Acte - 99 AR 092 219200078 20230822 DEC 2023 162 AR 1 1 1

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Acte - 99 AR 092 219200078 20230822 DEC 2023 162 AR 1 1 1 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Bagneux. Lien du pdf (Acte - 99 AR 092 219200078 20230822 DEC 2023 162 AR 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs, Envoyé en préfecture le 22/08/2023

_ h Reçu en préfecture le 22/08/2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e LIBERTÉ ÉGALIT Publié le 22/08/2023 SLG-

ID : 092-219200078-20230822-DEC_2023_162-AR

Bagneux

DÉCISION DU MAIRE N° DEC_2023_162

Culture

Objet: Convention de prestation avec l’Association ADHOXK, dans le cadre de la Fête

des Vendanges 2023.

Le Maire de Bagneux,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu la délibération n° DEL_20200528_05 du Conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation au Maire des attributions du Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de convention de prestation de service présentée par l'Association ADHOK ;

Considérant que dans le cadre de ses activités, la Direction des Actions Culturelles de la Ville de Bagneux organise la fête des vendanges 2023 ;

Considérant qu'à l’occasion de cette initiative, la ville de Bagneux a décidé de confier à l'Association ADHOK, une représentation du spectacle intitulé QUI-VIVE -prévue le dimanche 24 septembre lors de la Fête des vendanges 2023 ;

DÉCIDE:

Article 1° : Un contrat de prestation de service relatif à la cession des droits d'exploitation du spectacle QUI-VIVE programmé lors « La Fête des vendanges », édition 2023, est conclu entre la commune de Bagneux et l'Association ADHOK.

Article 2 : Le montant total de ce contrat s'élève à 3 766 euros net. La dépense correspondante découlant de la présente décision, sera imputée sur présentation de factures, sur le budget de

l’année en cours, chapitre 011, nature 6042 à l'issue des représentations.

Article 3: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux formé par les personnes auxquelles il fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).

Article 4 : la présente décision sera transmise au préfet des Hauts de Seine, au trésorier public de Montrouge, et notifiée à l'Association ADHOK domiciliée à la Maison des Associations du Pré St Gervais - 3 Place Anatole France - 93310 Le Pré St Gervais.

Fait à Bagneux, le 17 aout 2023

Le Maire

Hôtel de ville

57 avenue Henri-Ravera

92220 Bagneux

www.bagneux92.fr

Tèl : 01 42 31 60 00