Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 2018.08.27
Procès Verbal - PV CM du 2019.05.20
Procès Verbal - PV CM 28.05.21
Procès Verbal - PV CM 12.07.21
Procès Verbal - PV CM 09 09 2024
Procès Verbal - PV CM 30.08.218BIS
Procès Verbal - PV CM du 2018.06.22
Procès Verbal - PV CM 21 10 2024
Procès Verbal - PV CM 03 02 2025
Procès Verbal - PV CM 24 04 23
Procès Verbal - PV CM du 2018.01.15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabanac-et-Villagrains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 2018.01.15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JANVIER
2018
- 20h30
Cabanac
:
Villag
rains
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 15
janvier
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Cabanac-et-Villagrains,
légalement
convoqué
le 08
janvier
2018,
s’est
réuni
au
Foyer
polyvalent,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Benoît
DARBO.
Etaient présents : Benoît DARBO,
Jacques
AUDE,
Aurore
LAUDET,
Béatrice
CANADA,
Guy-Jean
CAMBERLIN,
Thierry
BLANQUE,
Mickaël
GANTOIS,
Frédéric
GIL,
Sabrina
DUBERN,
Eve
PARENT,
Josette
VALLAU
et
Damien
OBRADOR
Etaient
représentés
: Alain
COORNAERT
par
Thierry
BLANQUE
et
Frédérique
BOURVON
par
Béatrice
CANADA
Etaient
excusés
: Jean-Pierre
BRUN
et
Lionel
COUBRA
Secrétaire
de
séance
: Frédéric
GIL
A HR
HOK
HO
OK
OO
OS
OK
OH
OR
OSEO
OH
OK
HE
SRE
OK
HE OH
OK
OK
OK
OH OH
OK
OK
OK
OO
HE OK
OK
6 OK
OK
OH KORG
fe 6
ke Ke
6 Ke OK
O6
He
ee
6 fe ee
He
Constatant
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20H35.
PV
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2017
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2017
est
adopté
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°
2018-01
OBJET
: Projet
de
parc
photovoltaïque
à Bernacaille
/ Avenant
n°
1 à
la promesse
de
bail
emphytéotique
Par
délibération
n°
2017-55
du
02
octobre
2017,
le Conseil
Municipal
a autorisé
M.
le Maire
à
signer
une
promesse
de
bail
emphytéotique
concernant
le projet
de
parc
photovoltaïque
à
Bernacaille. Cependant,
dans
la liste
des
parcelles
objet
de
la promesse,
la parcelle
1056
a été
oubliée
(2 342
m?),
administrativement
parlant.
Par
ailleurs,
il convient
de
préciser
l'emprise
du
projet
sur
laquelle
est
assis
le calcul
de
la
redevance
annuelle.
En
effet,
cette
surface
englobe
l’ensemble
des
installations
du
parc
photovoltaïque,
des
chemins
d’accès
internes
au
parc
et
les
surfaces
défrichées
pour
éviter
les
ombres
portées
sur
les
panneaux
photovoltaïques. M.
le Maire
explique
que
le projet
avance
pour
pouvoir
être
présenté
à la
Commission
de
Régulation
de
l'Energie
fin
2018.
Trois
points
sont
à ajuster
:
- l'oubli
de
cette
parcelle
de
23
ares,
- _acter
la déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU,
procédure
permettant
de
se
prononcer
sur
l’intérêt
général
du
projet
et
d'adapter
le document
d'urbanisme
par
la suppression
de
l’EBC,
- définir
des
modalités
de
collaboration
conformément
au
Code
de
l'Environnement
(affichage,
flyer
d’information,
permanence...).
Ce
projet
permettra
de
diversifier
la gestion
de
la forêt
communale.
M.
le Maire
insiste
cependant
sur
les
multiples
procédures
à respecter
et
qui
peuvent
avoir
un
impact
majeur
sur
le projet.
