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Déliberation - Deliberations CM du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture-le 20/03/2026 SN
*. EXTRAIT DU REGISTRE D,,,,;; 4 2003/2026 SCO æ DU CONSEIL M{5 :649200082550-20260320-DEL 2026 3 17-DE
CN SÉANCE DU 20 MARS 2026 Su léger de-louières Délibération n° DEL-2026-3-17
BU
L'an deux-mille-vingt-six, le 20 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Claude DELESTRE, doyen d'âge de l'assemblée.
= ——— Étaient présents : Franck POQUIN, Roland MARION, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, DATE DE CONVOCATION | Yarielle BARRE, Daniel PASDELOUP, Laurence DUPUIS, Claude DELESTRE, Brigitte JUBLAN, 15 mars 2026 Pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Dominique VIEJO, Amandine HUMEAU, Yann LHUMEAU, Marie MALHAIRE, Emmanuel BOUTILLIER, Nathalie BENAITEAU, Laetitia PINIER, Julien
NOMBRE DE CONSEILLERS | TERRAS, Stéphanie GRÂCE, Fabien VIOLET, Fabienne BALAVOINE, Firmin BILLOT, Delphine BACHELÉ, Mathieu GALLAIS, Jérôme CHOUTEAU ;
En exercice : 29
Présents : 26 Représentés ayant donné pouvoir: Marie-Noëlle LEGENTIL, pouvoir donné à Bruno
Votants : 29 BESSONNEAU ; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Nathalie GAUGAIN, pourvoir donné à Pascale PATEAU ;
Absents :
Secrétaire de séance : Delphine BACHELÉ.
OBJET : ELECTION DU MAIRE
Rapporteur : Monsieur Claude DELESTRE, doyen d'âge de l'assemblée
EXPOSÉ
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il procède à l'appel nominal des membres du conseil, dénombre les
conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT est remplie.
IL invite le Conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. Il rappelle qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal désigne deux assesseurs au moins.
Vote
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'approche de la table de vote. Il fait constater au président qu'il n’est porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président constate, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller municipal l'a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, est enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau, en application de l'article L. 66 du code électoral, sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le 20/03/2026 S L Gr
: EE ID : 049-200082550-20260320-DEL 2026 3_17-DE DELIBERE ————
Franck POQUIN est élu maire de la commune de Saint-Léger-de-Linières, conformément au procès-verbal dressé à cet effet.
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Franck POQUIN
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le RATIO 160 AN
DU CONSEIL M Publié le:20/03/2026
MAIRE RE . -------smume) ID : 049-200082550-20260320-DEL 2026 3_18-DE
: 2 | SÉANCE DU 20 MARS 2026
Fruit (égard louis Délibération n° DEL-2026-3-18 Ra _——
L'an deux-mille-vingt-six, le 20 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire.
Étaient présents : Franck POQUIN, Roland MARION, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU,
— ——— _ Marielle BARRE, Daniel PASDELOUP, Laurence DUPUIS, Claude DELESTRE, Brigitte JUBLAN,
DATE DE CONVOCATION | bière BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Dominique VIEJO, Amandine HUMEAU, Yann LHUMEAU, 15 mars 2026 Marie MALHAIRE, Emmanuel BOUTILLIER, Nathalie BENAITEAU, Laetitia PINIER, Julien
TERRAS, Stéphanie GRÂCE, Fabien VIOLET, Fabienne BALAVOINE, Firmin BILLOT, Delphine
NOMBRE DE CONSEILLERS | BACHELÉ, Mathieu GALLAIS, Jérôme CHOUTEAU ;
En exercice : 29 Représentés ayant donné pouvoir: Marie-Noëlle LEGENTIL, pouvoir donné à Bruno Présents : 26 BESSONNEAU ; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Nathalie GAUGAIN, | Votants : 29 ___ | pourvoir donné à Pascale PATEAU ;
Absents :
Secrétaire de séance : Delphine BACHELÉ.
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Rapporteur : Franck POQUIN, maire
EXPOSÉ
En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8. Il est rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8 adjoints.
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de fixer à huit le nombre des adjoints au maire de la commune.
DÉLIBÉRÉ
Le conseil municipal fixe à huit le nombre des adjoints au maire de la commune.
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Franck POQUIN
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. EN Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecturele 20/03/2026
.e EXTRAIT DU REGISTRE D, 2003202 SL
e DU CONSEIL M}: : 049-200082550-20260320-DEL 2026 3 19-DE
Lure SÉANCE DU 20 MARS 2026 Gi (&ger de-(wuères Délibération n° DEL-2026-3-19
Pl RL
L'an deux-mille-vingt-six, le 20 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire.
Étaient présents : Franck POQUIN, Roland MARION, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU,
Marielle BARRE, Daniel PASDELOUP,, Laurence DUPUIS, Claude DELESTREE, Brigitte JUBLAN,
DATE DE CONVOCATION | pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Dominique VIEJO, Amandine HUMEAU, Yann LHUMEAU, | 15 mars 2026 Marie MALHAIRE, Emmanuel BOUTILLIER, Nathalie BENAITEAU, Laetitia PINIER, Julien
TERRAS, Stéphanie GRÂCE, Fabien VIOLET, Fabienne BALAVOINE, Firmin BILLOT, Delphine
| NOMBRE DE CONSEILLERS | BACHELÉ, Mathieu GALLAIS, Jérôme CHOUTEAU ;
En exercice : 29 Représentés ayant donné pouvoir : Marie-Noëlle LEGENTIL, pouvoir donné à Bruno Présents : 26 BESSONNEAU : Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Nathalie GAUGAIN,
| Votants : 29 pourvoir donné à Pascale PATEAU ;
Absents :
Secrétaire de séance : Delphine BACHELÉ.
