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Procès Verbal - PV CM 03 02 2025
Procès Verbal - PV CM 24 04 23
Procès Verbal - PV CM du 2018.10.15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabanac-et-Villagrains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 2018.10.15)
Thèmes du document : Transports, Aviation, Logement,
RE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
+
5
MUNICIPAL
DU
15 OCTOBRE
2018
- 20h30
Cabanac
&
Villagrains
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 15
octobre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Cabanac-et-Villagrains,
légalement
convoqué
le 08
octobre
2018,
s’est
réuni
au
foyer
polyvalent,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Benoît
DARBO.
Etaient présents : Jacques AUDE,
Thierry
BLANQUE,
Jean-Pierre
BRUN,
Guy-Jean
CAMBERLIN,
Béatrice
CANADA,
Alain
COORNAERT,
Benoît
DARBO,
Sabrina
DUBERN,
Frédéric
GIL,
Aurore
LAUDET,
Damien
OBRADOR,
Eve
PARENT
et
Josette
VALLAU
Etait
représentée
: Frédérique
BOURVON
par
Thierry
BLANQUE
Absents
: Lionel
COUBRA
et
Mickaël
GANTOIS
Secrétaire
de
séance
: Josette
VALLAU
HOHOK
HA
HA
AK
HE OK
OK
OH
OR
DK
HS OH
OK
OK
OK
HE
HE KR
REG
6 HE
KORG
OK
OK
OH
OO
DRE
HE OO
OK
OK
OR
6
ee
ke ke
6 6
Constatant
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20H32
et
une
minute
de
silence
est
observée
en
hommage
aux
personnes
décédées
suite
aux
intempéries
dans
l’Aude.
PV
du
Conseil
Municipal
du
27
août
2018
Damien
OBRADOR
souhaïite
affirmer
son
soutien
aux
vœux
exprimés
par
le Conseil
Municipal
_ concernant
la tenue
du
Grand
Rassemblement
des
Gens
du
Voyage.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
août
2018
est
adopté
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
2018-71
OBJET
: Projet
de
« Maison
Hantée
» - Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
La
Halloween
Haunted
House
ou
« maison
hantée
» est
une
animation
qui
existe
depuis
le 31
octobre
2014
dans
une
maison
au
6 allée
du
Bois
de
Bernet
à Cabanac-et-Villagrains.
A cette
occasion
est
créé
un
parcours
qui
attire
plusieurs
centaines
de
personnes
dont
les
membres
du
défilé
de
l’APE.
Du
fait
de
l’ampleur
grandissante
du
projet
nécessitant
des
moyens
matériels
et
humains
adaptés
(parcours
de
plusieurs
10aine
de
m?
animé
par
des
comédiens
ou
autres
animatronics),
des
frais
de
plus
en
plus
importants
sont
occasionnés
chaque
année.
1 L'organisateur,
Mathias
DUBOT,
tient
à ce
que
cette
attraction
reste
gratuite
et
donc
accessible
pour
tous
les
habitants
de
la commune.
Afin
d’aider
au
financement
du
projet,
un
site
de
financement
participatif
a donc
été
mis
en
place.
Mme
DUBOT,
invitée
du
Conseil
Municipal,
rappelle
que
ce
projet
a commencé
dans
le garage
de
la maison
familiale.
Chaque
année,
les
installations
s'étendent
avec
la mise
en
place
de
structures
dans
tout
le jardin
(projecteur,
fumées...).
Une
15aine
de
jeunes
est
déguisée
et
accueille
tous
les
enfants
qui
se
présentent.
L’APE
organise
même
un
défilé.
Quelques
200
personnes
ont
été
recensées
en
2017.
Ce
projet
prenant
de
l'ampleur,
comme
l’atteste
la venue
de
personnes
extérieures,
il devient
difficile
de
le financer
d’où
l’idée
d’un
financement
participatif.
Par
ailleurs,
afin
de
gérer
au
mieux
cette
manifestation,
les
organisateurs
souhaitent
continuer
à utiliser
le même
emplacement.
Béatrice
CANADA
rappelle
l'intérêt
de
ce
parcours
aménagé
avec
tout
un
jeu
de
rôle
dans
un
esprit
théâtral.
Lors
de
sa
venue
en
Mairie,
il a
été
conseillé
à Mathias
DUBOT
de
se
monter
en
association.
L’éventualité
d’une
occupation
de
la gare
de
Cabanac
a aussi
été
abordée
avec
la
proposition
de
solliciter
l'autorisation
du
CD33.