Appeler
à délibérer,
le Conseil
Municipal
valide
à l’unanimité
l’avenant
n°
1 annexé
à la
présente
délibération
et
autorise
M.
le Maire
à le
signer
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2018-02
OBJET
: Projet
de
parc
photovoltaïque
de
Bernacaille
— Lancement
de
la procédure
de
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
et
définition
des
modalités
de
concertation
préalable
Dans
le cadre
du
projet
de
parc
photovoltaïque,
une
adaptation
du
zonage
du
PLU
est
nécessaire
vu
la présence
d’un
espace
boisé
classé
(EBC).
A cet
effet,
une
procédure
de
déclaration
de
projet
valant
mise
en
comptabilité
de
PLU
est
nécessaire
: elle
sera
assumée
par
la porteur
de
projet
ABO
WIND. Une
déclaration
de
projet
permet
de
se
prononcer
sur
l'intérêt
général
d’une
opération
lorsque
celle-ci
n’a
pas
été
prévue
par
le PLU.
Elle
permet
de
mettre
en
compatibilité
le document
d'urbanisme
de
manière
simple
et
accélérée.
Dans
le cas
du
projet
communal,
il faut
tenir
compte
de
zones
Natura
2000
présentes
sur
la
commune
de
Cabanac-et-Villagrains.
Par
ailleurs,
la déclaration
de
projet
vise
à réduire
un
espace
boisé
classé.
Une
concertation
préalable
est
donc
nécessaire.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à lunanimité
de
:
e prescrire
le recours
à la
déclaration
de
projet
et
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
telle
qu’'indiquée
au
titre
de
l’article
L 2121-29
du
CGCT,
étant
entendu
que
le Conseil
Municipal
se
prononcera
en
fin
de
procédure
sur
le bilan
de
l'enquête
publique
et
sur
l'intérêt
général
de
la déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU,
e arrêter
les
modalités
de
concertation
suivantes
en
application
de
l’article
R 121-19
du
Code
de
l’Environnement
:
Il sera
procédé
à une
concertation
préalable
du
public
du
31
janvier
2018
au
16
février
2018
inclus,
d’un
dossier
présentant
les
objectifs
et
grandes
caractéristiques
du
projet
et
toutes
informations
utiles
à sa
compréhension
conformément
à l’article
R 121-20
du
Code
de
l’Environnement. Le
responsable
de
ce
projet
est
la société
ABO
WIND
— 2
Rue
du
Libre
Echange
— CS
95893
—- 31506
TOULOUSE
Cedex
5. Les
informations
relatives
au
projet
peuvent
lui
être
demandées.
- Affichage
de
l’avis
: l'information
du
public
sera
réalisée
sous
forme
d'avis
(codification
par
arrêté
ministériel
du
24
avril
2012
— format
A2,
fond
jaune...)
15
jours
avant
le début
de
la
concertation
par
voie
dématérialisée
(site
internet
de
la Mairie)
et
par
voie
d’affichage
sur
le site
de
Bernacaille
concerné
par
la concertation
et
en
Mairie.
- Dossier
de
concertation
: il
sera
disponible
en
Mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
et
mis
à disposition
du
public
sur
internet:
https://www.abo-wind.com/fr/abo-wind/Nos_-
projets/Cabanac
et
Villagrains.html
- Permanence
publique
: une
permanence
sera
assurée
le 31
janvier
2018
de
14h00
à 17h00
à la
Mairie
par
M.
BORDES
de
la société
ABO
WIND
pour
répondre
à toutes
questions
sur
le projet.
- Durée
de
la concertation
: elle
est
fixée
à 17
jours
soit
du
31
janvier
2018
au
16
février
2018
à
17h00. Pendant
toute
la durée
de
la concertation,
des
observations
et
des
propositions
pourront
être
adressées
avant
clôture
de
la consultation
le 16
février
2018
à 17h00
:
e par
écrit
sur
le registre
ouvert
à la
Mairie,
° par
correspondance
à l’adresse
suivante
: ABO
WIND
— 2
Rue
du
Libre
Echange
— CS
95893
— 31506
TOULOUSE
Cedex
5
+
par
voie
électronique
à l'adresse
bordes@abo-wind.fr
e par
un
formulaire
en
ligne
sur
le site
internet
dédié
au
projet.
Ces
observations
seront
annexées
au
registre
de
la Mairie
où
elles
seront
consultables.
