Procès Verbal - PV CM 27 mars 2025

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Procès Verbal - PV CM 27 mars 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Rivarennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Démocratie, Commune de RIVARENNES

Séance du jeudi 27 mars 2025

JEUDI 27 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le vingt mars, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Agnès BUREAU, Michel ALLARD, Sylviane DUBOIS, Roger BOYER, Colette JOUET,

Philippe REAL, Anne-Marie LEMESLE, Dominique LELIEVRE, Laure OBERT, Saadia VERNEAU, Wilfrid LEBOUC, Sophie BUSSEREAU.

Absents excusés : M. Nicolas PERREAU donne pouvoir à M. Roger BOYER M. Ludovic LENOIRE donne pouvoir à M. Michel ALLARD

M. Sylvain TABARY donne pouvoir à Mme Saadia VERNEAU

LEE ES

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Délibération n°03/2025/12 : Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, il est nécessaire de désigner un secrétaire de séance pour chaque réunion de l'assemblée délibérante. Cette désignation permet de garantir la bonne tenue des débats et la rédaction du procès-verbal de la

séance.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-15 et suivants,

VU le Règlement intérieur de la collectivité,

Considérant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la désignation

d'un secrétaire de séance.

Considérant la nécessité de garantir la bonne tenue des débats et la rédaction du procès-verbal

de la séance.

Considérant l'importance de la transparence et de la traçabilité des décisions prises par l'assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1. de désigner Mme Sophie BUSSEREAU en tant que secrétaire de séance pour la présente réunion.

2. d'approuver le procès-verbal de la séance du 20 février 2025.Commune de RIVARENNES

Séance du jeudi 27 mars 2025

Délibération n°03/2025/13 : Vote du Compte Financier Unique 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la décision du Maire n°10/2024/02 en date du 11 octobre 2024 de substituer le compte financier unique au compte administratif et compte de gestion à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2024 pour l’ensemble des budgets de la commune ;

Vu le CFU 2024 de la commune de Rivarennes ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Madame le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de l’assemblée désigné, Monsieur Roger BOYER ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :En fait c’est la copie du tableau B1 du CFU :

Commune de RIVARENNES

Séance du jeudi 27 mars 2025

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Recettes

Dépenses

Différence entre

les titres et les

mandats

Résultats

antérieurs reportés

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Différence entre

les restes à

{réaliser

[Résultat cumulé

Investissement |Fonctionnement| Total cumulé |

Prévision 604 929,57€| 606 693,39€| 1 211 622,96 € budgétaire totale

Recettes réalisées 548 696,33 € 764 718,15 €| 1 313 414,48 €

Restes à réaliser 45 023,41 € 0,00 € 45 023,41 €

Autorisation budgétaire totale 709 774,41 € 688 520,00 €| 1 398 PAATE

Dépenses réalisées 522 430,89 € 577 700,85 €| 1 100 131,74 €|

Restes à réaliser 38 710,86 € 0,00 € 38 710,86 €

Solde des

réalisations de 26 265,44 € 187 017,30 € 213 282,74 €

l'exercice (+/-)

Résultats

antérieurs reportés 104 844,84 € 81 826,61 € 186 671,45 €

(4)

Cp TRE 13111028€| 268843,91€| 39995419 €

x F s En |

Restes à réalisci 6312,55€ 0,00 € 6312.55 € (#4

_ | —_—— 7

Excédent/déficit | 137 422,83 € 268 843,91 € 406 266,74 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (Madame le Maire étant sortie et n’ayant pas pris

part au vote),

- APPROUVE à l’unanimité, le CFU 2024 de la commune de Rivarennes,

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

| Délibération n°03/2025/14 : Affectation des résultats 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et

L.2311-5,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,Commune de RIVARENNES

Séance du jeudi 27 mars 2025

VU les résultats arrêtés à la suite de l’approbation du compte financier unique,

VU le projet de résultat d'exécution transmis par le conseiller aux décideurs locaux en date du 29 janvier 2025, comme suit :

