Compte-Rendu - bulletin municipal du14.04.2022

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Compte-Rendu - bulletin municipal du14.04.2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Butteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin municipal du14.04.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, 1

BULLETIN MUNICIPAL

COMMUNE DE BUTTEAUX

Arrondissement d'Avallon

Mairie Tel: 03.86.43.23.34

mairie-butteaux@wanadoo.fr

(Secrétariat le mardi de 10h à 11h et le vendredi de 17h à 18h)

Vous trouverez ci-après le compte rendu du Conseil Municipal

du 14 Avril 2022

Nous vous en souhaitons bonne lecture

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Tous les membres étaient présents

sauf Mme Marie Hélène JARDEL ayant donné pouvoir à Mr Gilbert VILLAIN

VOTE DES TAXES

Comme il le signale depuis plusieurs exercices, Michel Fourrey indique que la situation budgétaire est tout à fait contrainte. Le budget d’investissement est alimenté par les excédents de fonctionnement de l’année précédente et nous ne dégageons, en 2021, que 8 900 € de résultat.

Le remboursement des emprunts doit être autofinancé ce qui limite nos projets. Il signale que depuis 10 ans, nos taxes n’ont évoluées que de 1% en 2015 et de 2% en 2017. Il rappelle que les coûts des énergies (Gaz, électricité) ainsi que des matériaux et des interventions des entreprises ne cessent d’augmenter et qu’il est de plus en plus difficile d’équilibrer le budget.

Au vu de ces considérations, le Maire propose une augmentation des taxes de 3 %. Le Conseil Municipal décide, moins une abstention, d’augmenter la fiscalité et de fixer les taux au montant suivant :

Taxe sur le Foncier (bâti) : 38.28 %

Taxe sur le Foncier (non bâti) : 47.34 %

CFE : 19.71 %2

VOTE DES SUBVENTIONS

Le montant des subventions à verser aux diverses associations et organismes aidés par la commune ont, eux aussi, été débattu lors de la dernière séance du Conseil et il convient de les voter afin d’en inclure le montant dans le Budget 2022.

Coopérative scolaire pour le Noël des primaires du RPI (7 € par enfant) : ……… 140.00 € Coopérative scolaire pour les enfants du RPI (1 € par habitant) : …………… 254.00 € Les chasseurs de BUTTEAUX : ..…………………………………………… 35.00 € Le foyer rural de BUTTEAUX : ……………………..……… …………… 1 500.00 € Subvention GermiKids (Périscolaire et centre aéré) : …………………… 300.00 € Centre LECLERC Dijon : ………………………………………………………… 50.00 € Centre G. ROUSSY Villejuif : ……………………………………………………. 50.00 € Fondation du Patrimoine : ……………………………………… ……………….. 50.00 €

Le Conseil vote ces montants à l’unanimité

VOTE DU BUDGET

Tenant compte des taxes et subventions votées précédemment, le budget est présenté au Conseil Municipal et se décompose comme suit :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 144 761.73 € 144 761.73 €

FONCTIONNEMENT 275 945.29 € 275 945.29 €

TOTAL 420 707.02 € 420 707.02 €

Les postes du budget de fonctionnement sont détaillés et ajustés au plus près.

Les projets de travaux du budget d’Investissement se décomposent comme suit :  le changement de l’escalier montant au clocher de l’église (déjà réalisé)  le changement de la cloche de l’église y compris le changement du beffroi, les échelles d’accès et les protections des abat-sons.

 la réalisation d’un Columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière. (en cours d’exécution)

 la rénovation du chauffage le l’école de La Chaussée.

 La séparation du terrain du Presbytère.

 l’achat d’une guirlande lumineuse pour le sapin la place de l’église de Butteaux

Ces budgets sont votés à l’unanimité.3

AUTORISATION DE VIREMENT DE CREDIT

La nouvelle nomenclature, M 57, définissant les numéros de comptes à affecter en dépenses et en recettes à supprimé le compte 020 et 022 « dépenses imprévues ». Pour effectuer cette démarche, le Conseil doit autoriser le Maire à effectuer des virements de crédits dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacunes des sections. Le Conseil adopte, à l’unanimité, cette disposition.

CONVENTION AVEC LE SDEY

Lors du dernier Conseil Municipal, Michel Fourrey avait présenté la possibilité d’établir un audit énergétique pour l’école de La Chaussée et le logement du presbytère. Cette opportunité ayant été acceptée par le Conseil, le SDEY (Syndicat d’Energie de l’Yonne) a établi une convention qui est présentée lors de la réunion.

Cette action est chiffrée à 570.15 €.

Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à signer ce document.

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

AUTORISATION DE VISITE DES RESAUX D’EAU

La loi Notre impose aux Communautés de Communes d’exercer la compétence Eau et Assainissement au plus tard en 2026.

En prévision de cette échéance et afin d’avoir une vision complète de ce nouveau cadre d’intervention, notre EPCI a missionné un cabinet d’étude afin de faire un état des lieux (longueur des réseaux, diamètres des conduites, visite des ouvrages, montants des tarifs appliqués sur le territoire, projets de travaux et état des différents emprunts etc). A ce titre ce cabinet pourra être amené à visiter nos conduites et nous devons accepter et signer une convention définissant ses missions.

Le Conseil, moins deux abstentions, autorise le Maire à signer ce document.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 La voiture de la commune a été vendue. Le Maire remercie Yohann LEMONNIER d’avoir mené cette action à son terme.

 Voirie : les travaux de sécurisation et de pose de bordures de la rue Chanterelle étant terminés, les panneaux de sens unique et de stop ont été commandés. Ils seront installés tout prochainement.

Les travaux de voiries proposés par la commission à la Communauté de Communes ont été acceptés dans leur totalité : La partie sud de la rue chanterelle sera refaite et le début de la rue du Vieux Chêne renforcée.

 Un devis pour la pose de gouttières à l’église et une vérification de l’étanchéité de sa toiture sera demandé.4

 Les vents violents ont dégradés les bordures de la toiture de la Salle Communale.  La tranchée pour amener la fibre de Butteaux à Percey devait être réalisée semaine 17 ou 18.

 Etudes de faisabilité et de coûts pour la réalisation de bordures de trottoirs « rue de l’Armance » et « rue de l’Armançon »

MAISONS FLEURIES

Le résultat du concours des maisons

fleuries 2021 a été proclamé le 2

Avril, dans la salle Jacques Hebert, en

présence de nombreux habitants et des

juges de Jaulges.

Comme d’habitude, la tombola a été

richement dotée par les « Serres de

Winter » du Mont Saint Sulpice, que

la commune remercie

particulièrement.

Les bons d’achat ont été distribués aux

20 premiers. Ils permettront de beaux

fleurissement pour l’année à venir.

LA CLOCHE !

Marguerite, (c’est comme ça qu’elle se

prénommait) nous a quitté après 200 ans de

bons et de loyaux services.

Elle a été descendue du clocher, sera fondue

et son métal intégré à la nouvelle cloche

dans une fonderie Strasbourgeoise.

Son retour est déjà programmé.

La cérémonie de bénédiction par

l’archevêque de Sens aura lieu le 4 Juin

prochain.

Réservez cette date sur vos agendas