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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Égalité et non-discrimination,
Ex PREFET DE LA
MOSELLE
Liberté
Secrétariat
Général
Égalité
Direction
de
la
Citoyenneté
Fraternité
et
de
la
Légalité
ARRETE
N° 2021-DCL/4-27
du
Ùù
lu.
Fixant
la
liste
des
journées
nationales
d'appel
à la
générosité
publique
pour
l’année
2021
LE
PREFET
DE
LA
MOSELLE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
les
articles
L.2212-2
et
L.2215-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
la
loi
locale
du
19
avril
1908
relative
aux
associations
;
VU
la
loi
n°
91-772
du
7
août
1991
relative
au
congé
de
représentation
en
faveur
des
associations
et
des
mutuelles
et
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique
;
VU
le
décret
n°
92-1011
du
17
septembre
1992,
modifié,
relatif
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à la
générosité
publique
;
VU
la
circulaire
n°INT/A/99/00225/C
du
16
novembre
1999,
portant
application
des
dispositions
de
la
loi
n°91-772
du
7
août
1991
relative
notamment
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique
et
au
rôle
des
préfectures
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
;
VU
l'arrêté
préfectoral
DCL
n°2020-A-93
du
31
décembre
2020
portant
délégation
de
signature
de
M.
Olivier
DELCAYROU,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle
;
VU
le
calendrier
national
des
appels
à
la
générosité
publique
dressé
par
le
ministère
de
l'Intérieur
pour
l’année
2021;
ARRÊTE
Article
ler:
Les
quêtes
et
ventes
d'objets
sans
valeur
marchande
propre
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
publics
sont
interdites
sur
tout
le
territoire
du
département.
Article2:
L'interdiction
visée
à
l'article
1*
n'est
pas
applicable
aux
organismes
mentionnés,
et
pour
les
dates
fixées,
dans
le
calendrier
des
journées
nationales
d'appel
à
la
générosité
joint
en
annexe
du
présent
arrêté.
Elle
n'est
pas
non
plus
applicable
aux
organismes
ayant
fait
l'objet
d'un
arrêté
municipal
ou
préfectoral
d'autorisation.
9, place
de la préfecture
- BP
71014
- 57034
Metz
Cedex
1- tel : 03.87.34.87.34
ww.moselle.
gouv.fr
Accueil
du
public
— renseienements
généraux
: du
lundi
au vendredi
de
8h30
à 15h30 Article
3
:
Article
4
:
Les
personnes
habilitées
à
quêter
en
vertu
de
l'article
2
doivent
porter,
d'une
façon
ostensible,
une
carte
indiquant
l'œuvre
au
profit
de
laquelle
elles
collectent
des
fonds
et
la
date
de
la
quête.
Cette
carte
n'est
valable
que
pour
la
durée
de
la
quête
autorisée
; elle
doit
être
visée
par
le
Préfet.
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Moselle
Les
Sous-préfets
d'arrondissement
Les
Maires
du
département
de
la
Moselle
L'Inspecteur
général,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
Le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Moselle
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Préfecture
http://wwuw.moselle.gouv.fr. Fait
à
METZ,
le
Le
Préfet
Pour
le
Préfet,
Le
Secrétaire
Général, Calendrier
des
journées
nationales
de
quêtes
sur
la
voie
publique
de
l'année
2021
DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Lundi
4 janvier
au
dimanche
7 février
Avec
quête
le 7 février
Campagne
de
solidarité
«L'école
est un
droit,
les
vacances
aussi
»
La jeunesse
au plein
air
Vendredi
29 janvier
au dimanche
31 janvier
Avec
quête
tous
les jours
Journée
mondiale
des
lépreux
Fondation
Raoul
Follereau
Vendredi
29 janvier
au dimanche
31
janvier
Avec
quête
tous
les jours
Journée
mondiale
des
lépreux
Œuvres
hospitalières
françaises
de
l’ordre
de
Malte
Jeudi
11
mars
Journée
nationale
aux
Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
Àvec
quête
victimes
d’actes
de
France
q
terrorisme
Lundi
15
mars
au
dimanche
21
mars
Semaine
nationale
des
|
APF
FRANCE
HANDICAP
Avec
quête
tous
les
jours
personnes
HAE
physiques
(SNPH)
