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Déliberation - Deliberations CM du 5 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 5 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS &
e DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE TT
CO SÉANCE DU 5 MARS 2026 Ga gere lès Délibération n° DEL-2026-2-08 En 5 six, le 5 mars à 19 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement L'an deux-mille-vingt-
convoqué, s'est réuni en mairie, en séance pu
de la commune.
4 _— Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU,
DATE DE CONVOCATION | Bruno BESSONNEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie 27 février 2026 MALHAIRE, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Lydie NORMAND, Marie- Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Emmanuel BOUTILLIER, Delphine NOMBRE DE CONSEILLERS | BACHELE, Serge MEDINA ;
blique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire
#
En exercice : 27 Représentés ayant donné pouvoir: Amandine HUMEAU, pouvoir donné à Marielle BARRE ;
Présents : 19 Roland MARION, pouvoir donné à Pierre BEAUDOUIN ; Yann LHUMEAU, pouvoir donné à Votants : 22. _! Dominique VIEJO ;
Absents : Béatrice VALIN, Nathalie BENAITEAU, Laëtitia DETROY HARDY, Pierrick CAPELLE, Mikaël BOISSEAU ;
Secrétaire de séance : Lydie NORMAND.
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 - REPRISE ANTICIPEË
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
Selon les dispositions de l'article R2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le résultat est affecté :
1° En priorité, en réserves pour la couverture du besoin
apparu à la clôture de l'exercice précédent ;
2° Pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire en réserve. il est proposé d'affecter le résultat de la
de financement de la section d'investissement
Considérant les résultats certifiés conformes par la trésorerie,
section de fonctionnement comme suit : A A
|] ______ IMPUTATIONS BUDGET 2026 |
a [Solde de la section de fonctionnement" | __2 103 360,68 €,
___B Art. 001 - Solde de la section d'investissement | -991 938,96 €
| ___ © |Restes à réaliser en dépenses Co oo | ___ 155 632,20 €
__d |Restes à réaliser en recettes __ | 498987,90€
= B-c+d |Capacité (+) Besoin (-) de financement Co ‘ _-648 583,26 €
E Art. 1068 - Excédents de fonctionnement _648 583,26 €
capitalises do A _ À "|
=a-E |Art. 002 - Solde de fonctionnement reporté _ 1 454 777,42 €)
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve l'affectation du résultat telle que proposée.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
La secrétaire de séance
Lydie NORMAND 2
La présente délibération est suééeptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal omidahfiËTenes dans un délai de 2
mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
* PQ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
« DU CONSEIL MUNICIPAL
SE for SÉANCE DU 5 MARS 2026 Farc (Gr de-(wuères Délibération n° DEL-2026-2-09
TELE
L'an deux-mille-vingt-six, le 5 mars à 19 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
— © Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, DATE DE CONVOCATION | Bruno BESSONNEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie 27 février 2026 MALHAIRE, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Lydie NORMAND, Marie- Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Emmanuel BOUTILLIER, Delphine | NOMBRE DE CONSEILLERS | BACHELE, Serge MEDINA ;
| En exercice ‘ 27 Représentés ayant donné pouvoir: Amandine HUMEAU, pouvoir donné à Marielle BARRE ; Présents : 19 Roland MARION, pouvoir donné à Pierre BEAUDOUIN ; Yann LHUMEAU, pouvoir donné à
Votants : 22 | Dominique VIEJO ;
Absents : Béatrice VALIN, Nathalie BENAITEAU, Laëtitia DETROY HARDY, Pierrick CAPELLE, Mikaël BOISSEAU ;
Secrétaire de séance : Lydie NORMAND.
OBJET : FISCALITE — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
Depuis 2023, les communes peuvent à nouveau voter un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. La délibération doit donc faire apparaître le taux de taxe d'habitation, en plus de ceux du foncier. Compte tenu de l'équilibre prévisionnel du BP 2026, il est proposé de conserver les taux actuellement en vigueur :
Taux 2026
Taxe Foncière sur le bâti 53,85 %
Taxe Foncière sur le non bâti 45,40 %
Taxe d’habitation 19,77
Fr 7
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve la reconduction des taux d'imposition.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
La secrétaire de séance
Franck POQ
r SK
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. PQ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Poe
Æ DU CONSEIL MUNICIPAL
INT SÉANCE DU 5 MARS 2026
Gear (éger d-luuër ef Délibération n° DEL-2026-2-10 "cl RU
L'an deux-mille-vingt-six, le 5 mars à 19 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
— —— | Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, DATE DE CONVOCATION | Bruno BESSONNEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie 27 février 2026 MALHAIRE, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Lydie NORMAND, Marie- Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Laëtitia DETROY HARDY,
NOMBRE DE CONSEILLERS | Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELE, Serge MEDINA ;
En exercice : 27 Représentés ayant donné pouvoir: Amandine HUMEAU, pouvoir donné à Marielle BARRE ;
Présents : 20 Roland MARION, pouvoir donné à Pierre BEAUDOUIN ; Yann LHUMEAU, pouvoir donné à
| Votants : 23 | Dominique VIEJO ;
Absents : Béatrice VALIN, Nathalie BENAITEAU, Pierrick CAPELLE, Mikaël BOISSEAU ,
Secrétaire de séance : Lydie NORMAND.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
Conformément à l’article L1612-26 du CGCT, les documents budgétaires ont été communiqués au Conseil municipal le 13 février 2026.
