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Procès Verbal - PV CM 28.05.21
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Cabanac-et-Villagrains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.05.21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 28 MAI 2021 - 18h00
Cabanac 2
Vi Ilag rains L'an deux mille vingt et un, le 28 mai à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de Cabanac-et-Villagrains, légalement convoqué le 20
mai 2021 par Mme Anne — Marie CAUSSÉ, Maire, s’est réuni au
foyer polyvalent.
Etaient présents : Gabriel BEUGIN, Anne-Marie CAUSSÉ, Jean-
Georges CLAIR, Mathieu DABAN, Anne-Cécile DUCOSSON, Nathalie FREMY, Olivier FORÊT, Aurélia
FOURNIER, Fabrice GUIRAUD, Huguette LALANNE, Damien OBRADOR, Katia PEDEMAY, Tovo
RABEMANANTSOA, Séverine RODRIGUES et Aurore VERDIER.
Etaient représentés : Josette VALLAU par Mathieu DABAN, Fabrice WESTRELIN par Jean-Georges
CLAIR et Vincent NEVOT par Anne-Cécile DUCOSSON
Absent : Lionel COUBRA
Secrétaire de séance : Katia PEDEMAY
OROK KO HKKOHOHKHHAHRHHOKOKOHE OOH OK OKE OHEOKE Ke Ke OK OKKKK KR OK OK OK OK OK OK OK OK OK Re 6 He 8e Ke Ke OK 6 fe Ke KE Ke Ke fe He fe 6 OH Ke Re 6 6 8e Ke Ke
La séance est ouverte à 18h02 par Mme le Maire qui constate le quorum et les procurations reçues.
Elle rappelle l’ordre du jour et invite Mmes Alexandra NAIVIN et Elise GUIMET, enseignantes à
l’école maternelle, à présenter le projet Montessori.
Il s'agit d’une démarche inspirée de cette méthode respectueuse de l’autonomie des enfants. Elle
est basée sur des ateliers individuels favorisant l’éveil de l’enfant. De plus, les classes multi-niveaux
permettent aux plus grands d'aider les plus petits.
L'Éducation Nationale souhaite faire de Cabanac-et-Villagrains l’école pilote de la circonscription.
Une harmonisation sera à rechercher avec les élèves de l’école élémentaire et à travers le projet
d'école pour les pratiques.
La mise en place de cette démarche sera incontestablement un attrait pour l’école.
Olivier FORÊT demande si l'Éducation Nationale pourrait financer une partie du matériel. Alexandra
NAIVIN pense que ce ne sera pas le cas. Mme le Maire souhaite qu’au moins la formation des ATSEM
soit prise en charge.
Aurore VERDIER s'interroge si une frustration existe chez les plus grands. Effectivement, ceux-ci
peuvent avoir des difficultés à montrer aux plus petits. Nathalie FREMY souligne la notion de partage
entre chaque enfant et le fait qu’il n’y a pas de rapport hiérarchique.
Arrivée de Tovo RABEMANANTSOA à 18h21
Mme le Maire demande si de la distance a été constatée entre ces enfants et ceux des autres classes.
Ce n’est pas le cas car ils gardent la même empathie.
1
PV du Conseil Municipal du 10 avril 2021
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2021 est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2021-30
OBJET : Opposition au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de
documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, à la Communauté de Communes de Montesquieu
Mme le Maire rappelle la venue du Maire de la Brède pour présenter la démarche aux élus
municipaux. Elle précise que la délibération envisagée ce soir doit être prise avant le 1°" juillet 2021. Elle détaille les motifs avancés.
Jean-Georges CLAIR explique qu’il avait posé la question de la gouvernance en commission à la CCM
mais qu'aucune réponse claire n'avait été apportée. De plus, cette question a été supprimée dans
le compte rendu d’où un mail adressé au Président de la CCM pour indiquer qu'il est anormal qu’un
conseiller communautaire soit censuré.
Damien OBRADOR demande si d’autres communes se sont opposées au transfert de la compétence.
Mme le Maire indique que Cadaujac et Martillac ont refusé de transférer cette compétence. D'autres communes y réfléchissent.
Mme le Maire rappelle que ce n’est pas une position de principe. Le Conseil Municipal réfléchit de
lui-même sachant que c'était un engagement de campagne.
Mme le Maire présente la délibération envisagée.
La loi du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire prévoit, en son article 7, le report
du transfert de la compétence PLU aux communautés non compétentes ainsi que la possibilité de
s'y opposer.
La loi dite « ALUR » du 24 mars 2014 prévoyait initialement un transfert automatique de la
compétence à toutes les intercommunalités au 1° janvier 2021, sauf si « au moins 25 % des
communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent ».
Depuis l'entrée en vigueur de la loi prorogeant l’état d'urgence, cette « minorité de blocage » doit
dorénavant être exprimée dans les trois mois précédant le 1° juillet 2021. En d'autres termes, si les
communes souhaitent s'opposer à ce transfert, elles devront prendre une délibération en ce sens entre avril et juin 2021.