M.
le Maire
propose
l'attribution
d’une
aide
exceptionnelle
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
attribuées
les
années
précédentes
à des
jeunes
de
la commune.
Il souligne
l’aspect
positif
de
cette
initiative,
là où
d’autres
ont
fait
le choix
de
casser.
Cette
aide
se
veut
comme
étant
un
encouragement. Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d'attribuer
une
aide
exceptionnelle
de
250
€ à
Mathias
DUBOT
concernant
la réalisation
du
projet
de
« Maison
Hantée
» dans
le cadre
d'Halloween.
DELIBERATION
N°
2018-72
OBJET-:-Renouvellement-du-Contrat-Enfance—-Jeunesse-pour-la-période-2018---2021
———
Le
Contrat
Enfance-Jeunesse
(CEJ)
signé
par
la Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
(CCM)
et
les
Communes
du
territoire
en
2014
avec
la CAF
de
la Gironde
a pris
fin
le 31
décembre
2017. Ce
partenariat
permet
aux
communes
et
à la
CCM
d'être
soutenues
financièrement
et
techniquement
dans
la mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
d’accueil
de
la petite
enfance,
de
l'enfance
et
de
la jeunesse.
En
effet,
la Prestation
de
Service
(PSEJ),
générée
par
le CEJ
et
versée
par
la CAF
aux
signataires
du
contrat,
cofinance
toutes
les
actions
éligibles.
Il est
donc
envisagé
de
poursuivre
et
de
renouveler
ce
partenariat
avec
la CAF
à travers
la
signature
d’un
nouveau
CEJ
pour
une
durée
de
4 ans. ©
Lancement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
autorise
M.
le Maire
:
-__à
entreprendre
les
démarches
de
renouvellement
du
CE],
- une
fois
celles-ci
effectuées,
à signer
le Contrat
Enfance-Jeunesse.
DELIBERATION
N°
2018-73
OBJET
: Choix
du
bureau
d’études
pour
l'étude
technico-économique
concernant
le projet
de
reconversion
de
l’ancienne
friche
industrielle
L’EPFE
a lancé
une
consultation
pour
le choix
d’un
bureau
d’études
concernant
la réalisation
d’une
étude
technico-économique
du
projet
de
reconversion
du
site.
Sept
candidatures
ont
été
reçues
et
seuls
les
3 bureaux
d’études
classés
premiers
ont
été
auditionnés
le mercredi
10
octobre
en
matinée
:
e Bureau
d’études
FOLIA,
e HAME
Architecture,
e Agence
DMP.
M.
le Maire
précise
que
la sélection
du
bureau
d’études
se
fait
dans
le cadre
d’un
marché
public.
Elle
s’est
portée
sur
HAME
Architecture.
Phase
1 : Diagnostic
foncier
des
potentiels
de
reconversion
8 semaines
0! Recueil
de
la vision,
des
objectifs
et
des
enjeux
de
l'EPF
et des
Collectivités.
Recueil
des
besoins
en
équipements
collectifs
Synthèse
des
1A/
Diagnostic
technique
et
immobilier
(bâtiments,
VRD,
pollution,
environnement...)
de la
friche
industrielle
et
potentiel
immobilier
dans
son
état
futur
diagnostics
- les
destinations
/ usages
eT
-_ l'ampleur
des
reconfigurations
Phase
2 : Proposition
de
scénari
6 semaines
2A!
Cadrage
des
scénarii
de
reconversion
de
la
friche
industrielle,
variés
et
réalistes,
pouvant
se
différencier
selon
notamment
:
techniques
et
immobilières
- les
moyens
financiers
mobilisés
- des
échéances
de
plannings
1B/
Diagnostic
urbanistique
et
réglementaire
de
la friche
:
insertion
urbaine
et
paysagère,
analyse
de
l'environnement
proche
et
connexion
au
tissu
urbain,
analyse
et
projection
des
règlements
d'urbanisme
—| 1C/ Analyse du marché immobilier et foncier
local
et
élargi,
par
destination
(logements,
commerces,
services...)
: offre,
demande,
gisement,
écoulement
sur
le
marché
Phase
3 : Approfondissement
du
scénario
retenu
3 semaines
3A!
Approfondissement
du
scénario
retenu
: Projet
urbain
et
immobilier,
programmation,
part
d'aménagement
paysager,
urbain
et
architectural,
espaces
publics
2B!