Toute
personne
pourra,
sur
sa
demande
et
à ses
frais,
obtenir
communication
auprès
de
M.
BORDES
(06.32.08.43.19
;
bordes@abo-wind.fr)
du
dossier
de
la concertation
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci.
A l'issue
de
la concertation,
le responsable
du
projet
d’ABO
WIND
recueillera
les
avis
formulés
et
fera
le bilan
de
la mise
à disposition.
Le
bilan
de
la concertation
sera
rendu
public
et
sera
disponible
sur
les
sites
internet
de
la Mairie
et
de
la société
ABO
WIND
pendant
2 mois.
Le
maître
d'ouvrage
indiquera
les
mesures
qu'il
juge
nécessaire
de
mettre
en
place
pour
répondre
aux
enseignements
qu'il
tire
de
la concertation.
La
Mairie
de
Cabanac-et-Villagrains
est
compétente
pour
statuer
sur
la mise
en
compatibilité
du
PLU
sollicitée.
DELIBERATION
N°
2018-03
OBJET
: Projet
d’aire
de
covoiturage
Lors
d’une
réunion
organisée
le lundi
18
décembre
par
le Centre
Routier
Départemental,
M.
Jean-
Pierre
MARTY,
contrôleur
de
travaux,
et
M.
Nicolas
HERRY,
adjoint
au
responsable,
sont
venus
présenter
les
nouvelles
dispositions
prises
par
le Département
en
matière
d’aire
de
covoiturage. En
effet,
dans
le cadre
du
développement
du
covoiturage,
le Département
prévoit
l'aménagement
d’aires
de
stationnement
sur
l'emprise
du
domaine
public
départemental
et/ou
en
partenariat
avec
des
collectivités
publiques.
Il'est
ainsi
envisagé
la création
de
l’aire
multimodale
du
bourg
de
Cabanac,
à l'intersection
de
la RD
116
et
de
la piste
cyclable
RD
805
sur
un
terrain
appartenant
à la
commune.
Cette
aire
sera
adaptée
pour
l'accès
aux
personnes
à mobilité
réduite
(PMR)
et
ces
travaux
pourraient
s'accompagner
d’un
cheminement
piétonnier
permettant
de
relier
l’aire
aux
écoles.
Alain
COORNAERT
présente
les
grandes
lignes
du
projet.
Thierry
BLANQUE
explique
que
le projet,
qui
a reçu
l’avis
favorable
du
Pôle
Exploitation,
consiste
en
la réalisation
d’un
parking
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
- structure
en
GNT
d'épaisseur
30
cm,
-__ couche
de
surface
en
béton
bitumineux
semi-grenu
0/10
d’épaisseur
5 cm,
- bordures,
caniveau
central
afin
de
canaliser
l'écoulement
des
eaux
pluviales
vers
le fossé
existant,
- mise
en
place
de
barrières
en
bois
autour
de
l’aire
et
un
portique
de
hauteur
de
2.20
m
pour
limiter
l’accès
aux
véhicules
légers,
- 26
places
de
stationnement
dont
1 pour
les
PMR,
- 1 place
réservée
au
stationnement
de
vélos.
Les
estimations
sont
de
73
500
€ TTC
pour
cette
aire
et
de
12
500
€ TTC
pour
le chemin
piétonnier.
L’aire
est
prise
en
charge
en
totalité
par
le Département
ÿ compris
la signalisation.
Le
chemin
piétonnier
est
à financer
par
la commune.
M.
le Maire
explique
que
la commune
aura
à assurer
l'entretien
de
cette
aire
et
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
l’option
du
chemin
piétonnier.
Cette
action
permet
de
cautionner
le covoiturage.
Il rappelle
qu'il
y a
un
an
et
demi,
le CD33
souhaitait
un
partage
des
frais
à 50
%.
Après
négociations,
il propose
un
financement
en
totalité
aujourd’hui.
Il convient
cependant
de
s'assurer
d’un
accès
à l’arrière
de
la parcelle
pour
les
enfants,
l'entretien,
l'accueil
d’un
cirque.
Pour
Mickaël
GANTOIS
le cheminement
piétonnier
n’est
pas
prioritaire
car
cette
aire
est
avant
tout
un
parking.