Cependant, depuis ces décisions, la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence
sanitaire est venue, dans son article 5, modifier la période pendant laquelle les communes peuvent
s'opposer au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents
d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, aux communautés de communes ou
communautés d'agglomération dont elles sont membres. Cette période est désormais fixée entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021.
Si la minorité de blocage n’est pas atteinte, le transfert de la compétence aura automatiquement
lieu à compter du 1° juillet 2021.
l'est proposé de s'opposer au transfert de la compétence pour les raisons suivantes :
- Il ne s’agit pas d’une opposition de principe mais d’une opposition pratique visant à
permettre de remplir efficacement les engagements pris pendant la campagne en termes de
développement durable.
- La Commune souhaite garder la maîtrise des procédures de planification pour préserver de
la souplesse et de la flexibilité sur la révision du PLU tout en maîtrisant l'agenda et
garantissant un timing adéquat.
- Les liens administrés — élus municipaux seront plus efficaces et rapides qu’administrés — élus
intercommunaux. À noter, Cabanac-et-Villagrains n’est représenté que par 3 élus alors que
Léognan en compte 10.
-_ Le transfert de la compétence « eau et assainissement » est en cours d'étude au niveau
intercommunal, ce qui ne permet pas de disposer à l'heure actuelle de projections à moyen
terme sur la gestion à venir des réseaux d’eau et d'assainissement collectif, pourtant
essentielle pour prévoir l’urbanisation de la Commune.
- La gouvernance de cette future compétence intercommunale n’a pas été actée
officiellement, ce qui ne permet pas aux conseillers municipaux de connaître précisément
l'articulation entre la Commune et la CCM, les instances de décisions et les modalités de
concertation.
- Dans le cadre du transfert de la compétence, la Communauté de Communes de
Montesquieu serait seule maîtresse de la gestion de l’urbanisation, du développement et
de l'aménagement du territoire de ses communes membres en application d’un Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui découlerait directement du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT) élaboré par le SYSDAU.
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de s'opposer au transfert de la
compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de
cartes communale, à la Communauté de Communes de Montesquieu.
DELIBERATION N° 2021-31
OBJET : Modification des statuts de la Communauté de Communes de Montesquieu
Mme le Maire présente l’objet de la modification statutaire de la CCM portant principalement sur
trois points.
Vu l'arrêté préfectoral du 12 août 2001 fixant le périmètre de la Communauté de Communes de
Montesquieu, l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2001 portant création de la Communauté de
3 Communes de Montesquieu et approbation des statuts, les arrêtés préfectoraux des 1° mars 2004,
2 janvier 2006, 22 décembre 2006, 28 juillet 2017, 19 décembre 2017, 2 octobre 2019 et 30 avril
2020 portant modification des statuts, les arrêtés préfectoraux des 22 juillet 2009, 15 juin 2011, 19
juin 2014, 11 août 2015 et du 22 août 2016 portant modification des compétences de la
Communauté de Communes de Montesquieu,
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article
8 tel que modifié par l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avr. 2020,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique modifiant notamment l’article L 5214-16,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-17, L 5211-5 et L 5214-16,
Vu la délibération n° 2021/027 du 18 mars 2021 portant sur la prise de compétence mobilité,
Vu la délibération n° 2021/028 du 18 mars 2021 et n° 2021/057 portant sur la modification des
statuts,
EXPOSE
Les statuts de la CCM doivent être modifiés d’une part, pour prendre la compétence mobilité,
d'autre part, pour une mise en conformité des libellés au regard de modifications réglementaires.
1- La compétence Mobilité, une nouvelle compétence facultative
La compétence mobilité s'inscrit au titre des compétences facultatives sous la dénomination suivante :
« Sur son ressort territorial, chacune des autorités organisatrices de la mobilité mentionnées au!
de l'article L. 1231-1, ainsi que la région lorsqu'elle intervient dans ce ressort en application du Il
du même article L. 1231-1, est compétente pour :
1° Organiser des services réguliers de transport public de personnes ;
2° Organiser des services à la demande de transport public de personnes ;
3° Organiser des services de transport scolaire définis aux articles L. 3111-7 à L. 3111-10, dans les
cas prévus au quatrième alinéa de l'article L. 3111-7 et à l'article L. 3111-8 ;
4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 ou contribuer
au développement de ces mobilités ;
5° Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou
contribuer au développement de ces usages ;
6° Organiser des services de mobilité solidaire, contribuer au développement de tels services ou
verser des aides individuelles à la mobilité, afin d'améliorer l'accès à la mobilité des personnes se
trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de
handicap ou dont la mobilité est réduite. » 2- Mise en conformité de la dénomination des compétences optionnelles — loi engagement et
proximité
La CCM exerçait jusqu'alors des compétences :
- obligatoires, par détermination de la loi,
- optionnelles, avec définition d’un intérêt communautaire,
- facultatives, à sa libre appréciation
La loi dite « engagement et proximité » a supprimé la notion de compétences optionnelles. Ces
compétences continueront d’être exercées, à titre supplémentaire, par les communautés jusqu’à
ce que ces dernières en décident autrement. Elles sont toujours soumises à un intérêt
communautaire dont la définition ou la modification requiert la majorité des deux tiers des
suffrages exprimés au sein de l'organe délibérant et non pas des membres en exercice de l'organe
délibérant. Par conséquent, les conseillers communautaires absents et non représentés ne seront
pas pris en compte pour déterminer si cette majorité qualifiée est réunie.
