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Procès Verbal - liste DCM 27 mars
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste DCM 27 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports,
eVALEMES, }
Délibération n° 03/2025/12 : Désignation d’un secrétaire de séance
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de désigner Mme Sophie BUSSEREAU en tant que secrétaire de séance pour la présente réunion.
d'approuver le procès-verbal de la séance du 20 février 2025.
Délibération n° 03/2025/13 : Vote du Compte Financier Unique 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (Madame le Maire étant sortie et n’ayant pas pris part au vote) :
- _ approuve à l’unanimité, le CFU 2024 de la commune de Rivarennes,
- donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° 03/2025/14 : Affectation des résultats 2024
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’inscrire au Budget Primitif 2025 :
001 Solde d’investissement reporté en recettes d’investissement 1131 110,28 € 002 | Résultat de fonctionnement reporté en recettes de fonctionnement | 268 843,91€ 1068 | Affectation en recettes d’investissement 0,00 € Restes à réaliser en dépenses d’investissement 38 710,86 € Restes à réaliser en recettes d’investissement 45 023,41 €
Délibération n° 03/2025/15 : Vote des taux de la fiscalité directe locale — Fixation
des taux d’imposition pour l’année 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 11 voix POUR, 2 voix CONTRE et 2
ABSTENTIONS, de ne pas augmenter les taux pour 2025 et donc de maintenir les taux d'imposition communaux 2024 pour l’année 2025, soit :
- TH (Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à
l’habitation principale) : 13,93 %
-__ TFB (Taxe Foncière sur le Bâti) : 38,37 %
-__ TFNB (Taxe Foncière sur le Non Bâti) : 49,77 %
et charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Mairie de RIVARENNES - 8 rue de la Mairie - 37190 RIVARENNES
02 4795 51 44 - emuil : compt irie-rivarennes-37.fr - site : mairie-rivarennes-37.fr Délibération n° 03/2025/16 : Vote du budget primitif 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte à l’unanimité le budget primitif de la commune de Rivarennes proposé pour l’exercice 2025 et arrêté comme suit :
Section de fonctionnement : équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 857 866,18 € Section d’investissement : équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 327 360,36 €.
- autorise Madame Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.
- précise que Madame le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.
Délibération n° 03/2025/17 : Validation d’une Convention de mandat avec le
SIEIL relative à l’organisation de la procédure d” Appel à Initiative Privée pour
le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides
rechargeables
Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications de Madame le Maire, à l’unanimité :
- Considère les préconisations du SDIRVE (schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables) de lancer un appel à initiative privée (AIP) après son approbation par les instances préfectorales,
-__ Considère que la mission exercée par Le SIEIL en tant que Mandataire ne donne pas lieu à rémunération,
- _ Considère que l’occupation domaniale donne lieu au paiement d’une redevance au profit de la commune en fonction des espaces occupés,
- Précise que la commune donne mandat au SIEIL pour organiser la procédure d’Appel à Initiative Privée pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables,
- _ Précise que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SIEIL pour information du Comité syndical.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
LE Sophie BUSSEREAU
Liste affichée le: L 8 MAR 202
Mairie de RIVARENNES -S8 rue de la Mairie - 37190 RIVARENNES Æ 0247 95 51 44 - emuil : comptaèmairie-rivarennes-37.fr - site : mairie-rivarennes-37.fr