Il préfèrerait
une
liaison
entre
le bourg
et
Gassies.
Il n’est
cependant
pas
opposé
au
projet.
Jacques
AUDE
indique
que
ce
parking
peut
permettre
à certains
parents
de
déposer
leurs
enfants.
Mickaël
GANTOIS
rappelle
que
les
autres
aires
sont
saturées
dès
07h30.
Jacques
AUDE
pense
que
cette
aire
peut
être
une
solution
pour
les
gens
du
Trétin
soucieux
d'éviter
le bourg.
Damien
OBRADOR
exprime
sa
satisfaction
quant
à la
proposition
d’un
cheminement
piétonnier
car
favorable
aux
liaisons
douces.
Il pose
cependant
la question
de
la signalétique.
Sur
ce
point,
il est
répondu
que
le Département
la prendre
en
charge.
M.
le Maire
pense
que
cette
aire
servira
en
semaine
pour
le travail
et
le weekend
pour
les
loisirs.
Elle
offre
aussi
la possibilité
d’un
pédibus
pour
les
enfants.
Ce
projet
reste
à discuter
dans
le cadre
du
budget
même
si les
liaisons
douces
sont
des
orientations
à favoriser.
Il en
existe
déjà
que
la
collectivité
doit
mettre
en
valeur
par
une
signalétique
appropriée. Pour
Damien
OBRADOR,
il subsiste
le risque
d’une
utilisation
de
cette
aire
autre
que
pour
du
covoiturage,
notamment
par
les
employés
de
l’usine
GOUJON.
Il faut
étudier
le levier
à mettre
en
place
pour
éviter
tout
stationnement
inapproprié.
M.
le Maire
rappelle
qu’un
travail
reste
à faire
avec
l’usine
pour
déplacer
leur
stockage
de
bois.
Thierry
BLANQUE
estime
néanmoins
possible
le risque
d’un
pic
de
fréquentation
l’été
avec
la
présence
d’intérimaires.
Jacques
AUDE
rappelle
que
ce
risque
existe
aussi
pour
le projet
de
parking
le long
de
la gare
de
Cabanac
avec
une
probable
utilisation
des
employés
communaux,
des
riverains
ou
des
enseignants.
M.
le Maire
revient
sur
le zonage
du
PLU
concernant
l’usine
GOUJON
et
notamment
la surface
positionnée
à l’arrière
du
site
en
réserve
foncière
afin
d'améliorer
la sécurisation
de
la route
du
Trétin.
Il informe
qu’une
erreur
est
à déplorer
sur
le zonage
car
l’emprise
foncière
retenue
n’est
pas
suffisante
pour
permettre
le transfert
du
stockage
de
bois
vers
l’arrière
du
bâtiment
qui
participera
à la
compétitivité
de
l’entreprise.
Ne
plus
traverser
la RD
est
un
plus
pour
la sécurité
tout
autant
que
pour
l’entreprise.
Damien
OBRADOR
pense
nécessaire
de
prévoir
quelques
aménagements
paysagers
avec
notamment
des
plantations
d’arbres.
M.
le Maire
explique
que
cet
aménagement
n’est
pas
l’objet
de
la délibération
proposée.
On
peut
aussi
faire
du
minéral.
Pour
Damien
OBRADOR,
cela
reste
une
question
importante.
Sabrina
DUBERN
demande
sous
quel
délai
cette
réalisation
peut
être
espérée.
M.
le Maire
répond
qu’il
n’y
a pas
d'indication
de
délai
mais
que
l’on
peut
raisonnablement
envisager
des
travaux
pour
le second
semestre.
Si aucune
acquisition
foncière
n’est
prévue,
il conviendra
néanmoins
de
conventionner
pour
acter
les
travaux
à réaliser
et
les
financements
associés.
Par
ailleurs,
une
seconde
convention
sera
aussi
nécessaire
pour
l’entretien
de
cette
aire
(propreté,
ramassage
des
feuilles..).