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Rapporteur : Franck POQUIN, maire
EXPOSÉ
Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire sont déposées. Ces listes seront jointes au procès-verbal.
Il a été ensuite procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau déjà désigné et dans les conditions rappelées plus haut.
DÉLIBÉRÉ
Le conseil municipal a élu, en tant qu'adjoints au maire, les conseillers municipaux figurant sur la liste suivante, conformément au procès-verbal dressé à cet effet :
Premier adjoint Mme Pascale PATEAU
Deuxième adjoint M Daniel PASDELOUP
Troisième adjoint Mme Marielle BARRE
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
R éf le 20/03/2026 Quatrième adjoint M Bruno BESS( eçu en préfecture le S L Publié le 20/03/2026
ID : 049-200082550-20260320-DEL 2026 3 19-DE
Cinquième adjoint Mme DUPUIS Laurence
Sixième adjoint M BEAUDOUIN Pierre
Septième adjoint Mme Brigitte JUBLAN
Huitième adjoint M Claude DELESTRE
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Franck POQUIN
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture-le 20/03/2026 PQ
°… EXTRAIT DU REGISTRE D} ;,54 & 20/08/2026 SLOT7 & DU CONSEIL MI ID : 049-200082550-20260320-DEL 2026 3 20-DE
LE y. SÉANCE DU 20 MARS 2026 Farc (6er de-(uuères Délibération n° DEL-2026-3-20
nn
L'an deux-mille-vingt-six, le 20 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire.
Étaient présents : Franck POQUIN, Roland MARION, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU,
——— _ Marielle BARRE, Daniel PASDELOUP, Laurence DUPUIS, Claude DELESTRE, Brigitte JUBLAN, DATE DE CONVOCATION | biere BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Dominique VIEJO, Amandine HUMEAU, Yann LHUMEAU, 15 mars 2026 Marie MALHAIRE, Emmanuel BOUTILLIER, Nathalie BENAITEAU, Laetitia PINIER, Julien TERRAS, Stéphanie GRÂCE, Fabien VIOLET, Fabienne BALAVOINE, Firmin BILLOT, Delphine
NOMBRE DE CONSEILLERS | BACHELÉ, Mathieu GALLAIS, Jérôme CHOUTEAU ;
En exercice : 29 Représentés ayant donné pouvoir: Marie-Noëlle LEGENTIL, pouvoir donné à Bruno
Présents : 26 BESSONNEAU ; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Nathalie GAUGAIN, Votants : 29 | pourvoir donné à Pascale PATEAU ;
Absents :
Secrétaire de séance : Delphine BACHELÉ.
OBJET : ELECTION DES MAIRES DELEGUES
Rapporteur: Le maire
EXPOSÉ
En vertu de l’article L2113-13 du CGCT, /e maire délégué remplit dans la commune déléguée les fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire. Il peut être chargé, dans la commune déléguée, de l'exécution des lois et règlements de police et recevoir du maire les délégations prévues aux articles L. 2122-18 à L. 2122-20.
Le maire délégué exerce également les fonctions d'adjoint au maire de la commune nouvelle, sans être comptabilisé au titre de la limite fixée à l'article L. 2122-2 (effectif des adjoints).
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient d'élire les maires des deux communes déléguées.
Article L2113-12-2 : Le maire délégué est élu par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres, dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7 (mêmes dispositions que pour l'élection du maire).
DÉLIBÉRÉ
Le conseil municipal a élu, successivement, en tant que maires délégués, les conseillers municipaux suivants, conformément aux procès-verbaux dressés à cet effet :
Maire délégué de Saint-Léger-des-Bois : Marie-Noëlle LEGENTIL
Maire délégué de Saint-Jean-de-Linières : Roland MARION
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requêfe remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE Publié le 20/03/2026 5 L O7
PQ te
e DU CONSEIL Ms : 049-200082550-20260320-DEL 2026 3 21-DE
ON SÉANCE DU 20 MARS 2026
Gr (égerde-lirières Délibération n° DEL-2026-3-21 sc UE
L'an deux-mille-vingt-six, le 20 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire.
Étaient présents : Franck POQUIN, Roland MARION, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU,
— _ Marielle BARRE, Daniel PASDELOUP, Laurence DUPUIS, Claude DELESTRE, Brigitte JUBLAN, DATE DE CONVOCATION | Pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Dominique VIEJO, Amandine HUMEAU, Yann LHUMEAU,
15 mars 2026 Marie MALHAIRE, Emmanuel BOUTILLIER, Nathalie BENAITEAU, Laetitia PINIER, Julien TERRAS, Stéphanie GRÂCE, Fabien VIOLET, Fabienne BALAVOINE, Firmin BILLOT, Delphine
NOMBRE DE CONSEILLERS | BACHELÉ, Mathieu GALLAIS, Jérôme CHOUTEAU ;
En exercice : 29 Représentés ayant donné pouvoir: Marie-Noëlle LEGENTIL, pouvoir donné à Bruno
Présents : 26 BESSONNEAU ; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Nathalie GAUGAIN, Votants : pourvoir donné à Pascale PATEAU ;
Absents :
Secrétaire de séance : Delphine BACHELÉ.