Les propositions globales sont les suivantes :
FONCTIONNEMENT Dépenses 5 847 577,42 €
Recettes 5 847 577,42 €
INVESTISSEMENT Dépenses 3 642 584,58 €
Recettes 3 642 584,58 €
DÉPENSES TOTALES 9 490 162,00 €
RECETTES TOTALES 9 490 162,00 €
La fongjibilité des crédits :
Conformément au règlement budgétaire et financier, l'exécutif est autorisé à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de la section, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve le budget primitif pour l'année 2026.
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
2h
La présente délibération LE de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr. AS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
as DU CONSEIL MUNICIPAL
CN SÉANCE DU 5 MARS 2026 Later luières Délibération n° DEL-2026-2-11
En
L'an deux-mille-vingt-six, le 5 mars à 19 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
r- —— Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, DATE DE CONVOCATION | Bruno BESSONNEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie 27 février 2026 MALHAIRE, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Lydie NORMAND, Marie- Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Laëtitia DETROY HARDY,
NOMBRE DE CONSEILLERS | Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELE, Serge MEDINA ;
En exercice : 27 Représentés ayant donné pouvoir: Amandine HUMEAU, pouvoir donné à Marielle BARRE ; Présents : 20 Roland MARION, pouvoir donné à Pierre BEAUDOUIN ; Yann LHUMEAU, pouvoir donné à
_ Votants : 23 | Dominique VIEJO :
Absents : Béatrice VALIN, Nathalie BENAITEAU, Pierrick CAPELLE, Mikaël BOISSEAU ,
Secrétaire de séance : Lydie NORMAND.
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur: Monsieur Mickaël BILLOT, adjoint au maire chargé de la sécurité el de la vie associative
EXPOSÉ
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer les subventions suivantes :
Cpte 65748 - SUBVENTIONS _ BP 20
FC.LJLM (Foot) 2 184,00
Lamboisière-Martin Basket 4 333,00
Tennis club de l'Océane 1 408,00
Anjou Ouest Judo 600,00 VBSLB Volley- SLB 198,00
Asso Pétanque - St Jean /St Martin 340,00
Ass badminton SM 213,00
AEËEL - Amicale Education Loisirs 1 500,00
LAL- Loisirs Activités Linières 1 000,00
Amicale scolaire St Jean de Linieres 185,00
ASCSM Section musique 1 600,00
Ecole de musique SLL-SLP 2 500,00
Les Improsteurs Théâtre 700,00
Théatre Mon Village 735,00
CLAP 4 432,00
ABCD 4 880,00
Club Photo 24x36 80,00
Comité des fêtes 500,00
Club de l'amitié 200,00
Donneurs de sang 220,00
AAPA (Petit Anjou) 1000,00
Section ACPG-CATM 400,00
Auréole GIC (club nature Junior) 579,00
Ass Familles Rurales SLL (cinéma) 33,00
Familles rurales M et L 700,00
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. CEP ( ex Jeanne d'Arc) 400,00
ASAD 49 250,00
CSI Animation jeunesse 27 104,00
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve l'attribution des subventions proposées.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Franck POQUIN
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. AN
COMMUNE DE
DATE DE CONVOCATION |
| 27 février 2026
| NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 20
| Votants : 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 MARS 2026
Délibération n° DEL-2026-2-12
L'an deux-mille-vingt-six, le 5 mars à 19 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Lydie NORMAND, Marie- Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELE, Serge MEDINA ;
Représentés ayant donné pouvoir: Amandine HUMEAU, pouvoir donné à Marielle BARRE ; Roland MARION, pouvoir donné à Pierre BEAUDOUIN ; Yann LHUMEAU, pouvoir donné à Dominique VIEJO ;
Absents : Béatrice VALIN, Nathalie BENAITEAU, Pierrick CAPELLE, Mikaël BOISSEAU ,
Secrétaire de séance : Lydie NORMAND.