2024 Résultat de Part affectée à Résultat de | Solde de clôture clôture N-1 l’investissement | l’exercice | |

| Investissement | 104 844,84€ | | 26265,44€| 131110,28€ | | Fonctionnement 302 880,65 € 221 054,04 € 187017,30€, 268 843,91 € TOTAL 407 725,49 € | 213 282,74€| 399954,19 €

VU le projet d’affectation du résultat transmis par le conseiller aux décideurs locaux en date du 29 janvier 2025, comme suit :

| AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024 |

Excédent d’investissement 2024 131 110,28 € |

Restes à réaliser en dépenses 38 710,86 € Restes à réaliser en recettes 45 023,41 €

= Part minimum à affecter à l’investissement 0,00€

(pas d’affectation nécessaire)

- reprise du solde de clôture en fonctionnement : 268 843,91€ | SOLDE DE CLÔTURE DISPONIBLE FONCTIONNEMENT _268 843,91 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’inscrire au Budget Primitif 2025 :

001 Solde d’investissement reporté en recettes d’investissement Ï 131 110,28 € | 002 Résultat de fonctionnement reporté en recettes de fonctionnement | 268 843,91€ | _1068 | Affectation en recettes d’investissement 0,00 € Restes à réaliser en dépenses d’investissement 38 710,86 € | Restes à réaliser en recettes d’investissement L_45 023.41 €

Délibération n°03/2025/15 : Vote des taux de la fiscalité directe locale —

Fixation des taux d’imposition pour l’année 2025

Le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de fiscalité directe locale dont le produit revient à la Commune.

Par délibération 04/2024/17 du 04 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

- TH (Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale) : 13,93 %

-__ TFB (Taxe Foncière sur le Bâti) : 38,37 %

-__ TENB (Taxe Foncière sur le Non Bâti) : 49,77 %

De 2020 à 2022 inclus, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 suite à la réforme de la fiscalité directe locale (en compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes perçoivent la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties assortie d’un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir une compensation à l’euro près, neutralisant ainsi les situations de sur-compensation ou de sous- compensation).Commune de RIVARENNES

Séance du jeudi 27 mars 2025

Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Les communes doivent donc désormais délibérer sur :

- le taux de TFB (la base du taux de TFB est égal à la somme du taux communal auquel s’ajoute le taux départemental existant en 2020 soit 16.48 % pour le département d’Indre-et-Loire),

- le taux de TFNB,

- le taux de TH.

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des

réformes fiscales.

Le Conseil Municipal ayant opté depuis plusieurs années pour une augmentation régulière et progressive des taux, Madame le Maire fait part de la simulation réalisée avec un taux d’imposition communal pour le foncier bâti à 38,56 %. Cette augmentation de 0,5 % du TFB

représenterait un produit fiscal supplémentaire de 1 263 €.

Au vu de la situation financière de la commune et de la nouvelle augmentation des bases, les

élus estiment qu’une hausse des taux ne se justifie pas cette année.

Madame le Maire propose donc de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux pour

2025 et de maintenir ceux votés en 2024.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1639A, 1636B sexies et 1640H,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE par 11 voix POUR, 2 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS, de ne pas augmenter les taux pour 2025 et donc de maintenir les taux d’imposition communaux 2024 pour l’année 2025, soit :

- TH:13,93 %

- _ TFB : 38,37

- _ TENB : 49,77 %

et CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération n°03/2025/16 : Vote du budget primitif 2025

Conformément aux articles L. 1612-1 ; L.1612-2 et L.1612-4 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l’exercice budgétaire.

Conformément à l'instruction budgétaire M57 ainsi qu’à l’article L5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le projet de budget a été transmis par l’exécutif à l’assemblée délibérante le 13 février 2025,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission « Finances-Économie » qui s’est réunie le 20 février 2025,Commune de RIVARENNES

Séance du jeudi 27 mars 2025

VU l’avis du Conseiller aux décideurs locaux de la Commune en date du 24 mars 2025,

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget pour 2025.