OBJET : LECTURE DE LA CHARTE DE L’'ELU LOCAL
Rapporteur : Franck POQUIN, maire
EXPOSÉ
Article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) :
[..]
Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre lil du présent titre.
DÉLIBÉRÉ
Le conseil municipal prend acte de la lecture et de la remise de ces documents.
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Franck POQUIN
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026 AN
de EXTRAIT DU REGISTRE D ;,,,: 4 20/03/2026 S10-
æ DU CONSEIL M ID :049-200082550-20260320-DEL 2026 3 22-DE
COMMUNE DE PS
_ n SÉANCE DU 20 MARS 2026
Gain (éger delvières Délibération n° DEL-2026-3-22 TT nes
L'an deux-mille-vingt-six, le 20 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire.
Étaient présents : Franck POQUIN, Roland MARION, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU,
a —_— Marielle BARRE, Daniel PASDELOUP, Laurence DUPUIS, Claude DELESTRE, Brigitte JUBLAN, | DATE DE CONVOCATION | biere BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Dominique VIEJO, Amandine HUMEAU, Yann LHUMEAU,
15 mars 2026 Marie MALHAIRE, Emmanuel BOUTILLIER, Nathalie BENAITEAU, Laetitia PINIER, Julien | TERRAS, Stéphanie GRÂCE, Fabien VIOLET, Fabienne BALAVOINE, Firmin BILLOT, Delphine
NOMBRE DE CONSEILLERS | BACHELÉ, Mathieu GALLAIS, Jérôme CHOUTEAU ;
En exercice : 29 Représentés ayant donné pouvoir : Marie-Noëlle LEGENTIL, pouvoir donné à Bruno
Présents : 26 BESSONNEAU : Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Nathalie GAUGAIN, | Votants : 29 | pourvoir donné à Pascale PATEAU ;
Absents :
Secrétaire de séance : Delphine BACHELÉ.
OBJET : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Rapporteur : Franck POQUIN, maire
EXPOSÉ
Selon les dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au lil de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Les délégations consenties à ce titre prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions|f°5:27P#feaure le 20/08/2026 Cr P g q g Publié le 20/03/2026 S L LS 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'äl +, 4266082880 20260820-0eL 2026 3 22-0€
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant tous ordres de juridiction, et ce, pour l'ensemble des contentieux, en première instance, en appel ou en cassation, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € par sinistre;
17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € ;
18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
19° De demander à tout organisme financeur, en investissement comme en fonctionnement quels que soient la nature et le montant prévisionnel de l'opération, l'attribution de subventions ;
20° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Elles peuvent être signées par un adjoint où un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
DÉLIBÉRÉ
Le conseil municipal approuve l’ensemble des délégations au maire et les conditions listées ci- dessus.
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Franck POQUIN
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2
mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture.le 20/03/2026 NS
,. EXTRAIT DU REGISTRE D}, à 2003/2026 SO
Æ DU CONSEIL M5 !649-200082550-20260820-DEL 2026 3 23-DE
RL NT SÉANCE DU 20 MARS 2026 Gi (éger de-(iruères Délibération n° DEL-2026-3-23
TT .
L'an deux-mille-vingt-six, le 20 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire.
Étaient présents : Franck POQUIN, Roland MARION, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU,
f = ————— Marielle BARRE, Daniel PASDELOUP, Laurence DUPUIS, Claude DELESTRE, Brigitte JUBLAN, DATE DE CONVOCATION | Pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Dominique VIEJO, Amandine HUMEAU, Yann LHUMEAU, 15 mars 2026 Marie MALHAIRE, Emmanuel BOUTILLIER, Nathalie BENAITEAU, Laetitia PINIER, Julien TERRAS, Stéphanie GRÂCE, Fabien VIOLET, Fabienne BALAVOINE, Firmin BILLOT, Delphine
NOMBRE DE CONSEILLERS | BACHELÉ, Mathieu GALLAIS, Jérôme CHOUTEAU ;
En exercice : un Représentés ayant donné pouvoir: Marie-Noëlle LEGENTIL, pouvoir donné à Bruno Présents : 26 BESSONNEAU ; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Nathalie GAUGAIN, | Votants : 28 | pourvoir donné à Pascale PATEAU ;
Absents :
Secrétaire de séance : Delphine BACHELÉ.
OBJET : INDEMNITES DE FONCTION
Rapporteur : Franck POQUIN, maire
EXPOSÉ
Les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement de certains frais liés au mandat (L. 2123-18 et suivants du CGCT), ainsi qu’à des indemnités de
fonction (L. 2123-20 à L. 2123-24-2 du CGCT).
Conformément à l’article L. 2123-23, l'indemnité du maire est fixe et n’a pas à être décidée par un vote du Conseil municipal.
Ces indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (L. 2123-20 du CGCT). À chaque revalorisation du point d'indice de la fonction publique, les indemnités des élus locaux évoluent.