Elaboration
des
scénarii
de
reconversion
de
la friche
industrielle
3 scénariï
contenant
chacun
:
- programmations
urbaine
(VRD),
liaisons
douces,
espaces
verts,
équipements
...)
et
immobilière
(destination(s)
et potentiel
capacitaire
visé
...)
- plan
d'aménagement
et d'implantation
de
principe,
en
situation
cible
- pnncipes
des
reconfigurations
techniques
envisagées
sur
l'immobilier
actuel
du
site
environnementales
et
administratives
- recettes
et dépenses
de
l'opération,
bilan
promoteur - planning
enveloppe
3B/
Vérification
réglementaire
de
la compatibilité
du
projet
« Modalités
réglementaires
de
documents
d'urbanisme,
outils
réglementaires
et d'aménagement
« Modalités
opérationnelles
de
mise
en
œuvre
: dagnostics
et
études
nécessaires,
phasage
des
travaux,
ciblage
de
profils
d'opérateurs
adaptés
3C1
Bilan
financier
complet
du
projet
: recettes
et dépenses
détaillées,
bilan
promoteur,
cash-
flow
- conditions
de
mise
en
œuvre
réglementaires,
3D/
Phasage
et
calendrier
de
mise
en
œuvre,
bilan
financier
T I
Prionisation
des
Scénani
annualisé
Confirmation
du
scénario
retenu On
est
sur
le principe
d’une
étude
de
marché
innovante
croisée
avec
le projet
de
réhabilitation.
Frédéric
GIL
demande
des
précisions
sur
le choix
de
ce
bureau
d’études.
M.
le Maire
explique
que
cette
étude
sera
financée
en
intégralité
par
l’EPFE.
Un
travail
de
terrain
sera
fait
selon
une
méthodologie
bien
établie
:
Frédéric
GIL
demande
à quel
moment
les
élus
municipaux
seront
consultés.
M.
le Maire
indique
que
le cabinet
retenu
va
d’abord
collecter
les
données
du
terrain.
Il va
se
rapprocher
du
Conseil
Municipal
pour
prendre
en
compte
les
orientations
des
élus
puis
viendra
présenter
trois
propositions,
une
seule
étant
retenue
à la
fin.
Il y
aura
donc
des
allers-retours
pour
affiner
le
projet.
Ce
n’est
pas
une
action
visible
pour
le moment
mais
le dialogue
est
en
cours
avec
notamment
la collecte
récente
de
500
échantillons
sur
site.
Le
Conseil
Municipal
aura
à valider
ces
étapes. Frédéric
GIL
pense
que
les
élus
auront
à être
intégrés
dans
une
équipe
projet.
M.
le Maire
propose
de
faire
appel
au
groupe
de
travail
« urbanisme
» ainsi
qu’au
comité
consultatif.
1| y
aura
en
effet
un
côté
projet
mais
aussi
un
côté
réglementaire.
Dans
les
12
à 18
mois
à venir,
cette
commission
sera
sollicitée
bien
plus
qu’en
début
de
mandat.
L'EPFE
aidera
néanmoins
dans
la structuration
de
la démarche. L'étude
prévoit
17
semaines
de
travail
hors
phases
de
validation.
Frédéric
GIL
dit
ne
pas
être
inquiet
sur
la qualité
des
équipes
de
l'EPFE.
Il faudra
cependant
« ingurgiter
» tout
ce
qui
sera
produit.
M.
le Maire
confirme
qu’il
y aura
beaucoup
d'interactions
avec
la validation
de
chaque
étape.
La
convention
avec
l’EPFE
donne
6 ans
pour
réaliser
le projet.
Jean-Pierre
BRUN
indique
que
la commune
n’est
toujours
pas
propriétaire.
M.
le Maire
rappelle
que
l’EPFE
travaille
avec
Maître
MANDON
et
que
la propriété
est
purgée
de
tout
recours.
A l’unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
le choix
par
l’EPFE
du
bureau
d’études
HAME
Architecture
pour
mener
à bien
l’étude
technico-économique
de
reconversion
de
l’ancienne
friche
industrielle.
_____ DELIBERATION
N° 2018-74
2
OBJET
: Demande
d’extension
de
la ligne
de
bus
n°
516
La
ligne
de
bus
516
dessert
actuellement
le bourg
de
Saint
Morillon
jusqu’à
la gare
TER
de
Beautiran. M.
le Maire
pense
qu’afin
d'inciter
les
usagers
à utiliser
les
transports
en
commun
et
de
faciliter
l'accès
à la
gare
de
Beautiran,
il peut
être
demandé
à l'autorité
organisatrice
des
transports
d’allonger
la ligne
516
jusqu’à
Cabanac-et-Villagrains.