Sidaction
multimédias
Lundi
22
mars
au
dimanche
04
avril
2021
SIDACTION
et
Avec
quête
tous
les jours
Animations
régionales
Vendredi
7
mai
au
dimanche
9
mai
Avec
quête
tous
les jours
Commémoration
de
la
victoire
du
8 mai
1945
Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
Lundi
17
mai
au
dimanche
23
mai
Avec
quête
tous
les jours
Semaine
nationale
du
Refuge
(journées
nationales
contre
l'homophobie
et
la transphobie)
Le
Refuge
Samedi
15
mai
au
dimanche
23
mai
Avec
quête
tous
les jours
Journées
nationales
de
la Croix
Rouge
Française
La
Croix
Rouge
Française
Lundi
24
mai
au
dimanche 6
juin
Avec
quête
les
5 et 6 juin
Aide
au départ
en
vacances
des
enfants
et
des jeunes
Union
Française
des
Centres
de
Vacances
et de
Loisirs
(UF.C.V.) DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Mardi
ler juin
au
dimanche
6 juin
Avec
quêtes
tous
les jours
Journées
nationales
contre
la
leucémie
Association
Cent
pour
Sang
la
Vie
Samedi
12 juin
et dimanche
13 juin
Avec
quête
tous
les jours
Agir
pour
une
Terre
Solidaire
CCFD-Terre
Solidaire
Lundi
14 juin
au lundi
28 juin
Avec
quête
tous
les jours
Journée
mondiale
de
lutte contre
la SLA
du
21
juin
Association
pour
la Recherche
sur
la Sclérose
Latérale
Amyotrophique
Mardi 13
juillet
au mercredi
14
juillet
Avec
quête
tous
les jours
Fête
nationale
( ‘Pour
le chevauchement
avec
la
Fondation
M.
De
Lattre
: accord
préalable)
Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
Mardi
13 juillet
au
mercredi
14 juillet
Avec
quête
tous
les jours
Fête
nationale
Fondation
Maréchal
de
Lattre
Samedi
18
septembre
au
dimanche
26
septembre
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
nationale
de
sensibilisation
du
public
à la maladie
d'Alzheimer
(21
septembre
journée
mondiale
Alzheimer)
France
Alzheimer
Samedi
2
octobre
au
dimanche
3
octobre
Avec
quête
tous
les jours
Journées
nationales
des
associations
de
personnes
aveugles
et
malvoyantes
Confédération
française
pour
la
promotion
sociale
des
aveugles
et amblyopes
(CFPSAA)
Lundi
4
octobre
au
dimanche
10
octobre
Avec
quête
les
9 et 10
octobre
Semaine
nationale
des
personnes
handicapées
physiques
(SNPH)
Œuvres
hospitalières
françaises
de
l’ordre
de
Malte
Lundi
11
octobre
au
dimanche
17
octobre
Avec
quête
tous
les jours
Journées
de
solidarité
des
associations
de
PU.N.A.P.E.L. « opérations
brioches
»
Union
nationale
des
associations
de
parents,
de
personnes
handicapées
mentales
et leurs
amis
U.N.A.PE.I.
Jeudi
28
octobre
au
mardi
2 novembre
Avec
quête
tous
les
jours
Journée
nationale
des
sépultures
des
« Morts
pour
la France
»
Le
Souvenir
Français DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Lundi
8 novembre
au samedi
13 novembre
Campagne
de
l’Œuvre |
Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
Nationale
du
Bleuet
de
France
France
Avec
quête
tous
les jours
(Commémoration
de
l'Armistice
de
1918)
Le
Secours
Catholique
Samedi
20
et dimanche
21
novembre
Journées
nationales
du
Secours
Catholique
Avec
quête
tous
les jours
Lundi
15 novembre
au dimanche
28 novembre
cs
a
FONDATION
DU
SOUFFLE
Avec
quête les 21 et 28 novembre
respiratoires
Comité
National
contre
les
darmpsene
nationale
du
maladies
respiratoires
timbre)
FCNMR}
Journée
mondiale
de
SIDACTION
lutte
contre
le SIDA
Avec
quête
tous
les jours
(1®
décembre)
et
Animations
régionales
Samedi
27
novembre
au
samedi
4 décembre
AIDES
Mercredi
1°
décembre
Journée
mondiale
de
lutte
contre
le
SIDA
Aveciquéte
(1°
décembre)
_
:
;
à
spa
AFM-TELETHON
Vendredi
3 décembre
au dimanche
12
décembre
Téléthon
2021
(ASSOCIATION
FRANÇAISE
Avec
quête
tous
les jours
contre
les MYOPATHIES)
Samedi
18
et dimanche
19
décembre
Agir
pour
une
Terre
CCFD
-Terre
Solidaire
à
ï
Solidaire
Avec
quête
tous
les
jours
Collecte
nationale
des
Armée
du
Salut
Dimanche
12
décembre
au
dimanche
26
décembre
marmites
de
l’ Armée
du
Salut
Avec
quête
tous
les jours