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
:
-__ valider
l'emplacement
et
le contenu
du
projet
tel
que
présenté
aux
conseillers
municipaux,
y compris
le cheminement
piétonnier,
ainsi
que
le budget
prévisionnel
associé,
-__ valider
et
autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
d'exécution
et
de
prise
en
charge
des
travaux,
- valider
et
autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
d'aménagement
et
de
signalisation
de
l’aire
de
covoiturage.
DELIBERATION
N°
2018-04
OBJET
: Bibliothèque
municipale
de
Cabanac-et-Villagrains
/
Modification
du
règlement
interieur
A l’appui
des
notes
de
Frédérique
BOURVON,
Béatrice
CANADA
explique
que
la bibliothèque
municipale
dispose
d’un
règlement
intérieur
qu’il
convient
de
réactualiser.
En
effet,
dans
son
article
5.1,
un
Point
d'Accès
à Internet
était
envisagé
comme
suit
: e
Le
Point
d’Accès
Public
à Internet
est
constitué
d’un
poste
informatique.
e
Les
conditions
d'accès
:
La
condition
d'accès
à Internet
est
librement
ouverte
aux
personnes
inscrites
à la
Bibliothèque.
Le
poste
informatique
est
accessible
aux
jours
et
horaires
suivants
:
- les
mercredis
de
10h
à 12h
- les
mardis,
mercredis
et
vendredis
de
16h
à 18h.
- le
Point
d'Accès
Public
à Internet
est
réservé
aux
demandeurs
d’emplois
lors
de
la permanence
de
l’Espace
Emploi
tenu
par
les
agents
de
la Communauté
des
Communes
de
Montesquieu.
e
La
réservation
est
obligatoire.
Elle
peut
se
faire
par
téléphone
au
05.56.68.70.51
ou
directement
à
l’accueil
de
la
Bibliothèque,
durant
les
heures
d'ouverture.
Elle
est
limitée
à une
heure
par
jour
et
par
personne. Toute
personne
ayant
réservée
un
poste
doit
avertir
la bibliothèque
en
cas
de
retard
ou
d'indisponibilité.
e Utilisations
d'Internet
:
Les
enfants
de
moins
de
13
ans
doivent
être
accompagnés
par
un
adulte
de
plus
de
18
ans.
Les
mineurs
de
plus
de
13
ans
devront
avoir
une
autorisation
parentale
pour
venir
seul.
Le
poste
informatique
ne
peut
accueillir
plus
de
2 personnes.
Les
usagers
n’ont
accès
qu'aux
applications
et
ne
doivent
pas
modifier
les
configurations.
Pour
des
raisons
de
sécurité
et
juridiques,
l’utilisation
de
supports
personnels
(disquettes,
CD-Rom
et
clés
USB)
est
soumise
à l’accord
et
à la
vérification
du
responsable
de
la bibliothèque.
e Restrictions
: NE
RENTRENT
PAS
DANS
LES
MISSIONS
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
ET
SONT
STRICTEMENT
INTERDITS,
PAR
LA
LOI:
A.
Les
utilisateurs
s'engagent
à respecter
le droit
d'auteur
des
œuvres
consultées
sur
Internet,
c'est-à-
dire
: - à ne
pas
les
reproduire
sans
leur
accord
et
sans
la
mention
de
leur
nom
(que
la
reproduction
soit
partielle
ou
totale,
gratuite
ou
pas).
- àne
pas
diffuser
des
informations
à des
tiers
sans
leur
autorisation.
- à
mentionner
les
sources
lors
d'utilisation
d'informations
de
tiers.
B. La
consultation
de
sites
portant
atteinte
à la
dignité
de
la personne,
présentant
un
caractère
pornographique
ou
dégradant,
incitant
à la
haine
raciale,
constituant
une
apologie
du
crime
et
de
la
violence
;
C. Toute
forme
de
piratage
;
PAR
LE
REGLEMENT
:
D. Le
détournement,
l’utilisation
ou
la divulgation
de
message
électronique
ou
l'installation
de
systèmes
conçus
pour
réaliser
de
telles
interceptions
; E. Le
partage
de
fichiers
par
l'intermédiaire
d’un
logiciel
P2P
;
F. La
modification
de
la configuration
du
matériel
informatique.