La nouvelle dénomination à retenir pour ces compétences au sein des statuts est désormais
« compétences supplémentaires prévues par la loi et soumises à la définition d’un intérêt
communautaire »,
3- Nouvelle rédaction de l'intitulé de certaines compétences au regard des textes en vigueur
- Le nouveau libellé de la compétence GEMAPI est celui imposé par l’article L5214-16 du Code
général des collectivités territoriales à savoir :
« Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à
l'article L. 211-7 du code de l'environnement »
- La Maison de services au public étant labellisée Maison France Service, il convient d'ajouter cette
précision au sein de nos statuts.
- Il convient de modifier l'intitulé précis de la compétence « Actions de développement
économique », comme suit :
« Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ;
création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et
soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire : promotion du tourisme, dont la
création d'offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence
partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre ; »
- il convient également de modifier l'intitulé de la compétence « Création, aménagement,
entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs », pour
y ajouter la mention suivante : « définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5
juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; »
Appelé à délibérer, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts tel que
figurant en annexe de la délibération.
DELIBERATION N° 2021-32
OBJET : Rapport d'activités 2020 de la Communauté de Communes de Montesquieu
Le rapport d'activités de la Communauté de Communes de Montesquieu a été présenté au Conseil
Communautaire du 08 avril dernier. Il doit être présenté à chaque conseil municipal et un
exemplaire doit être laissé à la disposition des administrés de la Commune.
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité du rapport d'activités 2020 de la
Communauté de Communes de Montesquieu.
DELIBERATION N° 2021-33
OBJET : Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
L'obligation faite aux collectivités territoriales de rédiger un rapport annuel sur le prix et la qualité
du service d'élimination des déchets (article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales)
vise un double objectif à savoir :
e permettre aux élus de présenter l’ensemble des résultats d’une année écoulée,
° favoriser la transparence vis-à-vis des usagers en assurant la publicité du rapport.
Mme le Maire attire l’attention des conseillers municipaux sur le tonnage de déchets rapporté à
l'habitant. Elle explique qu'avec Fabrice GUIRAUD elle a visité d’autres déchèteries. Elle constate
que beaucoup de choses peuvent être réalisées.
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal prend acte à l'unanimité du rapport annuel 2020 sur le prix
et la qualité du service d'élimination des déchets.
DELIBERATION N° 2021-34
OBJET : Demande de subvention auprès du Département de la Gironde pour les travaux de restauration de vitraux et protections grillagées de l’église de Villagrains
Certains vitraux de l’église de Villagrains ont été endommagés à la suite de dégradations volontaires
ou involontaires. Par ailleurs, les protections grillagées sont à changer du fait de leur vétusté. Mme
le Maire indique que cette délibération servira à préparer les travaux à faire l’année prochaine.
Un devis a été demandé auprès de la Sarl Vitraux Dupuy qui propose des travaux de réfection à hauteur de 9 950 € HT.
Au titre du patrimoine rural non protégé, le Département de la Gironde peut soutenir ce projet à
hauteur de 25 % dans la limite de 120 000 €.
De même, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), l'Etat peut
accompagner les travaux de grosses réparations de bâtiments et édifices communaux affectés à un
culte non protégé au titre des monuments historiques. Cette aide est modulée de 25 à 35 % d’une
dépense plafonnée à 500 000 €. Cette subvention DETR sera à solliciter au titre de l’exercice 2022.
Ainsi, le plan de financement peut être arrêté comme suit :
6
DEPENSES RECETTES
CD33 -
Travaux de réfection Patrimoine rural 25 % x CDS de 1,08 2 686.50 €
des vitraux et non protégé : llagé
pretections gr lagées | 9950€ DETR 35 % 3 48250 €
de l'église de
Villagrains
Autofinancement 38 % 3 781€
TOTALHT 9 950 € TOTAL 9 950 €
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - de solliciter une subvention de 2 686.50 € auprès du Département de la Gironde au titre du
patrimoine rural non protégé,
-_ d'autoriser Mme le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.
DELIBERATION N° 2021-35
OBJET : Demande de subvention auprès du Département de la Gironde pour les travaux de
réfection de la voie communale n° 201 du Roy
Au titre du dispositif « voirie et sécurité », le Département de la Gironde accompagne les communes
hors Métropole dans leurs travaux sur voirie communale à hauteur de 35 % dans la limite d’une
dépense de 25 000 € HT par an.
Diverses entreprises ont été sollicitées pour des travaux de réfection en plusieurs tranches de la
voie communale n° 201 du Roy (secteur du Pape). L'offre la plus intéressante pour la 1°" tranche a
été remise par Atlantic Route pour 28 226.70 € HT soit 33 872.04 € TTC.