Sur proposition de Madame le Maire :

- Eléments du budget de fonctionnement et d’investissement :

| Dépenses | Recettes

Fonctionnement : 857 866,18 € 857 866,18 € | Investissement | 327 360.36 € _| 327 360,36 € TOTAL | 1 185 226,54€ ll 1185 226,54 €

-_ Restes à réaliser 2024 :

| Restes à réaliser en dépense d’investissement | 38 710,86 € |

Restes à réaliser en recette d’investissement 45 023,41 € |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité le budget primitif de la commune de Rivarennes proposé pour l'exercice 2025 et arrêté comme suit :

æ Section de fonctionnement : équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 857 866,18 €

æ Section d’investissement : équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 327 360,36 €.

AUTORISE Madame Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.

PRÉCISE que Madame le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.

Délibération n°03/2025/17 : Validation d’une Convention de mandat avec le SIEIL relative à l’organisation de la procédure d’Appel à Initiative Privée pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre et Loire (SIEIL) a établi, en concertation avec les principaux acteurs du territoire, un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables (SDIRVE).Commune de RIVARENNES

Séance du jeudi 27 mars 2025

Ce schéma directeur, créé par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, a pour

objet de définir les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit.

Le schéma finalisé a été soumis à l’approbation du Comité syndical le 12 décembre 2023, puis transmis pour validation à la préfecture qui a prononcé un avis favorable sur ce document le 18

janvier dernier.

Une des principales actions mises en avant par le SDIRVE concerne le lancement d’un Appel à Initiative Privée (AIP) sur le domaine public afin d’assurer une dynamique d’équipement du territoire à moyenne échéance et un maillage des bornes rationnel, en termes de localisation et

de puissance.

Cette procédure d’AIP, définie par l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, impose une publicité et une mise en concurrence en matière d'occupation

du domaine public en vue d’une exploitation économique.

Le SIEIL propose que cette AIP soit mutualisé à l’échelle de notre département et qu’il soit autorisé à lancer cette procédure au nom et pour le compte de ses collectivités membres.

En effet, cette procédure complexe est importante pour le développement de l’électromobilité dans notre département, elle donnera lieu à l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 17 ans à partir de la notification d’attribution de l’ATP, les deux premières années étant consacrées au déploiement des bornes et les quinze suivantes à leur

exploitation et leur maintenance.

Au terme de cette procédure, une convention d'occupation du domaine public sera signée avec chacune des collectivités identifiée par l’opérateur et intéressée par l'implantation de bornes de recharge sur le domaine public.

Les missions confiées au SIEIL incluent :

+ La rédaction des éléments nécessaires à la mise en concurrence, notamment les avis de

publicité et le dossier de consultation des candidats (règlement de consultation, projet de convention d'occupation du domaine public...) ;

+ La réalisation des opérations de publicité de la procédure d'attribution ; + La mise à disposition gratuite du dossier de consultation auprès des candidats ; + Le suivi des questions/réponses posées par les candidats ;

+_ La réception des candidatures et des propositions ;

+ L'organisation de l’ensemble des opérations d’analyse des candidatures et des

propositions ;

+ _ La rédaction des rapports d’analyse des candidatures et des propositions ; + La sélection des candidatures et des propositions ;

+ Le cas échéant, l’organisation des négociations avec les candidats ;

+ La rédaction d’un rapport d’analyse des propositions finales avec classement des propositions au regard des critères définis par le règlement de consultation, afin que vous puissiez émettre un avis sur l’attribution de l’AIP sur votre territoire ; <_ L’information des candidats non retenus et de l’attributaire :

+ La mise au point de la convention d’occupation du domaine public ; + L’envoi de la convention d'occupation du domaine public pour signature par la commune ;

+ La publication de l’avis d’attribution.

