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Arrêté - AP 2021 01 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argancy.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2021 01 13)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Égalité et non-discrimination,
Ex PREFET DE LA MOSELLE
Liberté Secrétariat Général Égalité Direction de la Citoyenneté Fraternité et de la Légalité
ARRETE
N° 2021-DCL/4-27 du Du jh, #1
Fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l’année 2021
LE PREFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU les articles L.2212-2 et L.2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 1“ juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi locale du 19 avril 1908 relative aux associations ;
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 921071 du 17 septembre 1992, modifié, relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la circulaire n°INT/A/99/00225/C du 16 novembre 1999, portant application des dispositions de la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif;
VUl'arrêté préfectoral DCL n°2020-A-93 du 31 décembre 2020 portant délégation de signature de M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
VU le calendrier national des appels à la générosité publique dressé par le ministère de l'Intérieur pour l'année 2021 ;
ARRÊTE
Article 1er: Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.
Article2: L'interdiction visée à l’article 1” n'est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour les dates fixées, dans le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité joint en annexe du présent arrêté. Elle n'est pas non plus applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêté municipal ou préfectoral d'autorisation.
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Motz Cedex L- tel : 03.87.34,87.34 www.moselle.gouv.fr
Areneil du nublie — renseimements énéraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30 Article 3 :
Article 4 :
Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 2 doivent porter, d'une
façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles
collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n’est valable que pour
la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle
Les Sous-préfets d'arrondissement
Les Maires du département de la Moselle
L'Inspecteur général, directeur départemental de la sécurité publique Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Moselle et tous agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture et mis en ligne sur le site internet de la Préfecture http://www.moselle.gourv.fr.
Fait à METZ, le
Le Préfet
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général, Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2021
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 4 janvier au dimanche 7 février
Avec quête le 7 février
Campagne de solidarité
« L'école est un droit,
les vacances aussi »
La jeunesse au plein air
Vendredi 29 janvier au dimanche 31 janvier Journée mondiale des Fondation Raoul Follereau
——<
Avec quête tous les jours lépreux
Vendredi 29 janvier au dimanche 31 janvier Journée mondiale des Œuvres hospitalières françaises lépreux dr de l’ordre de Malte Avec quête tous les jours
Jeudi 11 mars Journée nationale aux Œuvre Nationale du Bleuet de Avec quête victimes d’actes de France
q terrorisme
Lundi 15 mars au dimanche 21 mars Semaine nationale des | APF FRANCE HANDICAP
Avec quête tous les jours PE handicapées physiques (SNPH)
Sidaction multimédias
Lundi 22 mars au dimanche 04 avril 2021 SIDACTION
. et Avec quête tous les jours Animations régionales
Vendredi 7 mai au dimanche 9 mai Commémoration de la Œuvre Nationale du Bleuet de à : victoire du 8 mai 1945 France Avec quête tous les jours
Lundi 17 mai au dimanche 23 mai Semaine nationale du Le Refuge
Avec quête tous Les jours Refuge
(journées nationales
contre l’homophobie et
la transphobie)
Samedi 15 mai au dimanche 23 mai Journées nationales de La Croix Rouge à k la Croix Rouge Française Avec quête tous les jours Française ç
Lundi 24 mai au dimanche 6 juin Aide au départ en Union Française des Centres de
Avec quête les 5 et 6 juin vacances des enfants et des jeunes Vacances et de Loisirs (UEF.C.V.) DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Mardi ler juin au dimanche 6 juin Journées nationales Association Cent pour Sang la à ‘ contre la leucémie Vie Avec quêtes tous les jours
Samedi 12 juin et dimanche 13 juin Âgir pour une Terre CCFD-Terre Solidaire Solidaire Avec quête tous les jours
Lundi 14 juin au lundi 28 juin
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de
lutte contre la SLA
du 21 juin
Association pour la Recherche
sur la Sclérose Latérale
Amyotrophique
Mardi 13 juillet au mercredi 14 juillet
Avec quête tous les jours
Fête nationale
(Pour le chevauchement avec la
Foundation M. De Lattre : accord
préalable}
Œuvre Nationale du Bleuet de
France
Mardi 13 juillet au mercredi 14 juillet
Avec quête tous les jours
Fête nationale Fondation Maréchal de Lattre
Samedi 18 septembre au dimanche 26 septembre
Avec quête tous les jours
Campagne nationale
de sensibilisation du
public à la maladie
d’Alzheimer
(21 septembre journée
mondiale Alzheimer)
France Alzheimer
Samedi 2 octobre au dimanche 3 octobre
Avec quête tous les jours
Journées nationales des
associations de
personnes aveugles et
malvoyantes
Confédération française pour la
promotion sociale des aveugles
et amblyopes (CFPSAA)
Lundi 4 octobre au dimanche 10 octobre
Avec quête les 9 et 10 octobre
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques (SNPH)
Œuvres hospitalières françaises
de l’ordre de Malte
Lundi 11 octobre au dimanche 17 octobre
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité
des associations de
P'UN.A.P.E.I.
« opérations brioches »
Union nationale des
associations de parents, de
personnes handicapées
mentales et leurs amis
U.N.A.PE.L
Jeudi 28 octobre au mardi 2 novembre
Avec quête tous les jours
Journée nationale des
sépultures des « Morts
pour la France »
Le Souvenir Français DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Œuvre Nationale du Bleuet de
—
Lundi 8 novembre au samedi 13 novembre Campagne de l’Œuvre
Nationale du Bleuet de France Avec quête tous les jours France
(Conmémoration de
l’Armistice de 1918)
Le Secours Catholique Samedi 20 et dimanche 21 novembre
Avec quête tous les jours
Journées nationales du
Secours Catholique
Lundi 15 novembre au dimanche 28 novembre
Avec quête les 21 et 28 novembre
FONDATION DU SOUFFLE
Comité National contre les
maladies respiratoires
Campagne nationale
contre les maladies
respiratoires
(campagne nationale du
timbre) (CNMR)
Samedi 27 novembre au samedi 4 décembre Journée mondiale de SIDACTION lutte contre le SIDA
Avec quête tous les jours (1° décembre)
et
_ : Animations régionales
Mercredi 1“ décembre Journée mondiale de AIDES Avec quête lutte contre le SIDA
4 (1° décembre)
no 4e | ; EI AFM-TELETHON Vendredi 3 décembre au dimanche 12 décembre Téléthon 2021 (ASSOCIATION FRANÇAISE
Avec quête tous les jours contre les MYOPATHIES)
Agir pour une Terre CCFD Terre Solidaire Samedi 18 et dimanche 19 décembre
Avec quête tous les jours Solidaire
Armée du Salut Dimanche 12 décembre au dimanche 26 décembre Collecte nationale des marmites de l’ Armée Avec quête tous les jours du Salut