Ainsi, le plan de financement peut être arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
35 % x CDS de 1,08
Travaux de réfection CD33 — Voirie et d’une dépense . ue & à 9 450 €
de la voie communale 28 226.70 € sécurité plafonnée à 25 000 €
n° 201 du Roy — 1è'e HT
tranche
Autofinancement 66.52% 18 776.70 €
TOTAL HT 28 226.70 € TOTAL 28 226.70 € Mme le Maire explique qu'il faut se laisser la possibilité de faire une autre demande l’année prochaine.
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-_ de solliciter une subvention de 9 450 € auprès du Département de la Gironde au titre du
dispositif « voirie et sécurité »,
- de s'engager à intégrer des critères de développement durable dans cet investissement,
-__ d'autoriser Mme le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.
DELIBERATION N° 2021-36
OBJET : Demande de subvention auprès du Département de la Gironde et d’un fonds de
concours auprès de la Communauté de Communes de Montesquieu pour le projet
d'aménagement de l’ancienne gare de Cabanac en espace d'animation locale et touristique
La commission « patrimoine » poursuit un travail de réflexion avec différents partenaires et acteurs
du territoire concernant le réaménagement de l’ancienne gare de Cabanac pour un projet
d'animation de la vie locale. En effet, ce lieu a l'avantage d'être situé entre les deux écoles
communales, à côté de la piste cyclable et à deux pas du bourg (mairie, commerces, docteurs...)
Par ailleurs, l’ancienne gare de Cabanac, tout comme celle de Villagrains, fait partie du patrimoine
historique non classé de la Commune. En effet, les gares de Cabanac et de Villagrains se situaient
sur la ligne « sud » d’Hostens à Beautiran qui desservait différentes gares sur 34.3 kms.
Afin de réhabiliter ce bâtiment, une étude de faisabilité et de programmation confiée au bureau
d’études A2M est en cours de finalisation.
Les partenaires de ce projet sont :
le Centre Communal d'Action Sociale de la Commune,
l'Office du Tourisme de Montesquieu,
le coordinateur des services enfances jeunesses de la Communauté de Commune de
Montesquieu,
les Familles Rurales Nouvelles Aquitaine,
la référente de la CAF sur le territoire,
la coopérative des Tiers — Lieux,
Gironde Ressources, - les différents services du Département de la Gironde (le Centre Routier Départemental
Graves Entre Deux Mers, le service du Plan départemental des espaces - sites - itinéraires, le
service de la coopération territoriale, le service de l'Economie Sociale et Solidaire, le Service
de l’agriculture, du foncier et du tourisme, le service d’Aides aux communes, le Service
développement maitrisé des sports de nature).
ANNEXE |
PREMIERE ESTIMATION DU PROJET . | Montant HT
Démolition - Maçonnerie 17000 €
Couverture 17000 €
Restauration hangar - Sans connaissance de l'état de la charpente 13000 €
Rénovation des façades 50000 €
Menuiseries extèrieures 24000 €
Plâtrerie 5000 €
Revêtement de sol 3000 €
Peinture 8000 €
Plomberie - Sanitaire - Installation électrique - Chauffage 53000 €
{hypothèse chaudière gaz - Option : poêle à bois + convecteur d'appoint)
Eâtiment sanitaire avec auvent 25000 €
Aménagements extérieurs (rampe, terrasse) 30000 €
Montant des travaux 245000 €
Etudes préalables, Maîtrise d'oeuvre, Bureau de contrôle, 44000 €
Assurance MO, concessionnaires
Montant de l'opération 289000 £
Hors raccordement réseaux
En l'aisence de diagnostic structure (hypothèse murs en pierre à repiquer et enduire) et diagnostic parasites et polluants.
RÉHABILITATION DE LA GARE DE CABANAC
Présentation du 29 mai 2018
Une convention de partenariat a été signée en août 2019, pour travailler sur la dynamique du
territoire, avec les fédérations de Familles Rurales qui portent un projet national sur
l'accompagnement et la mise en place de tiers lieux à vocation sociale.
Les besoins identifiés par ces partenaires portent sur le numérique, la solidarité et l’entraide, les
initiatives locales et le patrimoine.
La gare de Cabanac pourrait ainsi être transformée en un lieu portant un « projet d'aménagement
d’un espace d'animation locale et touristique ». Elle pourrait abriter un espace de vie
intergénérationnel, un lieu de vie convivial notamment pour les parents des écoles.
L'agence A2M, missionnée par le Conseil Municipal pour déterminer au mieux les besoins et les
attentes des habitants et des acteurs locaux, a élaboré un diagnostic et un état des lieux du
bâtiment, fait des propositions d'aménagement en tenant compte des besoins exprimés et
déterminé une enveloppe prévisionnelle de travaux. A ce jour, la commune a répondu à l'appel à projet ruralité de la Région Nouvelle Aquitaine pour les
travaux du bâtiment. Par arrêté n° 10081820 du 21 août 2020, la Région a ainsi attribué une subvention de 50 000 €.