Cela
va
dans
le même
sens
que
la promotion
des
bus
scolaires.
Il y
a moins
de
15
minutes
pour
aller
à la
Gare
Saint
Jean
depuis
Beautiran.
Cependant,
on
ne
changera
pas
les
horaires.
Frédéric
GIL
précise
que
la demande
vaut
aussi
pour
le retour. Damien
OBRADOR
pense
que
c'est
une
démarche
qui
peut
aboutir.
Il est
important
de
communiquer
sur
le sujet.
Il se
dit
satisfait
de
cette
initiative,
qui
était
d’ailleurs
une
de
ses
propositions
de
campagne.
Cette
extension
peut
inciter
d’autres
administrés
à prendre
le bus.
M.
le Maire
confirme
que
la promotion
est
tout
aussi
importante
que
l’aménagement.
Il espère
une
réponse
positive
de
la part
de
la Région.
A ce
titre,
il rappelle
l'aire
de
covoiturage
et
son
importance
pour
le milieu
rural
ainsi
que
le travail
du
SYSDAU
notamment
sur
les
voies
pénétrantes.
C’est
une
vision
d'organisation
du
territoire
avec
le rôle
de
la RD651.
Il y
a une
volonté
d'aller
vers
l’aire
aéroportuaire.
M.
le Maire
remercie
les
administrés
qui
lui
ont
suggéré
cette
idée.
Appelé
à délibérer,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
demande
à la
Région
Nouvelle
— Aquitaine
l'extension
de
la ligne
n°
516
de
Beautiran
jusqu’à
Cabanac-et-Villagrains.
DELIBERATION
N°
2018-75
OBJET
: Attribution
d’une
aide
exceptionnelle
à l’association
La
Mémoire
de
Bordeaux
Contrôle
(LMBC)
pour
la mise
à disposition
de
maquettes
Pour
rappel,
des
phares
aéronautiques
servaient
aux
pilotes
d’avions
de
l’aéropostale
pour
les
guider,
à vue
et
de
nuït,
dans
leur
distribution
du
courrier,
depuis
Paris
vers
l'Afrique
du
Nord.
Cabanac-et-Villagrains
avait
ainsi
installé
et
fait
fonctionner
un
phare
aéronautique
dès
1919,
sur
la route
aérienne
Paris
— Pau,
jusqu’à
la 2ème
guerre
mondiale.
L'Association
LMBC
(La
Mémoire
de
Bordeaux
Contrôle
aérien)
rassemble
des
passionnés
de
l’aviation
civile.
Ainsi,
du
28
mai
au
08
juin
2018,
ils
sont
venus
gracieusement
exposer
au
public
les
différentes
maquettes
représentatives
des
phares
existants
à l’époque
mais
aussi
des
gares
respectives
de
Cabanac
et
de
Villagrains.
Cette
exposition
gratuite
fonctionne
à l'échelle
nationale,
l'Association
proposant
à chacune
des
communes
ayant
implanté
un
phare
de
revisiter
l’histoire
prestigieuse
de
l’aéropostale.
A l'issue
de
cette
exposition,
LMBC
a décidé
de
donner
à la
commune
trois
maquettes
aujourd’hui
exposées
à la
Mairie
: le
phare
aéronautique,
la gare
de
Villagrains
et
la gare
de
Cabanac.
Pour
M.
le Maire,
c’est
une
façon
de
mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti.
Elles
sont
exposées
dans
les
locaux
de
la Mairie.
En
conséquence,
il propose
que
le Conseil
Municipal
ait
une
reconnaissance
financière
vis-à-vis
de
LMBC.
Eu
égard
au
budget
contraint
de
la collectivité,
il propose
une
aide
de
500
€ qui
permettra
de
reconnaître
l’effort
de
l’association
et
la valeur
des
maquettes.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d'attribuer
une
aide
exceptionnelle
de
500
€ à
l'association
La
Mémoire
de
Bordeaux
Contrôle
Aérien
pour
la mise
à disposition
de
3
maquettes.
DELIBERATION
N°
2018-76
OBJET
: Présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif
2017
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
6 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
M.
le Maire
note
la présence
de
484
installations
sur
la Commune,
ce
qui
en
fait
une
des
communes
les
plus
importantes
du
Syndicat.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
2017.