Des
contrôles
en
direct
et
à posteriori
peuvent
être
effectués
pour
la vérification
des
sites
consultés
(via
un
logiciel
de
contrôle
à distance).
Ils
permettent
de
connaître
les
dates
et
heures
de
consultation.
Béatrice
CANADA
indique
qu’avec
l’usage,
ce
point
d’accès
n’est
plus
utilisé
depuis
longtemps.
Les
personnes
intéressées
souhaitaient
une
initiation
ce
qui
ne
correspondait
pas
aux
missions
de
l'animateur.
Il convient
donc
de
le supprimer
du
nouveau
règlement
de
la bibliothèque
municipale
dont
l’adoption
permettra
de
conventionner
avec
Biblio.Gironde.
Dans
ce
cadre,
M.
le Maire
précise
qu’il
sera
demandé
un
bilan
d’activités
annuel.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
valide
à l’unanimité
le nouveau
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale
de
Cabanac-et-Villagrains.
DELIBERATION
N°
2018-05
OBJET
: Bibliothèque
municipale
de
Cabanac-et-Villagrains
/
Convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
la Gironde
en
vue
d’assurer
et
de
développer
l’activité
de
la bibliothèque
et
des
missions
de
lecture
publique
qu’elle
met
en
œuvre
Le
Département
de
la Gironde
s’est
engagé
de
longue
date
dans
une
politique
de
développement
de
la lecture
publique.
En
effet,
les
bibliothèques-médiathèques
sont
un
outil
d’épanouissement
de
l'individu,
de
cohésion
sociale
et
de
développement
territorial.
De
plus
en
plus
souvent
structurées
en
réseau,
elles
sont
des
équipements
de
proximité
essentiels,
en
pleine
cohérence
avec
les
valeurs
qui
animent
l’action
départementale,
les
solidarités
humaines
et
territoriales.
L'engagement
du
Département
se
traduit
dans
les
activités
déployées
par
la Bibliothèque
Départementale
de
Prêt
(BDP),
compétence
obligatoire
héritée
des
lois
de
décentralisation,
dans
la signature
de
conventions
de
partenariats
avec
les
communes
et
communautés
de
communes
désirant
intégrer
le réseau
partenaire
de
la BDP.
Il s'exprime
également
au
travers
du
« Plan
départemental
de
lecture
publique
— 2005/2015
»
(PDLP)
et
du
règlement
qui
en
découle.
L'évaluation
du
PDLP
a servi
de
support
à l'élaboration
du
nouveau
schéma
girondin
de
développement
des
bibliothèques
et
des
coopérations
numériques
(2017-2023).
Ce
nouveau
schéma,
adopté
en
assemblée
plénière
de
décembre
2016,
conforte
la
politique
départementale
en
faveur
de
la lecture
publique.
Il se
caractérise
notamment
par
:
- la
consolidation
des
missions
d'ingénierie
et
d'aménagement
du
territoire
de
la BDP,
désormais
dénommée
« biblio.gironde
», et
la modernisation
de
ses
moyens
de
fonctionnement,
- la
prise
en
compte
des
pactes
territoriaux
contractualisés
entre
le Département
et
les
territoires
girondins
dans
les
interventions, - le
renforcement
de
ses
liens
avec
les
politiques
sociales
et
jeunesse
de
la collectivité,
l'intégration
au-delà
des
seules
bibliothèques
des
enjeux
relatifs
aux
coopérations
numériques
et
à la
vie
littéraire,
- la
confirmation
des
principes
généraux
structurant
le règlement
d’intervention
tel
que
modifié
en
décembre
2015
et
élargissant
ses
champs
d'application
et
assouplissant
les
règles
d'éligibilité
des
projets
des
territoires,
- l’évolution
du
périmètre
d'intervention
de
la biblio.gironde
en
supprimant,
pour
l’espace
non
métropolitain,
le seuil
des
10
000
habitants,
- la
signature
de
nouvelles
conventions
— actualisées
et
adossées
au
nouveau
« Schéma
girondin
de
développement
des
bibliothèques
et
des
coopérations
numériques
» —
avec
l’ensemble
des
communes
et
communauté
de
communes
constituant
le réseau
partenaire
de
biblio.gironde,
- la
définition
d'objectifs
évaluables.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la
convention
entre
le Département
de
la Gironde
et
les
Communes
adhérentes
au
réseau
partenaire
« biblio.gironde
».