Par arrêté n° PF200044 du 23 novembre 2020, l’État a notifié une subvention de 99 994 € au titre
de la DETR 2020,
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
° de solliciter une subvention de 25 % d’une dépense HT de travaux plafonnée à 100 000 €
auprès du Département de la Gironde soit une aide de 27 000 € (25 000 € x coefficient de
solidarité de 1.08), |
° de solliciter un fonds de concours de 30 000 € auprès de la Communauté de Communes de
Montesquieu,
°e d’acter le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Région Nouvelle 17.30 % - arrêté n° FA uitaine 10081820 du 21 août | 50 O00 €
q 2020
34,60 % - arrêté n°
DETR - État PF200044 du 23 99 994 €
Aménagement de novembre 2020
l’ancienne gare de 9.34 % (25 % d’une
Cabanac en espace | 289 000€ Département de | dépense plafonnée à 27 000 €
d'animation locale et la Gironde 100 000 € x CDS de
touristique 1.08) .
Communauté de o
Commune de 10,38 % (fonds de 30 000 € . concours)
Montesquieu
Autofinancement 28.38% 82 006 €
TOTALHT 289 000 € TOTAL 289 000 €
° de s'engager à intégrer des critères de développement durable dans cet investissement, d'autoriser Mme Le Maire à signer toute pièce nécessaire à ce dossier.
10
DELIBERATION N° 2021-37
OBJET : Convention de partenariat avec l’association « Des livres à bord »
Gabriel BEUGIN présente l'association « D'abord Des Livres » qui est une association de promotion
du livre et de la littérature basée à Léognan, dont l'objet est de participer à la réduction des
inégalités territoriales et socio-économiques en matière d'accès à la littérature et aux livres.
L'association met en œuvre trois champs d'activité :
e Une librairie itinérante avec la vente de livres neufs et d'occasion permettant ainsi d'amener
les livres au plus près des lieux de vie. Elle est déjà ancrée sur plusieurs communes de la CCM
(Léognan, Saucats, St Selve, Beautiran, Martillac) car la CCM subventionne l'itinérance de la
librairie sur son territoire. L'association déjà venue à Cabanac-et-Villagrains avec la librairie
lors de la dernière édition des Scènes Buissonnières.
e Des ateliers et animations autour des livres ainsi que des lectures dans différentes structures
allant du Relais d'Assistantes Maternelles à l'EHPAD et notamment les ALSH.
e La récupération de dons de livres. Les livres sont ensuite triés par des bénévoles de
l'association : certains livres restent en vente dans le camion (ce qui permet de financer le
fonctionnement du camion), d'autres sont donnés à Recyclivre ou à une entreprise de
réinsertion qui valorise le déchet papier.
L'association est partenaire du réseau des bibliothèques. Leurs actions sont complémentaires et
concourent à la création d'une dynamique autour de la littérature sur tout le territoire.
Il est prévu qu’elle vienne le vendredi sur la place de Cabanac. On peut envisager une alternance
avec Villagrains.
Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la convention de partenariat
suivante afin d'autoriser Mme le Maire à la signer :
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
“Le bénéficiaire” d'une part,
Dénomination : l'association Des livres à bord
Adresse : Maison des Associations, 33850 Léognan
Représentée par Sophie CLAUDE, présidente
ET
ci-après dénommée “la commune de Cabanac-et-Villagrains” d'autre part,
représentée par Madame Anne-Marie CAUSSÉ, Maire
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet :
. d'accorder au bénéficiaire une autorisation précaire et révocable d'occupation du domaine public
sur la commune de Cabanac-et-Villagrains en vue d'y installer sa librairie itinérante ;
11 . de mettre en place la récupération de livres ;
. de régler les droits et obligations de chacune des parties.
Article 2 : Librairie itinérante : modalités
La commune de Cabanac-et-Villagrains et le bénéficiaire mettent en place les conditions de sécurité
pour la collecte/revente des livres neufs et d'occasion avec la librairie itinérante, à côté de la salle
des fêtes.
Le type de véhicule itinérant est un fourgon Citroën Jumper, immatriculé EZ-112-BJ. La zone sécurisée dédiée à l'opération est d’environ 25 m°.
Les dates de collecte/revente sont prédéfinies pour l’année 2021 pour Cabanac-et-Villagrains : Mai,
Juin, Juillet, Septembre, Octobre, Novembre, Décembre.
Ce calendrier prévisionnel pourra être modifié après validation écrite des deux parties un mois avant la mise en place du nouveau calendrier.
L'opération aura lieu de 16h à 19h, la mise en place et le retrait seront possibles une demi-heure avant et après les horaires de l'opération.
Article 3 : Obligations des parties
La commune de Cabanac-et-Villagrains s'engage à :
. sécuriser l'emplacement dédié à la librairie de l’association ;
tenir informé le bénéficiaire de toutes difficultés rencontrées dans le cadre de l’objet de la présente
convention ;
. tenir informé d’une quelconque impossibilité de mise en place au moins une semaine avant la date
prévue.
Le bénéficiaire s'engage à :
. respecter les dates et horaires prévus ;
. laisser libre l’accès aux véhicules de service, aux services d'urgence et pompiers ;
. tenir informé d’une quelconque impossibilité de mise en place au moins une semaine avant la date
prévue ;
. respecter sur sa voie le code de la route.