DÉLIBÉRÉ
Le conseil municipal approuve l'attribution des indemnités selon les modalités suivantes :
Maires délégués (hors enveloppe art L2113-13)
Maire de Saint-Léger-des-Bois 24,33%
Maire de Saint-Jean-de-Linières | 24,33%
ter adjoint | 15,50%
2e adjoint 15,50%
3e adjoint 15,50%
4e adjoint 15,50%
5e adjoint 15,50%
6e adjoint 15,50%
7e adjoint 15,50%
8e adjoint 15,50%
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le 20/03/2026 S L Gr
ID : 049-200082550-20260320-DEL 2026 3 23-DE
5 conseillers délégués 7%
13 conseillers 122% | Pour l'exercice effectif des fonctions (art L. 2123-24-1) |
Un tableau annexé à la présente délibération récapitule nominativement l'ensemble des indemnités.
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Franck POQUIN
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Installation du Conseil municipal - 202
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le 20/03/2026
ID : 049-200082550-20260320-DEL 2026 3 23-DE
TT
Tableau des indemnités
%
alloué
Maire Franck POQUIN 58,30%
er adjoint Pascale PATEAU 15,50%
2e adjoint Daniel PASDELOUP 15,50%
3e adjoint Marielle BARRE 15,50%
4e adjoint Bruno BESSONNEAU 15,50%
5e adjoint Laurence DUPUIS 15,50%
6e adjoint Pierre BEAUDOUIN 15,50%
7e adjoint Brigitte JUBLAN 15,50%
8e adjoint Claude DELESTRE 15,50%
Maire délégué Saint-Léger-des-Bois | Marie-Noëlle LEGENTIL | 24,33%
Maire délégué Saint-Jean-de-Linières Roland MARION 24,33%
Conseiller délégué Lydie NORMAND 7,00%
Conseiller délégué Yann LHUMEAU 7,00%
Conseiller délégué Stéphanie GRÂCE 7,00%
Conseiller délégué Julien TERRAS 7,00%
Conseiller délégué Dominique VIEJO 7,00%
Conseiller municipal Amandine HUMEAU 1,22%
Conseiller municipal Marie MALHAIRE 1,22%
Conseiller municipal Emmanuel BOUTILLIER | 1,22%
Conseiller municipal Nathalie BENAITEAU 1,22%
Conseiller municipal Pierrick CAPELLE 1,22%
Conseiller municipal Laetitia PINIER 1,22%
Conseiller municipal Fabien VIOLET 1,22%
Conseiller municipal Fabienne BALAVOINE 1,22%
Conseiller municipal Firmin BILLOT 1,22%
Conseiller municipal Delphine BACHELÉ 1,22%
Conseiller municipal Mathieu GALLAIS 1,22%
Conseiller municipal Nathalie GAUGAIN 1,22%
Conseiller municipal Jérôme CHOUTEAU 1,22%
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le.20/03/2026 PNQ
EXTRAIT DU REGISTRE D KO Ve Publié le 20/03/2026
e DU CONSEIL M ID : 049-200082550-20260320-DEL 2026 3 24-DE
INT SÉANCE DU 20 MARS 2026
Ga (égerde-luuières Délibération n° DEL-2026-3-24 RE — nn
L'an deux-mille-vingt-six, le 20 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire.
Étaient présents : Franck POQUIN, Roland MARION, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU,
== —_— Marielle BARRE, Daniel PASDELOUP, Laurence DUPUIS, Claude DELESTRE, Brigitte JUBLAN,
DATE DE CONVOCATION | pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Dominique VIEJO, Amandine HUMEAU, Yann LHUMEAU, 15 mars 2026 Marie MALHAIRE, Emmanuel BOUTILLIER, Nathalie BENAITEAU, Laetitia PINIER, Julien
TERRAS, Stéphanie GRÂCE, Fabien VIOLET, Fabienne BALAVOINE, Firmin BILLOT, Delphine
NOMBRE DE CONSEILLERS | BACHELÉ, Mathieu GALLAIS, Jérôme CHOUTEAU ;
En exercice : 29 Représentés ayant donné pouvoir: Marie-Noëlle LEGENTIL, pouvoir donné à Bruno Présents : 26 BESSONNEAU : Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Nathalie GAUGAIN, Votants : 29 __| pourvoir donné à Pascale PATEAU ;
Absents :
Secrétaire de séance : Delphine BACHELÉ.
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Rapporteur: Franck POQUIN, maire ,
EXPOSE
Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire.
Il comprend, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.
Actuellement, ce nombre est égal à 8.
DÉLIBÉRÉ
Le conseil municipal fixe à 8 élus du Conseil municipal le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS.
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
D Franck POQUIN
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le RAFOË 160 AN
à DU CONSEIL M Publié le-20/03/2026
COMMUNE DE . ansmmmmnmmmre[
ID : 049-200082550-20260320-DEL 2026 3_25-DE
: » eee SÉANCE DU 20 MARS 2026
Gr (6ger de-(uuères Délibération n° DEL-2026-3-25 RE
L'an deux-mille-vingt-six, le 20 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire.
