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Acte - 99 AR 092 219200078 20230822 DEC 2023 161 AR 1 1 1 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Bagneux. Lien du pdf (Acte - 99 AR 092 219200078 20230822 DEC 2023 161 AR 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 22/08/2023

RÉPUBLIQUE FRANCAISE e LIBERTÉ ÉGALI Reg en pré le FRERES L 6

ID : 092-219200078-20230822-DEC_2023_161-AR

Bagneux = DÉCISION DU MAIRE N° DEC_2023_161

Culture

Objet : Convention de prestation avec la SAS Festijeux & Compagnie, dans le cadre de la Fête des Vendanges 2023.

Le Maire de Bagneux,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu la délibération n° DEL_20200528_05 du Conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation au Maire des attributions du Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de convention de prestation de service présentée par la SAS Festijeux & Compagnie ;

Considérant que dans le cadre de ses activités, la direction des Actions Culturelles de la Ville de Bagneux organise la fête des vendanges 2023 ;

Considérant qu'à l'occasion de cette initiative, la ville de Bagneux a décidé de confier à la SAS Festijeux & Compagnie, deux représentations du spectacle intitulé Passeurs de Patrimoine — prévues le samedi 23 et dimanche 24 septembre lors de la Fête des vendanges 2023 ;

DÉCIDE:

Article 1% : Un contrat de prestation de service relatif à la cession des droits d'exploitation du spectacle Passeurs de Patrimoine programmé lors « La Fête des vendanges », édition 2023, est conclu entre la commune de Bagneux et la SAS Festijeux & Compagnie.

Article 2: Le montant total de ce contrat s'élève à 2500.35 euros net. La dépense correspondante découlant de la présente décision, sera imputée sur présentation de factures, sur le budget de l'année en cours, chapitre 011, nature 6042 à l'issue des représentations.

Article 3: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux formé par les personnes auxquelles il fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).

Article 4 : la présente décision sera transmise au préfet des Hauts de Seine, au trésorier public de Montrouge, et notifiée à la SAS Festijeux & Compagnie domiciliée au Forum de l'Ile, 800 rue Guynemer, 38190 Villard-Bonnot.

Fait à Bagneux, le 18 aout 2023

Hôtel de ville Le Maire

57 avenue Henïi-Ravera

as lt Marie-Hélène Amiable WWww.bagneux92.fr

Tèl : 01 42 31 60 00