OBJET : PARTICIPATION FINANCIÈRE AU BUDGET DU CCAS
Rapporteur : Monsieur Franck POQUIN, maire
EXPOSÉ
Conformément aux prévisions budgétaires, il est proposé d’allouer une subvention de 4.500 € au CCAS.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve le versement de cette contribution au budget du CCAS.
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme, Le Maire
Franck POQUIN
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr. AN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Poe
e DU CONSEIL MUNICIPAL
tot = SÉANCE DU 5 MARS 2026 Gain (éger de-liruères Délibération n° DEL-2026-2-13 "sci D L'an deux-mille-vingt-six, le 5 mars à 19 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
= ———— | Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Ciaude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, | DATE DE CONVOCATION | B{no BESSONNEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie 27 février 2026 MALHAIRE, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Lydie NORMAND, Marie-
| Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Laëtitia DETROY HARDY, NOMBRE DE CONSEILLERS | Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELE, Serge MEDINA ;
En exercice : 27 | Représentés avant donné pouvoir: Amandine HUMEAU, pouvoir donné à Marielle BARRE ; | Présents : 20 Roland MARION, pouvoir donné à Pierre BEAUDOUIN ; Yann LHUMEAU, pouvoir donné à
L Votants " _23 | Dominique VIEJO ;
Absents : Béatrice VALIN, Nathalie BENAITEAU, Pierrick CAPELLE, Mikaël BOISSEAU ;
Secrétaire de séance : Lydie NORMAND.
OBJET : INDEMNITÉS DE GARDIENNAGE DES EGLISES
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
Sur le fondement l'article 5 de la loi du 13 avril 1908 modifiant l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État selon lequel « l'État, les départements et les communes pourront engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue par la présente loi », et conformément à la circulaire ministérielle du 9 octobre 2023 relative aux indemnités de gardiennage des églises communales, il est proposé de verser :
- l'indemnité de gardiennage de l'église de Saint-Léger-des-Bois à hauteur de 120 €, à Monsieur Laurent BLOURDIER .
- lindemnité de gardiennage pour la chapelle de la Touche aux Ânes à hauteur de 120 €, à
Monsieur René GUEMAS.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve l'attribution de ces indemnités de gardiennage.
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Franck POQUIN
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr. JAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
S DU CONSEIL MUNICIPAL
CRIS TT SÉANCE DU 5 MARS 2026 Gain (éger de-luuères Délibération n° DEL-2026-2-14
sol Ré
L'an deux-mille-vingt-six, le 5 mars à 19 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
= ————_—_— ——— Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, DATE DE CONVOCATION | Brno BESSONNEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie 27 février 2026 MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Lydie NORMAND. Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann
NOMBRE DE CONSEILLERS | LHUMEAU, Nathalie BENAITEAU, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER, Delphine
En exercice: 27 BACHELE, Serge MEDINA ;
Présents : 23 Représentés ayant donné pouvoir : Amandine HUMEAU, pouvoir donné à Marielle BARRE ; Votants : 24
Absents : Béatrice VALIN, Pierrick CAPELLE, Mikaël BOISSEAU ;
Secrétaire de séance : Lydie NORMAND.
OBJET : PROMESSE D'ACHAT - CHAMPS DE LA RICHE
Rapporteur : Monsieur Franck POQUIN, maire
EXPOSÉ
Il s’agit d'approuver et d'autoriser la signature d’une promesse unilatérale d'achat, par la société en participation O.C.D.L.-LOCOSA, au profit de la commune, d'un terrain situé au lieu-dit « les Champs de la Riches », figurant au cadastre sous les références suivantes :
Préfixe Section Numéro Lieudit ha | à | ca
L bi d' t : 289 2B 70 Champ de la Riche 4 02 | 36
e len se compose un terrain non Contenance Totale : 4ha O2a 36ca
bâti qui a été acquis par Angers Loire \ Come de SANT-LÈGER-DE-LNIÈRES A x 3, : £ à # e- Lin Métropole à l'issue d’une procédure w * Chang des Rire”
d'expropriation auprès de Tribunal Plan projet de division
Judiciaire d'Angers puis de la Cour "= TE M
d'Appel d'Angers, dans le cadre d'un 3 ns
portage foncier réalisée par Angers
Loire Métropole au profit de la
commune.