Étaient présents : Franck POQUIN, Roland MARION, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU,
TRE Vs —__— Marielle BARRE, Daniel PASDELOUP, Laurence DUPUIS, Claude DELESTRE, Brigitte JUBLAN, DATE DE CONVOCATION | bière BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Dominique VIEJO, Amandine HUMEAU, Yann LHUMEAU, 15 mars 2026 Marie MALHAIRE, Emmanuel BOUTILLIER, Nathalie BENAITEAU, Laetitia PINIER, Julien | TERRAS, Stéphanie GRÂCE, Fabien VIOLET, Fabienne BALAVOINE, Firmin BILLOT, Delphine
NOMBRE DE CONSEILLERS | BACHELÉ, Mathieu GALLAIS, Jérôme CHOUTEAU ;
En exercice : 29 Représentés ayant donné pouvoir : Marie-Noëlle LEGENTIL, pouvoir donné à Bruno Présents : 26 BESSONNEAU : Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Nathalie GAUGAIN,
_ Votants : 29 | pourvoir donné à Pascale PATEAU ;
Absents :
Secrétaire de séance : Delphine BACHELÉ.
OBJET : ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CA DU CCAS Rapporteur : Franck POQUIN, maire .
EXPOSE
Dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre d'action sociale.
Le mandat des membres précédemment élus par le conseil municipal prend fin dès l'élection des nouveaux membres et au plus tard dans le délai fixé au premier alinéa.
Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Une seule liste a été déposée.
DÉLIBÉRÉ
Le conseil municipal a élu, au scrutin secret, à 29 voix pour, au conseil d'administration du CCAS les membres suivants :
Laurence DUPUIS
Marielle BARRE
Pascale PATEAU
Marie MALHAIRE
Lydie NORMAND
Fabien VIOLET
Amandine HUMEAU
Emmanuel BOUTILLIER
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
La présente délibérätion est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal inistratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE D Reçu en préfecture le ATOME [ 9 AS
e DU CONSEIL M Publié le.20/03/2026
1 D : 049-200082550-20260320-DEL 2026_3_26-DE
COMMUNE DE ”
; - US SÉANCE DU 20 MARS 2026
Far (Ge d-lwuères Délibération n° DEL-2026-3-26
L'an deux-mille-vingt-six, le 20 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire.
Étaient présents : Franck POQUIN, Roland MARION, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU,
F Marielle BARRE, Daniel PASDELOUP, Laurence DUPUIS, Claude DELESTRE, Brigitte JUBLAN, DATE DE CONVOCATION | Pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Dominique VIEJO, Amandine HUMEAU, Yann LHUMEAU, 15 mars 2026 Marie MALHAIRE, Emmanuel BOUTILLIER, Nathalie BENAITEAU, Laetitia PINIER, Julien TERRAS, Stéphanie GRÂCE, Fabien VIOLET, Fabienne BALAVOINE, Firmin BILLOT, Delphine
NOMBRE DE CONSEILLERS | BACHELÉ, Mathieu GALLAIS, Jérôme CHOUTEAU ;
En exercice : 29 Représentés ayant donné pouvoir: Marie-Noëlle LEGENTIL, pouvoir donné à Bruno Présents : 26 BESSONNEAU ; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Nathalie GAUGAIN, | Votants : | pourvoir donné à Pascale PATEAU ;
Absents :
Secrétaire de séance : Delphine BACHELÉ.
OBJET : DESIGNATIONS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
Rapporteur : Franck POQUIN, maire .
EXPOSE
L'article L2121-21 du CGCT dispose que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Organisme Titulaires Suppléants
CLIC OUTRE MAINE Marielle BARRE Laurence DUPUIS
ANGERS LOIRE RESTAURATION Claude DELESTRE Marie MALHAIRE
Centre social intercommunal - CSI Marie-Noëlle LEGENTIL Stéphanie GRÂCE
ALTER PUBLIC Franck POQUIN Roland MARION
ALTER SERVICES Daniel PASDELOUP Roland MARION
Réseau LATULU Brigitte JUBLAN Marie-Noëlle LEGENTIL
Mission locale angevine Laurence DUPUIS Yann LHUMEAU
DÉLIBÉRÉ
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement.
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tébunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture. le RATIO 1 7 PQ
9 ublié à DU CONSEIL M Publié le 20/03/2026
ID : 049-200082550-20260320-DEL 2026 3 27-DE
COMMUNE DE #
_ " SÉANCE DU 20 MARS 2026
Gr (eger de-(iruères Délibération n° DEL-2026-3-27 RS
L'an deux-mille-vingt-six, le 20 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire.
Étaient présents : Franck POQUIN, Roland MARION, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU,
— —_——— __— Marielle BARRE, Daniel PASDELOUP, Laurence DUPUIS, Claude DELESTRE, Brigitte JUBLAN,
DATE DE CONVOCATION | Pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Dominique VIEJO, Amandine HUMEAU, Yann LHUMEAU, 15 mars 2026 Marie MALHAIRE, Emmanuel BOUTILLIER, Nathalie BENAITEAU, Laetitia PINIER, Julien
TERRAS, Stéphanie GRÂCE, Fabien VIOLET, Fabienne BALAVOINE, Firmin BILLOT, Delphine
NOMBRE DE CONSEILLERS | BACHELÉ, Mathieu GALLAIS, Jérôme CHOUTEAU ;
En exercice: 29 Représentés ayant donné pouvoir: Marie-Noëlle LEGENTIL, pouvoir donné à Bruno
Présents : 26 BESSONNEAU ; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Nathalie GAUGAIN, Votants : 29 pourvoir donné à Pascale PATEAU ;
Absents :
Secrétaire de séance : Delphine BACHELÉ.
