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Arrêté - 67D2024 circulation place de la Republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 67D2024 circulation place de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 67D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route ;
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2et R.2213-1;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété ;
VU l'arrêté municipal 30D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.C.T à Monsieur Adel M’ZOURI, Adjoint au Maire, Délégué à la Communication ; CONSIDÉRANT l’organisation d’obsèques le jeudi 11 juillet 2024 en l’église de Latour-Bas-Elne ;
CONSIDÉRANT que cette cérémonie nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnes présentes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation et le stationnement seront interdits le jeudi 11 juillet 2024 de 8h00 à
12h00, sur la place de la République et la rue de l’Église.
ARTICLE 2 : La circulation se fera à sens unique sur la rue de la Poste, sur le secteur compris entre la place de la République et le débouché de la rue du Château d’eau, dans le sens rue Maréchaïi Joffre
vers la rue du Château d’eau le jeudi 11 juillet 2024 de 8h00 à 12h00. ARTICLE 3 : par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de
secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 4 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur par le service technique de la commune.
ARTICLE 5 : Une déviation sera mise en place par la rue du Château d’eau. ARTICLE 6 : Une ampliation de cet arrêté sera affichée sur les lieux durant la totalité de
l'interdiction.
ARTICLE 7 : Le Maire, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 9 juillet 2024
L’adjoint délégué à la communication,
Adel M’ZOUR]
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
< Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 09/07/2024.