avec réouverture à partir de
10h00, sauf dérogation à demander en Mairie pour ceux qui font les petits déjeuners.
- Nuit du dimanche 02 août 2026 au lundi 03 août 2026 : 02h00 du matin.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront
constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire transmettra une copie du présent arrêté à
- Mme. la Sous-Préfète de DAX,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Directeur Général des Services de la Ville,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Ville,
- M. le Responsable de Police Municipale,
- Mme. Stéphanie MORA DAUGAREIL, Adjointe au Maire chargée de la sécurité,
- Mmes et MM. les tenanciers des débits de boissons, buvettes et organisateurs de bals publics,
- Mmes et MM. les forains et commerçants ambulants,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 18 juin 2026
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le Lo I2£
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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