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SIRSG
Rapporteur : Franck POQUIN, maire .
EXPOSE
Article L5211-7 du CGCT : Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant
composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les
conditions prévues à l'article L. 2122-7 (élection du maire).
Par dérogation, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret
aux nominations des délégués.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal désigne, en tant que délégués pour siéger au sein de Syndicat Intercommunal de la Région de Saint-Georges-sur-Loire :
Délégués au SIRSG
Titulaires Suppléants
Marie-Noëlle LEGENTIL Lydie NORMAND
Laurence DUPUIS Claude DELESTRE
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme, Le Maire
Franck POQUIN
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE D PPT 081 Or LS Fe
e DU CONSEIL M : 049-200082550-20260320-DEL 2026 3 28-DE
NT SÉANCE DU 20 MARS 2026
Far (per de-lwuères Délibération n° DEL-2026-3-28 —
L'an deux-mille-vingt-six, le 20 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire.
Étaient présents : Franck POQUIN, Roland MARION, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU,
—— ES —— Marielle BARRE, Daniel PASDELOUP, Laurence DUPUIS, Claude DELESTRE, Brigitte JUBLAN, DATE DE CONVOCATION | pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Dominique VIEJO, Amandine HUMEAU, Yann LHUMEAU, 15 mars 2026 Marie MALHAIRE, Emmanuel BOUTILLIER, Nathalie BENAITEAU, Laetitia PINIER, Julien TERRAS, Stéphanie GRÂCE, Fabien VIOLET, Fabienne BALAVOINE, Firmin BILLOT, Delphine
NOMBRE DE CONSEILLERS | BACHELÉ, Mathieu GALLAIS, Jérôme CHOUTEAU ;
En exercice : 29 Représentés ayant donné pouvoir: Marie-Noëlle LEGENTIL, pouvoir donné à Bruno Présents: 26 | BESSONNEAU ; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Nathalie GAUGAIN, _ Votants : 29 | pourvoir donné à Pascale PATEAU ;
Absents :
Secrétaire de séance : Delphine BACHELÉ.
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SICAB
Rapporteur : Franck POQUIN, maire .
EXPOSE
Article L5211-7 du CGCT : Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant
composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les
conditions prévues à l'article L. 2122-7 (élection du maire).
Par dérogation, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
# #
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal désigne, en tant que délégués pour siéger au sein de Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique de Beaucouzé :
Délégués au SICAB
Titulaire Suppléant
Bruno BESSONNEAU Pierre BEAUDOUIN
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme, Le Maire
Franck POQUIN
La présente délibération est susceptible de faire objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE D Regçu en préfecture le ATION | 9
Publié le 20/03/2026
AN
& DU CONSEIL M ID : 049-200082550-20260320-DEL 2026 3 29-DE
& A
PA Dr SÉANCE DU 20 MARS 2026
La Ge dluuères Délibération n° DEL-2026-3-29 D
L'an deux-mille-vingt-six, le 20 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire.
Étaient présents : Franck POQUIN, Roland MARION, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU,
f —=—= —_—= Marielle BARRE, Daniel PASDELOUP, Laurence DUPUIS, Claude DELESTRE, Brigitte JUBLAN, DATE DE CONVOCATION | Pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Dominique VIEJO, Amandine HUMEAU, Yann LHUMEAU, 15 mars 2026 Marie MALHAIRE, Emmanuel BOUTILLIER, Nathalie BENAITEAU, Laetitia PINIER, Julien TERRAS, Stéphanie GRÂCE, Fabien VIOLET, Fabienne BALAVOINE, Firmin BILLOT, Delphine
NOMBRE DE CONSEILLERS | BACHELÉ, Mathieu GALLAIS, Jérôme CHOUTEAU ;
En exercice : 29
Présents : 26
| Votants . 29
Représentés ayant donné pouvoir: Marie-Noëlle LEGENTIL, pouvoir donné à Bruno BESSONNEAU ; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Nathalie GAUGAIN, pourvoir donné à Pascale PATEAU ;
Absenits :
Secrétaire de séance : Delphine BACHELÉ.
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SIRI49
Rapporteur : Franck POQUIN, maire .
EXPOSE
Article L5211-7 du CGCT : Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant
composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les
conditions prévues à l'article L. 2122-7 (élection du maire).
Par dérogation, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret
aux nominations des délégués.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal désigne, en tant que délégués pour siéger au sein de Syndicat Intercommunal de Ressources Informatiques 49 :
Délégués au SIRI49
Titulaires Suppléant
Franck POQUIN Dominique VIEJO Mathieu GALLAIS
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme, Le Maire
Franck POQUIN
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DO Reçu en préfecture le RATIO 10 AN
DU CONSEIL M Publié le-20/03/2026
COMMUNE DE . Um
| ID : 049-200082550-20260820-DEL 2026 3 30-DE
. _ AS SÉANCE DU 20 MARS 2026
Lai Egerd(uuères Délibération n° DEL-2026-3-30 TS
L'an deux-mille-vingt-six, le 20 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire.