Article 4 : Responsabilité
Les cocontractants déclarent avoir souscrit les assurances nécessaires dans le cadre de cette activité.
Le bénéficiaire fournira l'attestation afférente à la première demande.
Cette convention est prise pour une durée d’une année.
Article 5 : Résiliation
La convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, en cas d’inexécution d’une des
clauses ci-dessus après mise en demeure restée sans effet dans un délai d’un mois.
Fait en deux exemplaires,
A Cabanac-et-Villagrains, le
Pour la commune de Cabanac-et-Villagrains Pour l’association Des livres à Bord
12
DELIBERATION N° 2021-38
OBJET : Choix du nom de la bibliothèque municipale de Cabanac-et-Villagrains
Initié en septembre 2020, Gabriel BEUGIN rappelle que le projet « Quel nom pour la bibliothèque ? »
consistait à nommer la bibliothèque municipale afin de lui donner une âme, une identité. Le projet
s’est déroulé en plusieurs étapes avec tout d’abord la proposition de divers noms par les habitants
de la commune.
Après sélection des noms par les bénévoles de la bibliothèque, les adhérents ont ensuite été invités
à venir choisir le futur nom de la bibliothèque lors d’un vote qui s’est tenu de mars à mai. Les
résultats sont les suivants :
La cabane à lire : 23 votes
Les feuilles de pin : 7 votes
Grain de culture : 5 votes
Rosa Bonheur : 25 votes
Un grain de livre : 3 votes
Robert Escarpit : 3 votes
Manon Cormier : 4 votes
Etienne de la Boétie : 3 votes
Nuls (bulletins illisibles ou mal orthographiés) : 5
Total : 78 votes
78 signatures
Au vu des résultats, le nom de la bibliothèque choisi par les adhérents est Rosa Bonheur. Pour
rappel, Rosa Bonheur est une artiste peintre et sculptrice bordelaise.
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le choix de dénommer la bibliothèque municipale de
Cabanac-et-Villagrains « Rosa Bonheur ».
DELIBERATION N° 2021-39
OBJET : Vote du règlement et des tarifs pour le dispositif Prépa Bac
Mme le Maire insiste sur l'intérêt du dispositif : proposer aux enfants un soutien au Bac. Cela
permettra d’éviter de recourir à des entreprises privées. En effet, il est anormal que des parents
paient très cher pour l'éducation de leurs enfants. L'enquête menée a permis de recevoir 36
réponses dont 13 positives et 23 de personnes non concernées.
Pour rappel, Gabriel BEUGIN explique que la municipalité souhaite mettre en place pour l’année
scolaire 2021-2022 un accompagnement à la préparation au baccalauréat pour les élèves de
Première et Terminale. Cette prépa-bac se fera en Français, Philosophie, Sciences (Mathématiques,
Sciences-Physique-Chimie et SVT) et Anglais.
Elle aura lieu le mercredi après-midi de 14 h à 20 h et le samedi matin de 10 h à 12 h d'octobre à fin
mai. Une préparation intensive à l’examen aura lieu les deux premières semaines de juin.
13 Les cours d’une durée de deux heures par matière seront dispensés par des étudiants et / ou des professionnels de l’enseignement.
Le nombre d'inscrits minimal est de 16 élèves inscrits sur l’ensemble de la prépa et le nombre
maximum est de 32 élèves inscrits.
La municipalité souhaite rémunérer chaque professeur 20€/heure soit un total de 160€/ semaine.
Une participation financière sera demandée aux familles qui fluctuera en fonction du nombre
d'inscrits. Mme le Maire indique que si des parents ont des difficultés, il sera possible de se mettre
en contact avec le CCAS.
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le règlement de la prépa bac et sa grille tarifaire comme suit :
RÈGLEMENT PRÉPA BAC
ARTICLE 1 : INSCRIPTION
° Les élèves de la Commune de Cabanac-et-Villagrains peuvent s'inscrire à cet accompagnement pour la préparation du baccalauréat.
° Les élèves des communes extérieures peuvent également s'inscrire cependant les élèves de Cabanac-et-Villagrains restent prioritaires.
° Les inscriptions se font pour une durée d’un trimestre et/ou de deux semaines pour la prépa
intensive. Ces inscriptions ont lieu quatre fois dans l’année :
o En Juillet pour le Trimestre 1 (Octobre à Décembre)
o En Novembre pour le Trimestre 2 (Janvier à Mars)
o En Février pour le Trimestre 3 (Avril à Mai)
o En Avril pour la prépa intensive {deux premières semaines de Juin)
e Lors de l'inscription, les familles ainsi que les élèves s'engagent pour la totalité de la durée
du trimestre et/ou de la prépa intensive. En cas de non-participation au cours d’un trimestre
et/ou de la prépa intensive, les cours manqués ne seront pas remboursés.
e Les élèves peuvent s'inscrire à plusieurs cours proposés par la prépa bac. Tous les cours auxquels l’élève s’est inscrit seront facturés.
e Les élèves ne peuvent pas s'inscrire en cours de trimestre.