-
DELIBERATION
N°
2018-77
OBJET
: Modification
du
règlement
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
Lors
de
sa
dernière
séance
plénière,
le SIAEPA
— SPANC
de
Saint-Selve
a modifié
le règlement
de
service
du
SPANC
et
notamment
les
articles
suivants
:
ARTICLE
18
modifié
: modification
portant
sur
le contenu
des
différents
contrôles
et
sur
la
responsabilité
du
SPANC
- ARTICLE
20
modifié
: modification
portant
suite
à la
modification
de
la loi
sur
l'envoi
du
rapport-à-l’AEAG
- ARTICLE
22
modifié
: modification
portant
sur
la définition
des
éléments
probants
- ARTICLE
27
modifié
: modification
portant
sur
la présentation
du
cahier
de
vie
et
mise
à
jour
de
l'installation
par
son
propriétaire
- ARTICLE
35
modifié
: modification
portant
sur
le refus
de
contrôle
Jacques
AUDE
explique
que
ces
modifications
sont
des
mises
à jour
suite
à des
évolutions
réglementaires.
On
vient
préciser
le
rôle
du
SPANC
et
la
nécessité
d'informer
l'Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
en
cas
de
dépassements.
La
majeure
partie
des
modifications
portent
sur
les
grosses
entités.
Enfin,
il rappelle
que
la
commune
n’est
adhérente
au
SIAEPA
que
pour
le
volet
de
l'assainissement
non
collectif. M.
le Maire
estime
que
ce
regroupement
a permis
d’avoir
un
ETP
pour
faire
face
aux
diverses
missions. Au
vu
du
règlement
présenté
aux
conseillers
municipaux,
le Conseil
Municipal
prend
acte
à
l’unanimité
de
la modification
du
règlement
du
SPANC.
DELIBERATION
N°
2018-78
OBJET
: Transfert
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la Gironde
de
la
compétence
« éclairage
public
»
M.
le Maire
expose
le projet
de
renouvellement
de
la convention
arrivant
à échéance
au
31décembre
2018.
La
compétence
« éclairage
public
» aborde
plusieurs
points
:
e Maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
sur
les
installations
d'éclairage
public
et
d'éclairage
des
installations
sportives
extérieures,
à titre
optionnel
;
e Maîtrise
d'œuvre
confiée
au
SDEEG
pour
les
travaux
d’éclairage
public
;
e Maintenance
préventive
et
curative
des
installations
d'éclairage
public
excepté
si
l'entretien
est
effectué
en
régie
par
la commune
;
e Valorisation
des
Certificats
d'Economies
d’Energie
portant
sur
l’éclairage
public
;
Exploitation
du
réseau
d'éclairage
public.
Il s’agit
d’une
mutualisation
sans
perte
de
proximité.
Damien
OBRADOR
souhaite
que
la Commune
ait
toujours
la possibilité
de
maîtriser
ce
que
l’on
souhaite
faire.
Il expose
la possibilité
d’éteindre
l'éclairage
la nuit.
C'est
un
coût
au
départ
mais
qui
est
rapidement
rentabilisé.
M.
le Maire
explique
que
le groupe
majoritaire
en
a discuté
mais
que
le débat
est
toujours
d’actualité.
M.
le Maire
rappelle
les
3 tranches
d'amélioration
de
18
000
€ engagées
dans
le précédent
———mandat-Ce-sont-des-avances-du-SDEEG-qui-ont-permis-le-renouvellement-de-cartes-de-commandes
———
et
le changement
d’ampoules.
Il y
a nécessité
de
visiter
le projet
: notion
de
ville
étoilée.
Damien
OBRADOR
prend
l’exemple
de
Pessac
et
de
la pose
de
peintures
luminescentes
sur
des
pistes
cyclables.
Vu
l’article
L5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
syndicats
à la
carte,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la Gironde
(SDEEG)
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juillet
2015,
Afin
d'offrir
une
meilleure
réactivité
au
profit
des
communes,
le SDEEG
peut
assurer
la pleine
compétence
en
matière
d’Eclairage
Public
tant
au
niveau
des
travaux
que
de
l'entretien.
Ce
processus
lui
confère
également
la qualité
d’exploitant
de
réseau
dans
le cadre
de
la mise
en
application
du
décret
du
5 octobre
2011
dit
« anti
endommagement
» des
réseaux.