Étaient présents : Franck POQUIN, Roland MARION, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU,
—— = Marielle BARRE, Daniel PASDELOUP, Laurence DUPUIS, Claude DELESTRE, Brigitte JUBLAN, DATE DE CONVOCATION | bjerre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Dominique VIEJO, Amandine HUMEAU, Yann LHUMEAU,
15 mars 2026 Marie MALHAIRE, Emmanuel BOUTILLIER, Nathalie BENAITEAU, Laetitia PINIER, Julien | TERRAS, Stéphanie GRACE, Fabien VIOLET, Fabienne BALAVOINE, Firmin BILLOT, Delphine
NOMBRE DE CONSEILLERS | BACHELÉ, Mathieu GALLAIS, Jérôme CHOUTEAU ;
| En exercice : 29 Représentés ayant donné pouvoir: Marie-Noëlle LEGENTIL, pouvoir donné à Bruno | Présenis : 26 BESSONNEAU : Piemick CAPELLE, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Nathalie GAUGAIN, | Votants : 29 pourvoir donné à Pascale PATEAU ;
Absents :
Secrétaire de séance : Delphine BACHELÉ.
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SMBVAR
Rapporteur : Franck POQUIN, maire .
EXPOSE
Article L5211-7 du CGCT : Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant
composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les
conditions prévues à l'article L. 2122-7 (élection du maire).
Par dérogation, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret
aux nominations des délégués.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal désigne, en tant que délégués pour siéger au sein de Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme :
Délégués au SMBVAR
Titulaires Suppléant
Bruno BESSONNEAU Roland MARION Daniel PASDELOUP Brigitte JUBLAN
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme, Le Maire
Franck POQUIN
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête rernise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu enpréfecturerle RATIO 1 9
Publié.le.20/03/2026
SN ae
« DU CONSEIL ID : 049-200082550-20260320-DEL 2026 3 31-DE
OMMUNE DE z
Mhoir ls SÉANCE DU 20 MARS 2026 Far (Gr deliières Délibération n° DEL-2026-3-31 OR
L'an deux-mille-vingt-six, le 20 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire.
Étaient présents : Franck POQUIN, Roland MARION, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU,
f = ——— Marielle BARRE, Daniel PASDELOUP, Laurence DUPUIS, Claude DELESTRE, Brigitte JUBLAN, | DATE DE CONVOCATION | bière BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Dominique VIEJO, Amandine HUMEAU, Yann LHUMEAU, 15 mars 2026 Marie MALHAIRE, Emmanuel BOUTILLIER, Nathalie BENAITEAU, Laetitia PINIER, Julien
| TERRAS, Stéphanie GRÂCE, Fabien VIOLET, Fabienne BALAVOINE, Firmin BILLOT, Delphine NOMBRE DE CONSEILLERS | BACHELÉ, Mathieu GALLAIS, Jérôme CHOUTEAU ;
En exercice : 29 Représentés avant donné pouvoir: Marie-Noëlle LEGENTIL, pouvoir donné à Bruno Présents : 26 BESSONNEAU : Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Nathalie GAUGAIN,
| Votants : 29 _| pourvoir donné à Pascale PATEAU ;
Absents :
Secrétaire de séance : Delphine BACHELÉ.
OBJET : COMMISSION VIE DE LA CITE
Rapporteur : Franck POQUIN, maire :
EXPOSE
Ilest proposé de créer une commission « Vie de la Cité » et d'en désigner les membres.
L'article L2121-21 du CGCT dispose que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
DÉLIBÉRÉ
Une seule liste ayant été déposée, les nominations prennent effet immédiatement.
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administräfif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête femise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE C Reçu en préfecture le AFION ] 9 AS
és DU CONSEIL M Publié le-20/03/2026
__" [ID :049-200082550-20260820-DEL 2026 3 32-DE
COMMUNE DE z
h US SÉANCE DU 20 MARS 2026
Far (per de-luruëres Délibération n° DEL-2026-3-32 Ré
L'an deux-mille-vingt-six, le 20 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire.
Étaient présents : Franck POQUIN, Roland MARION, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU,
————— —___ Marielle BARRE, Daniel PASDELOUP, Laurence DUPUIS, Claude DELESTRE, Brigitte JUBLAN, DATE DE CONVOCATION | biere BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Dominique VIEJO, Amandine HUMEAU, Yann LHUMEAU, 15 mars 2026 Marie MALHAIRE, Emmanuel BOUTILLIER, Nathalie BENAITEAU, Laetitia PINIER, Julien TERRAS, Stéphanie GRÂCE, Fabien VIOLET, Fabienne BALAVOINE, Firmin BILLOT, Delphine
NOMBRE DE CONSEILLERS | BACHELÉ, Mathieu GALLAIS, Jérôme CHOUTEAU ;
En exercice : 29 Représentés ayant donné pouvoir: Marie-Noëlle LEGENTIL, pouvoir donné à Bruno Présents : 26 BESSONNEAU : Pierick CAPELLE, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Nathalie GAUGAIN, | Votants : 29 pourvoir donné à Pascale PATEAU ;
Absents :
Secrétaire de séance : Delphine BACHELÉ.
OBJET : COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapporteur : Franck POQUIN, maire .