Cette mission exercée par le SIEIL en tant que Mandataire ne donnera pas lieu à rémunération.Commune de RIVARENNES

Séance du jeudi 27 mars 2025

Madame le Maire rappelle, conformément aux articles L. 2125-1 et suivants du CGPPP, que l’occupation domaniale donnera lieu au paiement d’une redevance au profit de la collectivité en fonction des espaces occupés dont elle assure la gestion, tenant compte des avantages de toute nature procurés par l’occupation.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu le schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables (SDIRVE) approuvé le 18 janvier 2025,

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications de Madame le Maire, à l’unanimité

+ Considère les préconisations du SDIRVE de lancer un appel à initiative privée (AIP) après son approbation par les instances préfectorales,

+ _ Considère que la mission exercée par le SIEIL en tant que Mandataire ne donne pas lieu à rémunération,

+ _ Considère que l’occupation domaniale donne lieu au paiement d’une redevance au profit de la commune en fonction des espaces occupés,

*_ Précise que la commune donne mandat au SIEIL pour organiser la procédure d’ Appel à Initiative Privée pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables,

+ _ Précise que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SIEIL pour information du Comité syndical.

Réunions

e Conseil d’école et RPI : Agnès BUREAU

Les comptes-rendus seront envoyés aux conseillers municipaux dès réception en mairie.

e SMAEPBVI -27 mars : Roger BOYER

Vote du budget lors de la séance.

M. BOYER informe qu’une évolution juridique est à venir pour le syndicat. Les 2 communautés de communes membres du syndicat doivent se réunir prochainement pour discuter du sort du syndicat et envisager une éventuelle prise en mains au 1° janvier 2026. Ce changement devrait permettre de réaliser des investissements. La structure ne va pas changer mais ce sera une garantie d’approvisionnement dans la mesure où les investissements programmés seront mis en place par la nouvelle structure qui gèrera les forages. Cette évolution n’aura pas d’incidence sur les abonnés mais en aura pour les communes qui n'auront plus besoin d’y être représentées.

e Commission « Tourisme » de la CCTVI — 4 mars : Laure OBERT

L'aide pour la poire (située au centre du rond-point) sollicitée par la commune auprès de la CCTVI dans le cadre des fonds de concours tourisme 2025 a été acceptée, c’était le plus petit projet proposé. L’aide correspond à 50% de la dépense engagée soit 880 €. Tous les projets déposés ont été acceptés sauf un dont le reste à charge était nul.

La CCTVI a un projet concernant les vélos hydrogènes. Déçue par les 2 loueurs actuels, le partenariat ne sera pas reconduit. La CCTVI a l'intention d'installer 2 à 3 stations (100 000 €/station) et de les équiper en vélos plus autonomes (6 000 € le vélo).Commune de RIVARENNES

Séance du jeudi 27 mars 2025

Le parcours de l’Indre à vélo a été renommé Cyclo-bohème. Inauguration le 24 mai à Beaulieu-

les-Loches.

Questions diverses

e Rapport d'activité 2023 du SIEIL

Il est à disposition en mairie pour ceux qui souhaiteraient le consulter.

e Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Bien qu’une délibération ne soit pas nécessaire (ce n’est pas une subvention), Madame le Maire souhaite solliciter l’avis des élus sur le renouvellement de l’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour 2025. La cotisation serait la même que l’an passé, soit 200€ (communes de

moins de 3 000 € habitants).

À l’unanimité, les élus acceptent le renouvellement de l’adhésion.

e Transport solidaire

Madame le Maire a participé à une réunion sur le sujet. Le support de présentation devrait être envoyé prochainement aux communes, il sera transmis aux élus pour information. Le dispositif est géré par Familles Rurales. La CCTVI attend le retour des communes pour procéder ou non à son adhésion.

Le principe : des bénévoles se proposent pour emmener des personnes qui ont besoin d’un transport pour se rendre à une visite médicale, faire des courses, dans la limite de 100 km aller-retour. Ils sont indemnisés à hauteur de 0.32 € du kilomètre par l’utilisateur du service. Les bénévoles et les usagers s’inscrivent sur une plateforme et ils sont mis en relation

directement par celle-ci.

Ce service serait facturé 0.22 € par habitant à la CCTVI afin de rémunérer la personne en charge de la gestion de la plateforme. Dans l’idéal, il faudrait au moins 2 bénévoles par commune. 2 Communautés de Communes adhèrent déjà à ce dispositif : Touraine Ouest Val de Loire et

Gâtine Racan.

e Exercice nucléaire

La Préfecture organise un exercice de sécurité nucléaire les 12 et 13 juin 2025 et souhaite impliquer les communes comprises dans un rayon de 20 km autour du CNPE de Chinon. La Préfecture demande un retour aux communes concernées sur les actions envisagées dans le cadre de cet exercice.