ARTICLE 2 : TARIFS ET PAIEMENT
e Les tarifs des heures de cours varieront en fonction du nombre d'élèves inscrits à la prépa bac
à chaque trimestre. Les tarifs peuvent donc varier d’un trimestre à l'autre en fonction du
nombre d'élèves inscrits. Voici la grille des tarifs :
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Nombre Prix pour deux heures de Total €
d'élèves cours en €
inscrits
16 10 160
17 9,41 159,97
18 8,89 160,02
19 8,42 159,98
20 8 160
21 7,62 160,02
22 7,28 160,16
23 6,96 160,08
24 6,67 160,08
25 6,4 160
26 6,15 159,9
27 5,93 160,11
28 5,71 159,88
29 5,52 160,08
30 5,33 159,9
31 5,16 159,96
32 5 160
e Le paiement s'effectuera à l'inscription à chaque début de trimestre et/ou de la prépa
intensive. Aucune élève ne pourra assister au cours s’il le paiement n'aura pas été effectué
auprès de la municipalité. Le paiement s'effectuera auprès du Trésor Public à réception de
l'avis des sommes à payer.
e En cas de difficultés financières, les familles pourront se rapprocher du CCAS de Ja commune
afin que leur dossier puisse être étudié.
ARTICLE 3 : COMPORTEMENT
Les élèves doivent se comporter de manière polie et respecter leur professeur ainsi que leurs
camarades. Dans le cas où un élève dérogerait à cette règle, la municipalité en consultation avec les
professeurs, se réserve le droit d'annuler l'inscription dudit élève. Les cours ne seront alors pas
remboursés.
DELIBERATION N° 2021-40
OBJET : Budget principal — Décision modificative n° 1
Katia PEDEMAY indique que la Commune avait émis un titre de recettes concernant le
remboursement de masques chirurgicaux. Or, la transmission du titre à la CCM a été réalisée sous
la forme d’un avis des sommes à payer transmis sous format papier. La CCM n’acceptant plus que
des factures sous forme dématérialisée, il est nécessaire d’annuler ce titre pour le regénérer avec
une transmission via Chorus Pro.
15 Par ailleurs, sur les exercices précédents, des dépenses d'investissement ont été enregistrées à des
comptes de la classe 23 (travaux en cours). Étant terminés, il convient de les intégrer définitivement
par une écriture d’ordre au compte 21312 — bâtiments scolaires :
- Mission de contrôle technique modules Eprim : 949 €
- Mission de diagnostic structure modules Eprim : 1218 €
- _ Réfection de prises informatiques Emat : 1 207.56 €
- Étude de réhabilitation modules Eprim : 252 €
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal valide à l'unanimité la décision modificative n° 1 du budget principal ainsi proposée :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
eat nue | 7-pedsorentemnt | 25016 Total 2 591.34 € Total 2 591.34 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
RE ET Total 3 626.56 € Total 3 626.56 €
DELIBERATION N° 2021-41
OBJET : Tarifs de location des salles des fêtes
—
Les délibérations initiales relatives aux tarifs de location des salles des fêtes dataient du 06
septembre 1991 et du 14 février 1992 et étaient libellées en francs.
Par délibération n° 2019-48 du 08 juillet 2019, le Conseil Municipal a converti les tarifs initiaux en euros comme suit :
Salle des fêtes de Cabanac — forfait weekend
- mariage, baptême et anniversaire : 152€
- autre: 213 €
- caution: 381€
Salle des fêtes de Villagrains - forfait weekend
- mariage, baptême et anniversaire : 76 €
- autre: 107 €
- caution: 305 €
16 Lors de sa réunion du 18 mai 2021, la commission « affaires sociales — solidarités — associations —
culture et communication » propose de simplifier les tarifs en proposant un tarif unique pour
chaque salle des fêtes : 180 € pour Cabanac et 90 € pour Villagrains.
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
° fixer les tarifs de location à un usage privé non ouvert au public comme suit :
Salle des fêtes de Cabanac -— forfait weekend
- location: 180 €
- caution: 381 €
Salle des fêtes de Villagrains — forfait weekend
- location: 90 €
- caution: 305 €
e dire que ces tarifs seront applicables à compter de la date de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2021-42
OBJET : Mise en place du Comité de Pilotage en charge du suivi de la Convention
d'Aménagement de Bourg (CAB)
Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des
commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il
appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque
commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT).
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations (même article).
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale
(note d’information du 20 mai 2020 du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations
avec les Collectivités Territoriales) avec au moins un représentant dans chaque commission pour
chacune des tendances représentées sans que ces dernières ne bénéficient nécessairement
toujours d’un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers
municipaux qui les composent.
Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement,
les commissions sont convoquées et présidées par le Vice-président élu par celles-ci lors de leur
première réunion.
Par délibération n° 2020-33 du 22 juillet 2020, le Conseil Municipal avait décidé de créer les
commissions suivantes :
e Commission urbanisme, environnement et participation,
e Commission affaires sociales, solidarités, associations, culture - communication
e Commission patrimoine, forêt, voirie et réseaux
17 ° Commission finances et marchés publics,
e Commission enfance — jeunesse et périscolaire.