DELIBERATION
N°
2018-06
OBJET
: Instauration
du
permis
de
démolir
Les
articles
L 421-3
et
R 421-27
du
Code
de
l’Urbanisme
permettent
à une
commune
de
délibérer
pour
instituer
le permis
de
démolir
d’où
un
contrôle
des
démolitions
:
- Article
L 421-3
:
Les
démolitions
de
constructions
existantes
doivent
être
précédées
de
la
délivrance
d’un
permis
de
démolir
lorsque
la construction
relève
d’une
protection
particulière
définie
par
décret
en
Conseil
d'Etat
ou
est
située
dans
une
commune
ou
partie
de
commune
où
le conseil
municipal
a décidé
d'instaurer
le permis
de
démolir.
- Article
R 421-27
: Doivent
être
précédés
d’un
permis
de
démolir
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction
située
dans
une
commune
ou
une
partie
de
commune
où
le conseil
municipal
a décidé
d’instituer
le permis
de
démolir.
L'application
de
ces
articles
ayant
pour
conséquence
de
limiter
le droit
de
propriété,
il est
nécessaire
que
la délibération
instaurant
le permis
de
démolir
explique
les
raisons
d’une
telle
mesure. Considérant
que,
sur
le territoire
de
la commune
de
Cabanac-et-Villagrains,
il n’y
a aucune
protection
particulière
au
titre
des
Monuments
Historiques,
il n’y
a, de
ce
fait,
aucune
formalité
administrative
requise
pour
les
projets
de
démolition.
Néanmoins,
il est
important
de
pouvoir
contrôler
les
démolitions
car,
d’une
part,
la commune
possède
une
richesse
architecturale
de
qualité
disséminée
sur
son
territoire
qu’il
convient
de
préserver
de
la démolition
et,
d’autre
part,
cette
formalité
permet
de
prendre
connaissance
des
évolutions
du
bâti.
L’instauration
du
permis
de
démolir
permettra
donc
à la
commune
de
disposer
d’un
outil
de
protection
du
patrimoine. Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
conformément
aux
articles
L 421-3
et
R 421-27
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'instaurer
le permis
de
démolir
pour
tous
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
DELIBERATION
N°
2018-07
OBJET
: Indemnités
de
conseil
et
de
confection
des
documents
budgétaires
allouées
au
Comptable
du
Trésor
En
application
des
dispositions
de
l’article
97
de
la loi
82
/ 213
du
02
mars
1982
et
du
décret
82
/
979
du
19
novembre
1982,
un
arrêté
en
date
du
16
décembre
1983
a précisé
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
Comptables
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
Receveurs
des
Communes
et
Etablissements
Publics
Locaux.
Conformément
à l’article
3 de
l'arrêté
précité,
une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
lors
du
changement
de
comptable,
ce
qui
est
le cas
avec
l’arrivée
de
M.
Daniel
ARMENGAUD.
M.
le Maire
souligne
la bonne
coopération
du
Trésorier
notamment
dans
le cadre
des
travaux
de
régularisation
et
propose
donc
de
voter
un
taux
de
100
%.
Mickaël
GANTOIS
rappelle
que
ce
taux
était
déjà
celui
appliqué
au
précédent
Trésorier.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal,
considérant
les
services
rendus
par
M.
Daniel
ARMENGAUD
en
sa
qualité
de
conseiller
financier
de
la commune,
décide
à la
majorité,
Damien
OBRADOR
s’abstenant,
de
:
- lui
allouer,
pour
la période
de
sa
gestion,
l'indemnité
de
conseil
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
4 de
l’arrêté
précité
et
selon
un
taux
de
100
%,
- lui
verser
l'indemnité
d’aide
à la
confection
des
documents
budgétaires
instituée
par
le même
arrêté.