Compte tenu des règles spécifiques
s'appliquant pour les opérations de
portage foncier, la valeur notifiée par le
domaine correspond, au cas particulier,
à la totalité des indemnités versées par
le porteur dans le cadre de la procédure,
augmenté des frais de portage et de
procédure, soit un montant de 3,99
€/m°?.
Noé pl: GEODIVLA2S ASF O-Lhec CTP mare pote
Ce projet de transaction a pour objet de
permettre la poursuite, par le futur
acquéreur, des études en vue de réaliser une opération d'aménagement à vocation principale d'habitat permettant la réalisation prévisionnelle de 112 logements représentant à ce jour :
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr. 41 lots individuels sous forme de terrains à bâtir,
25 logement collectifs sociaux (îlot A)
20 logements collectifs (îlot B)
26 logements résidence intergénérationnelle, dont 17 logements séniors et 9 logements jeunes 1 parcelle en lien avec l’activité agricole ou à destination de deux terrains à bâtir (îlot D)
Après négociation, le prix de cession a été fixé à 7€/m°, soit un montant total de 281 652 €.
Préalablement à la réalisation de cette transaction, la commune devra acquérir le bien auprès d'Angers Loire Métropole.
Le permis d'aménager devra être déposé avant le 31 juillet.
L'aménageur s'engage à financer des cheminements doux, hors périmètre de son opération, à hauteur de 70 000 €.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve le projet de promesse d'achat et sa signature.
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Franck POQUIN
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2
mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. UN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OL NT SÉANCE DU 5 MARS 2026
GaiC (éger de-(irières Délibération n° DEL-2026-2-15 PT De"
L'an deux-mille-vingt-six, le 5 mars à 19 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
> —— Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU,
DATE DE CONVOCATION | Bruno BESSONNEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie 27 février 2026 MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Lydie
NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann NOMBRE DE CONSEILLERS | LHUMEAU, Nathalie BENAITEAU, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER, Delphine En exercice : 27 BACHELE, Serge MEDINA;
Présents : 23 Représentés ayant donné pouvoir : Amandine HUMEAU, pouvoir donné à Marielle BARRE ; _ Votants : _ 24 |
Absents : Béatrice VALIN, Pierrick CAPELLE, Mikaël BOISSEAU ;
Secrétaire de séance : Lydie NORMAND.
OBJET : DENOMINATION DE VOIES COMMUNALES
Rapporteur: Monsieur Daniel PASDELOUP, Adjoint au Maire chargé de la voirie et des espaces verts
EXPOSÉ
ll convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
En vertu de l’article L2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ;
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire prescrit en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales (L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire).
Ainsi, il est proposé de dénommer les voies suivantes :
-__VCA4, des Essarts aux Godilleries :
« Route de Maunie »
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. - Rue de la Liberté :
Dénomination à prolonger jusqu'à la D963
1ACRAsre
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve ces dénominations de voies.
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Lydie NORMAND Franck POQUIN
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. AN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
6 DU CONSEIL MUNICIPAL
NO SÉANCE DU 5 MARS 2026 Gain (éger deluères Délibération n° DEL-2026-2-16
D cl
L'an deux-mille-vingt-six, le 5 mars à 19 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
— ——— | Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, DATE DE CONVOCATION | Bruno BESSONNEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie 27 février 2026 MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann
NOMBRE DE CONSEILLERS | LHUMEAU, Nathalie BENAITEAU, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER, Delphine _ BACHELE, Serge MEDINA ; En exercice : 27
Présents : 23 Représentés ayant donné pouvoir : Amandine HUMEAU, pouvoir donné à Marielle BARRE ; | Votants : 24
Absents : Béatrice VALIN, Pierrick CAPELLE, Mikaël BOISSEAU ;
Secrétaire de séance : Lydie NORMAND.
OBJET : CONVENTION ECLAIRAGE PUBLIC - SIEML
Rapporteur : Monsieur Franck POQUIN, Maire
EXPOSÉ
La commune, membre du Siéml, demeure compétente en matière d'éclairage extérieur hors voirie. Il est possible de bénéficier de l'accompagnement technique et administratif du Siéml pour la réalisation de travaux et dépannages sur les équipements d'éclairage extérieur hors voirie.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention annexée relative aux interventions portant sur les équipements d'éclairage extérieur hors voirie, telle qu’annexée à la présente délibération, et d'en autoriser la signature.
F #
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve la convention et sa signature.
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Lydie NORMAND Franck PO
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.