Les élus ne souhaitent pas activer le PCS pour cet exercice afin de ne pas affoler la population mais envisagent plutôt de diffuser le DICRIM et/ou des flyers sur les bons gestes à adopter en cas de risque nucléaire sur le territoire.

e _« Solutions Communes »

« Solutions Communes » est une structure coopérative ayant pour objectif d’accompagner les communes rurales de la Région Centre-Val de Loire dans leur transition environnementale et

sociale grâce à la biodiversité.

Les 2 créateurs de cette structure organisent un tour de vélo à la rencontre de différentes communes rurales d’Indre-et-Loire, à travers les 11 intercommunalités, afin d’échanger avec les élus et les habitants sur le sujet de la biodiversité.Commune de RIVARENNES

Séance du jeudi 27 mars 2025

Ce « tour de vélo » passera par Rivarennes le mercredi 16 avril vers 11h45-12h. M. REAL rappelle que le PNR met déjà ce service à disposition.

e Fête du 14 juillet

Le choix de la musique accompagnant le feu d’artifice devant être fait au moment de la signature du devis, les élus ont été sollicités pour choisir le thème musical: 4 voix pour « Danses enflammées » et 5 pour « Symphonie Incandescente ». C’est donc ce dernier qui est choisi.

La recherche du DJ est en cours.

e Lettre d'informations « Rivarennes.com »

Les élus verront s’il y a nécessité ou pas d’écrire une lettre d’informations à diffuser fin juin.

e Repas des séniors

Le traiteur est retenu, les élus attendent ses propositions de menus. Il reste à trouver l’animateur.

e Signature du protocole de participation citoyenne

Elle aura lieu le jeudi 10 avril à 10h30 en mairie en présence de la gendarmerie et du corps préfectoral.

e Réunion de la commission « finances — économie » pour l’attribution des subventions

Réunion fixée au jeudi 12 juin à 18h30.

Un courrier sera envoyé aux associations pour leur demander de déposer leurs dossiers de demandes avant fin mai.

e Conseils municipaux

Prochains conseils le lundi 19 mai et le jeudi 26 juin.

e Assemblée Générale de Familles Rurales du Ridellois

Vendredi 4 avril à partir de 18h30 à la salle des fêtes de Rivarennes.

e Roue tourangelle

Samedi 29 mars, la ville de Chinon organise des animations, un atelier de réparation de vélos gratuit, des baptêmes en hélicoptère

Dimanche 30 mars, les élus se donnent rendez-vous à 9h30 pour la préparation (mise en place des vélos, des décorations, des banderoles.….).

Séance levée à 21h05Délibérations :

Commune de RIVARENNES

Séance du jeudi 27 mars 2025

N° Objet Nomenclature N° délibération _ | | 03/2025/12 Désignation d’un secrétaire de séance | Institutions et vie politique / | 5.2 Fonctionnement des

_ assemblées _l

03/2025/13 | Vote du Compte Financier Unique 2024 Finances / Décisions 7.1 [ _ budgétaires _\

03/2025/14 Affectation des résultats 2024 Finances/ Décisions 7.1 ___ budgétaires

03/2025/15 Vote des taux de la fiscalité directe Finances / Fiscalité 72 locale — Fixation des taux d’imposition

| pour l’année 2025 ne | 03/2025/16 Vote du budget primitif 2025 Finances / Décisions 7.1 _ | budgétaires | 03/2025/17 | Validation d’une Convention de mandat Commande publique / 14 avec le SIEIL relative à l’organisation Autres types de contrats

de la procédure d’Appel à Initiative

Privée pour le déploiement de bornes de

recharge pour véhicules électriques et

hybrides rechargeables I

| Nom et Prénom Signature Nom et Prénom | Signature

Agnès BUREAU CÂ . LL Sophie BUSSEREAU | [ 2f,Commune de RIVARENNES

Séance du jeudi 27 mars 2025