DELIBERATION
N°
2018-08
OBJET
: Autorisation
d'engagement
et
de
mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
principal
2018
L'article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
dépenses
d'équipement
ouvertes
au
budget
primitif
2017
s’élevant
à 273
517.63
€,
l'ouverture
de
crédits
en
section
d'investissement
ne
peut
excéder
68
379.40
€.
Jacques
AUDE
explique
qu’il
est
nécessaire
de
débloquer
certains
crédits
du
fait
d’un
vote
du
budget
qui
n'intervient
qu’en
avril. Frédéric
GIL
rappelle
que
ces
ventilations
seront
à reprendre
dans
le budget
primitif.
M.
le Maire
insiste
sur
le caractère
opérationnel
de
ce
vote.
Appelé
à délibérer,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
procéder
à l'ouverture
des
crédits
au
budget
général
pour
le montant
total
de
61
500
€ en
dépenses
d'investissement,
répartis
comme
suit
:
F COMPTE
|
DESIGNATION
MONTANT
TTC
OPERATION
|
Frais
liés
à la
réalisation
des
documents
|
|
|
|
202
d'urbanisme
et
à la
numérisation
du
|
5 000
€
|
20
(PLU)
|
|
cadastre
|
|
| 183
|
Matériel
de
bureau
et
matériel
|
5 000
€
11
(achat
de
informatique
matériels
divers)
|
2181
Installations
générales,
agencements
et
|
30
000
€
| 11
(achat
de
aménagements
divers
|
| matériels
divers)
|
2181
Installations
générales,
aBencements
et
|
7500€
| 12
(bâtiments
|
aménagements
divers
|
communaux)
|
|
1
2315
Installations
en
cours
6 000
€
: ISPHCÈRrES scolaires)
|
2181
Installations
générales,
agencements
et
|
8 000
€
| 13
(structures
|
aménagements
divers
|
scolaires)
+
EE
=
ns
—_—]—
+
en
T
|
TOTAL
| 61500€
|
QUESTIONS
DIVERSES
1. Logo
de
la commune
Eve
PARENT
présente
les
dernières
évolutions
du
logo.
Béatrice
CANADA
souligne
le travail
fourni
depuis
plus
de
18
mois
avec
une
graphiste,
axé
sur
certains
éléments
de
base
comme
le choix
des
codes
couleurs,
de
l’écureuil
ou
de
la représentation
des
Mottes.
Elle
insiste
sur
la spécificité
du
noir
et
blanc
car
il était
nécessaire
de
respecter
les
contrastes.
M.
le Maire
rappelle
l'utilisation
d’un
papier
à entête
alors
qu'aujourd'hui,
il sera
possible
d'imprimer
en
interne
nos
propres
courriers.
Pour
Eve
PARENT,
ce
nouveau
logo
génèrera
des
modifications
sur
le site
internet
de
la commune.
Stéphane
CATHALA
propose
de
contacter
une
agence
de
communication
pour
se
renseigner
sur
les
éventuelles
démarches
à entreprendre
pour
protéger
ce
travail. 2. Cabane
à livres
Cette
cabane
sera
installée
prochainement
en
visibilité,
à côté
de
la Mairie.
Il sera
possible
d'y
apposer
le logo.
Béatrice
CANADA
évoque
l'intérêt
du
partage.
3. Planification
de
réunions
M.
le Maire
annonce
que
la réunion
du
Groupe
de
travail
Urbanisme
sera
vraisemblablement
organisée
le 09
février
prochain
à 09h30
en
présence
du
bureau
d’études
Métropolis.
Par
ailleurs,
il rappelle
la tenue
des
vœux
ce
vendredi
à 18h30
au
Foyer
Municipal.
La
séance
est
levée
à 21H36
Jacques
AUDE
4
Jean-Pierre
BRUN
Alain
COORNAERT
Thierry
BLANQUE
Guy-Jean
CAMBERLIN
Lionel
COUBRA
Frédérique
BOURVON
-
Béatrice
CANADA
ET
Benoît
DARBO Sabrina
DUBERN
Mickaël
GANTOIS
«7
LP
27
Aurore
LAUDET
Damien
OBRADOR
Josette
VALLAU
Frédéric
GIL
see
té
—|
i
T
=]
#
Eve
PARENT