7 L'organisation
interne
du
Syndicat
(Bureau
d’Etudes,
Techniciens
....)
et
ses
multiples
références
garantissent
un
montage
sérieux
des
dossiers
ainsi
qu’un
suivi
des
opérations
sur
le
terrain.
Quant
à la
commune,
elle
conserve
la totale
maîtrise
des
aspects
budgétaires,
de
la
programmation
des
chantiers
et
du
choix
du
matériel
d’Eclairage
Public.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire
de
la commune
de
Cabanac-et-Villagrains,
justifiant
l'intérêt
de
transférer
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la Gironde
(SDEEG)
les
prérogatives
dans
le domaine
de
l’éclairage
public,
selon
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
de
transfert
et
d'exercice
des
compétences
définies
dans
le
document
ci-joint.
Ce
document,
adopté
par
délibération
du
Comité
Syndical,
est
susceptible
d’être
modifié
au
regard
des
marchés
de
travaux
passés
par
le
SDEEG
et
des
évolutions
réglementaires
; toute
modification
est
portée
à la
connaissance
de
la commune
dès
sa
mise
en
application.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentants, DECIDE
du
transfert
au
SDEEG
pendant
une
durée
de
9 ans
des
prérogatives
suivantes
à partir
du
1%"
janvier
2019
:
- maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
sur
les
installations
d’éclairage
public,
d'éclairage
des
installations
sportives
et
de
mise
en
lumière,
comprenant
notamment
les
extensions,
renforcements,
renouvellements,
rénovations,
mises
en
conformité
et
améliorations
diverses,
- maîtrise
d'œuvre
des
travaux
d’Eclairage
Public
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat
Départemental,
- Maintenance
préventive
et
curative
des
installations
d'éclairage
public,
- Valorisation
des
Certificats
d'Economies
d’Energie
portant
sur
l'éclairage
public,
- exploitation
et
gestion
du
fonctionnement
du
réseau
éclairage
public.
QUESTIONS
DIVERSES
+ Octobre
Rose
: Des
manifestations
se
sont
tenues
les
06
et 13
octobre.
Une
centaine
de
personnes
était
présente
à l'aérodrome
et
une
collecte
de
fonds
a permis
d’obtenir
environ
600
€. Il
remercie
Frédérique
BOURVON
pour
son
engagement.
+
Scènes
Buissonnières:
Cette
manifestation
est
envisagée
sur
2 ans
à Cabanac-et-
Villagrains,
du
05
au
07
juillet
en
2019.
Eve
PARENT
fait
le compte
rendu
de
la première
réunion
de
travail.
Béatrice
CANADA
précise
que
la Commune
est
une
des
dernières
à
accueillir
ce
festival.
L’ampleur
de
l'évènement
peut
effrayer
au
départ
mais
on
arrive
toujours
à mobiliser
des
bénévoles,
certains
venant
de
l’extérieur.
L'AJM
s’est
positionnée.
La
Commune
accueillante
est
généralement
sollicitée
pour
donner
une
subvention
de
8 3500
à 5000
€, selon
l’aide
logistique
apportée.
Eve
PARENT
insiste
sur
le côté
enrichissant
du
festival.
Jacques
AUDE
convient
qu'il
ne
faut
pas
en
avoir
peur
mais
qu’il
faut
être
très
organisé
au
niveau
de
la logistique
d’où
la présence
indispensable
des
bénévoles.
Il est
important
de
montrer
la cohésion
des
associations.
Béatrice
CANADA
souligne
que
des
jeunes
s’investissent
et
amènent
leurs
parents.
M.
le Maire
regrette
l’indisponibilité
d’une
grande
salle
sur
la commune.
Jacques
AUDE
précise
qu’à
Castres
des
barnums
ont
été
utilisés.
C’est
malgré
tout
une
très
bonne
expérience. M.
le Maire
propose
de
faire
venir
Hélène
BRANEYRE,
Présidente
des
Scènes
Buissonnières,
à un
prochain
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 22h10
Jacques
AUDE
Thierry
BLANQUE
Frédérique
BOURVON
Jean-Pierre
BRUN
Guy-Jean
CAMBERLIN
Béatrice
CANADA
|
Le
2
Alain
COORNAERT
Lionel
COUBRA
Benoît
DARBO
LE
a
L
Sabrina
DUBERN
Mickaël
GANTOIS
Frédéric
GIL Aurore
LAUDET
Josette
VALLAU
De
Damien
OBRADOR
je
10
Eve
PARENT
LT.