Procès Verbal - liste DCM 20 mars 2026

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Procès Verbal - liste DCM 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rivarennes. Lien du pdf (Procès Verbal - liste DCM 20 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Assurance, Délibération n°03/2026/01 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal

du 26 février 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 26 février 2026.

Délibération n°03/2026/02 : Désignation d’un secrétaire de séance

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Madame Laure OBERT en tant que secrétaire de séance pour la présente réunion.

Délibération n°03/2026/03 : Élection du Maire

Le conseil municipal par 14 voix POUR, 1 ABSTENTION :

- élit Madame Agnès BUREAU en qualité de Maire de la commune de RIVARENNES, - installe Madame Agnès BUREAU en qualité de Maire de la commune de RIVARENNES, - autorise Madame Agnès BUREAU à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°03/2026/04 : Détermination du nombre d’adjoints

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- de fixer à trois le nombre d'adjoints au Maire,

- d’autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°03/2026/05 : Élection des adjoints

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- élit la liste de Mme Sophie BUSSEREAU

- installe Mme Sophie BUSSEREAU en qualité de 1ère adjointe M. Sylvain TABARY en qualité de 2ème adjoint

Mme Laure OBERT en qualité de 3ème adjointe

- autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°03/2026/06 : Lecture de la charte de l’élu local

Le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, de la lecture de la charte et de la distribution de celle- ci.

Mairie de RIVARENNES - 8 rue de la Mairie - 37190 RIVARENNES @ 0247 95 51 44 - email : comptæ@mairie-rivarennes-37.fr - site : muirie-rivarennes-37.frDélibération n°03/2026/07 : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au |

Maire

Le conseil municipal, après avoir entendu Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin d’effectuer les opérations suivantes :

2° De fixer, dans la limite de 200,00 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 50 000,00 euros, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600,00 euros ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux de l’ordre administratif ou judiciaire, pour tout recours engagé tant en première instance, qu’en appel ou par voie de cassation, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000,00 euros ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000,00 euros ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000,00 euros ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100,00 euros. Ce montant ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

Mairie de RIVARENNES - 8 rue de la Mairie - 37190 RIVARENNES

M 02 47 95 51 44 - email : compt irie-rivarennes-37.fr - site : mairie-rivarennes-37.fr31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code ;

- ACCEPTE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, les décisions à prendre dans les matières déléguées ci-dessus, soient prises par un adjoint, dans l’ordre du tableau ;

- DIT que Madame le Maire rendra compte au conseil municipal suivant des décisions qui auront ainsi été prises en application de la présente délibération (les décisions prises par le Maire, dans le cadre de ces délégations, étant soumises aux mêmes règles que les délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets).

Délibération n°03/2026/08 : Indemnités de fonctions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- vote les indemnités de fonctions comme suit :

Fonction Taux

| Maire 44,30 %

LL 1* Adjoint 20,00 %

2f"e Adjoint | 20,00 %

3ème Adjoint L 20,00 %

- autorise Madame le Maire à prendre tout acte permettant d’assurer le versement de ces indemnités qui seront mensuelles et qui suivront l’évolution de la valeur du point d’indice applicable.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

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Mairie de RIVARENNES - 8 rue de la Mairie - 37190 RIVARENNES

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