Il avait été décidé que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en
fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 10 membres
et que chacune des deux tendances d'opposition dispose d’un siège dans chaque commission.
Il est proposé de mettre en place un comité de pilotage chargé de suivre l'étude préalable à
l'aménagement de la Commune dans le cadre de la Convention d'Aménagement de Bourg (CAB).
Jean-Georges CLAIR rappelle qu'il sera nécessaire d’être présent avec des CoPil qui se dérouleront
en journée.
Après appel à candidatures, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, sans procéder au scrutin
secret conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, de constituer le Comité de Pilotage en charge
du suivi de la CAB comme suit :
- Séverine RODRIGUES
- Anne-Cécile DUCOSSON
- Huguette LALANNE
- Olivier FORÊT
- _Jean-Georges CLAIR
- _ Tovo RABEMANANTSOA
- Fabrice GUIRAUD
- Fabrice WESTRELIN
- Mathieu DABAN représentant la liste « Avec vous et pour vous Cabanac-et-Villagrains »
-__ Damien OBRADOR représentant la liste « Allons ensemble pour Cabanac-et-Villagrains »
Une première réunion est envisagée le 06 juillet prochain.
Questions diverses
“k Vaccibus
La première journée s’est déroulée le 20 mai. Il y avait plus de 300 inscrits pour 126 doses
disponibles. Les administrés ont été retenus selon les consignes gouvernementales en
vigueur : tranches d’âge, professionnels prioritaires et participants à la tenue d’un bureau
de vote.
Damien OBRADOR pense que devant un tel succès, il pourrait être envisageable de faire
repasser le vaccibus. Mme le Maire explique la lourdeur du dispositif à mettre en place.
Olivier FORÊT rappelle que la Commune était dépendante du nombre de doses.
Damien OBRADOR fait état d’un courrier qu'il avait transmis à la CCM pour un centre
intercommunal de vaccination : rien n’est organisé pour l'heure. Mme le Maire précise que
le Maire de la Brède a réussi à obtenir des doses d’où l’arrivée prochaine d’un centre
intercommunal sur cette commune. Des volontaires ou des fonctionnaires sont espérés pour
aider à son fonctionnement quotidien. Pour Cabanac-et-Villagrains, il est difficile de déléguer
du personnel dans les semaines à venir (Scènes Buissonnières, élections départementales et
régionales, 2è"e journée de vaccination du Vaccibus).
18 Pour Aurélia FOURNIER, du fait de doses en quantités limitées, il aura été difficile de refuser
certains administrés. Mme le Maire rappelle qu’elle n’avait pas l’autorisation de vacciner les moins de 70 ans.
4 Élections départementales et régionales
Les bureaux de vote se mettent petit à petit en place. Il reste cependant 3 scrutateurs à trouver.
% Friche industrielle
Mme le Maire fait état d’un dialogue renoué avec Maître MANDON. Une mise en vente est
prévue prochainement. Jean-Georges CLAIR explique que des promoteurs seront invités à
remettre des offres pour la rentrée (septembre — octobre). L'EPF Nouvelle — Aquitaine
pourra alors préempter. Par ailleurs, une rencontre physique est prévue avec le bureau
d’études HAME (Lyon) en charge d'élaborer des scénarii d'aménagement. La Commune devra financer un éventuel déficit.
Mme le Maire rappelle que le bureau d’études METAPHORE, retenu dans le cadre de la CAB,
avait intégré le dossier de la friche à sa réponse.
4 Déconfinement
Mme le Maire rappelle les grandes étapes de la sortie de crise. A cette occasion, Mathieu
DABAN demande un point de situation sur les Scènes Buissonnières. Mme le Maire précise
que le projet est maintenu et que les choses se calent progressivement. Des réunions pour
les bénévoles et pour la restauration seront prochainement organisées.
Aurore VERDIER demande une prise de parole pour partager son constat concernant les enfants se
rendant en vélo aux écoles. C’est souvent l'anarchie et dangereux pour tout le monde. Elle préconise
de se renseigner pour organiser une formation au Code de la Route pour ces jeunes cyclistes. Fabrice
GUIRAUD indique que la Sécurité Routière peut proposer des ateliers et venir sur place une à deux
fois par an. Il est nécessaire d'acquérir les bons gestes maintenant. Mme le Maire pense qu’une telle
action peut facilement être mise en place un mercredi.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
Gabriel BEUGIN Anne — Marie CAUSSÉ Jean — Georges CLAIR
f
< 7
19 Lionel COUBRA
Nathalie FREMY
Fabrice GUIRAUD
Damien OBRADOR
Mathieu DABAN
7
Olivier FORÊT
Huguette LALANNE
Katia PEDEMAY
Josette VALLAU
20
Anne-Cécile DUCOSSON
Aurélia FOURNIER
Vincent NEVOT
Tovo RABEMANANTSOA
Aurore VERDIER Fabrice WESTRELIN
21