EXPOSE
Il est proposé de créer une commission « Aménagement du territoire » et d'en désigner les membres.
L'article L2121-21 du CGCT dispose que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
DÉLIBÉRÉ
Une seule liste ayant été déposée, les nominations prennent effet immédiatement.
Pour extrait certifié conforme,
Le Mai
La secrétaire de séance
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Fran
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administréif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE D Reçu en préfecture le ATOME ] 9
Publié le 20/03/2026
ID : 049-200082550-20260320-DEL 2026 3 33-DE
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hr ls SÉANCE DU 20 MARS 2026 Gear (éger de-(uuères Délibération n° DEL-2026-3-33
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L'an deux-mille-vingt-six, le 20 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire,
Étaient présents : Franck POQUIN, Roland MARION, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU,
a —____— Marielle BARRE, Daniel PASDELOUP, Laurence DUPUIS, Claude DELESTRE, Brigitte JUBLAN, DATE DE CONVOCATION | biere BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Dominique VIEJO, Amandine HUMEAU, Yann LHUMEAU, 15 mars 2026 Marie MALHAIRE, Emmanuel BOUTILLIER, Nathalie BENAITEAU, Laetitia PINIER, Julien TERRAS, Stéphanie GRÂCE, Fabien VIOLET, Fabienne BALAVOINE, Firmin BILLOT, Delphine
| NOMBRE DE CONSEILLERS | BACHELÉ, Mathieu GALLAIS, Jérôme CHOUTEAU ;
En exercice : 29 Représentés ayant donné pouvoir: Marie-Noëlle LEGENTIL, pouvoir donné à Bruno
Présents : 26 BESSONNEAU : Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Nathalie GAUGAIN, | Votants : 29 pourvoir donné à Pascale PATEAU ;
Absents :
Secrétaire de séance : Delphine BACHELÉ.
OBJET : DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Rapporteur : Franck POQUIN, maire
EXPOSÉ
L'article L. 2123-12 du CGCT dispose que, dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Le montant des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités qui peuvent être allouées aux élus de la commune.
Pour rappel : La loi du 31 mars 2015, portant sur le statut de l'élu, a créé un droit individuel à la formation pour certains élus locaux (membres des conseils municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux, y compris ceux qui ne sont pas indemnisés), financé par une cotisation obligatoire, de 1 %, précomptée sur le montant annuel brut des indemnités de fonction perçues par ces mêmes élus, majorations comprises.
Dans les mandats concernés, seuls les élus indemnisés payent une cotisation mais le dispositif bénéficie à tous.
Le droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) est donc un droit distinct du droit à la formation organisée et financée par la collectivité. Sa mise en œuvre passe par l'intermédiaire d’une plateforme numérique dédiée gérée par la CDC.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal :
- _Décide d'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 2% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal,
- Précise que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre de l'intérieur et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l'adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu'à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ;
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
- _ Précise que les formations doivent avoir un lien thématique aved Pubiié 1e 20/08/2026 AOF ID : 049-200082550-20260320-DEL 2026 3 33-DE
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Franck POQUIN
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecturerle 20/03/2026 PQ
EXTRAIT DU REGISTRE ) 91607 Ve Publié le 20/03/2026
° DU CONSEIL M ID : 049-200082550-20260320-DEL 2026 3 34-DE
COMMUNE DE £
- Re SÉANCE DU 20 MARS 2026
Fear (6ger de-lirières Délibération n° DEL-2026-3-34 BR
L'an deux-mille-vingt-six, le 20 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire.
Étaient présents : Franck POQUIN, Roland MARION, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU,
a _____} Marielle BARRE, Daniel PASDELOUP, Laurence DUPUIS, Claude DELESTRE, Brigitte JUBLAN,
DATE DE CONVOCATION | bigrre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Dominique VIEJO, Amandine HUMEAU, Yann LHUMEAU, 15 mars 2026 Marie MALHAIRE, Emmanuel BOUTILLIER, Nathalie BENAITEAU, Laetitia PINIER, Julien
TERRAS, Stéphanie GRÂCE, Fabien VIOLET, Fabienne BALAVOINE, Firmin BILLOT, Delphine
NOMBRE DE CONSEILLERS | BACHELÉ, Mathieu GALLAIS, Jérôme CHOUTEAU ;
En exercice : 29 Représentés ayant donné pouvoir: Marie-Noëlle LEGENTIL, pouvoir donné à Bruno Présents : 26 BESSONNEAU ; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Nathalie GAUGAIN, Votants : 29 pourvoir donné à Pascale PATEAU ;
Absents :
Secrétaire de séance : Delphine BACHELÉ.
OBJET : RECRUTEMENT D'AGENTS PUBLICS NON TITULAIRES POUR FAIRE FACE A DES BESOINS TEMPORAIRES
Rapporteur : Franck POQUIN, maire
EXPOSÉ
Vu les articles L. 332-23 et R. 332-33 du code général de la fonction publique ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l'urgence du recrutement de personnel à titre saisonnier ou temporaire ;
Ilest proposé au conseil municipal d'autoriser le maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents non titulaires pour un accroissement saisonnier d'activité, ou un accroissement temporaire d'activité.
Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve ces dispositions relatives à un accroissement saisonnier ou temporaire d'activité.
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
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La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.