Compte-Rendu - bulletin municipal

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Compte-Rendu - bulletin municipal Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Butteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, 1

BULLETIN MUNICIPAL

COMMUNE DE BUTTEAUX

Arrondissement d'Auxerre

Mairie Tel: 03.86.43.23.34

mairie.butteaux@gmail.com

(Secrétariat le mardi de 10h à 11h et le vendredi de 17h à 18h)

Vous trouverez ci-après le compte rendu du Conseil Municipal du

21 Mars 2026

Nous vous souhaitons bonne lecture.

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Tous les membres étaient présents

En tant que Maire sortant, il appartient à Michel FOURREY de convoquer le nouveau Conseil Municipal issu du scrutin qui s’est tenu le 15 mars 2026, et d’en proclamer les résultats.

Sur les 212 inscrits, 123 votants se sont déplacés et 102 bulletins exprimés ont été relevés. La liste présente ayant obtenue 100 % des voix a été élue au 1er tour de scrutin. Il précise regretter ce nouveau mode de consultation qui a détourné de nombreux votants de nos bureaux de vote. Il faudra réfléchir à d’autres solutions pour intéresser davantage nos concitoyens

Le nouveau Conseil Municipal sera donc composé :

En Haut: De gauche à droite:

Mr Guy BOTELLA (Suppléant), Mr Yohann LEMONNIER, Mme Laura HENRIQUE, Mr Thierry FOURNIER (1er Adjoint), Mr Michel FOURREY (Maire), Mr Aurélien CANET, Mr Philippe BERNARD, Mr Francis AUDIGE

En bas de gauche à droite:

Mme Sandra DUL, Mme Déborah LAURENT, Mme Brigitte MOUNIER (2ème Adjointe), Mme Sandrine VILLAIN, Mme Jessica GIRARDOT (suppléante)2

Michel FOURREY étant le doyen d’âge, il lui revient de présider cette séance et de faire procéder à l’élection du prochain Maire.

Deux scrutateurs en la personne de Brigitte MOUNIER et Déborah LAURENT sont désignées.

ELECTION DU MAIRE :

M. Michel FOURREY est le seul candidat. Il est procédé à un scrutin à bulletins secrets. Il est élu à l’unanimité avec 11 voix, il est proclamé Maire de Butteaux, et préside la séance. Celui-ci remercie la population de Butteaux et le Conseil Municipal pour la confiance qu’ils lui accordent et dit qu’il fera tout son possible pour s’en montrer digne.

Il indique qu’il faut statuer sur le nombre d’adjoints, Le Conseil, à l’unanimité vote pour la présence de deux adjoints.

ELECTION DES ADJOINTS :

La nouvelle disposition du code électoral impose une élection des adjoints par liste paritaire et c’est la liste qui est élue et non comme précédemment chaque titulaire indépendamment. Le maire fait appel aux candidats pour ces postes

Monsieur Thierry FOURNIER indique qu’il est candidat avec Mme Brigitte MOUNIER. Sans autre présentation, Le Maire fait procéder au vote à bulletin secret.

La liste est élue, à l’unanimité, avec 11 voix, Monsieur Thierry FOURNIER comme 1er adjoint et Mme Brigitte MOUNIER comme 2ème adjointe. (Cette dernière n’ayant pas souhaité remplir la fonction de 1ere adjointe)

CREATION D’UN POSTE DE CONSEILLER DELEGUE :

Le maire souhaite désigner, comme lors de mandats précédents, un conseiller délégué. Celui-ci consacré à la voirie (les routes enduites, les chemins, fossés, curages des buses et des fossés) pourrait être chargé d’envisager les travaux, de les cadencer, de faire un pré chiffrage et de suivre et de contrôler les consultations des entreprises, voir sur subdélégation du Maire, d’ester en justice pour la commune.

Le Conseil, à l’unanimité, vote pour la création de cette fonction.

Michel FOURREY indique qu’il souhaite confier cette mission à Aurélien CANET, qui l’accepte.

VOTE DU TAUX DES INDEMNITES :

En application de l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du 1er Janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au taux plafond, sans délibération du conseil municipal.

Toutefois, à la demande du maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur.

Comme les années précédentes, le Maire propose de diminuer l’ensemble des indemnités et propose les taux suivants :

- Le Maire au taux de 24.33 % de la rémunération de l’indice 1027 au lieu de 28.10% soit 864.67 € net au lieu de 998.66 € au max.

- Les adjoints au taux de 7.30 % de la rémunération de l’indice 1027 au lieu de 10.89 % soit 259.44 € net au lieu de 387.02 € max.3

- Pour le poste de conseiller délégué à la voirie, le taux de 3.65 % de la rémunération de l’indice 1027 soit 129.72 € net

Le paiement de ce dernier est possible par la diminution proposée des indemnités Maire et Adjoints

(Considérant que les indemnités octroyées à des conseillers municipaux ne peuvent entrainer un dépassement de l’enveloppe globale des indemnités maximales pouvant être octroyées aux Maires et Adjoints. Et que cette enveloppe est désormais calculée sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil peut Désigner (CGCT, art L2123-24) et non plus sur le nombre réel d’adjoints en fonction).

.

Ce qui génère néanmoins une économie de plus de 645.45 € par mois par rapport à l’enveloppe maximum possible, soit environ 30%.

Le Conseil, à l’unanimité, accepte ces taux d’indemnité.

DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE :

Afin de simplifier les démarches administratives, il appartient au Conseil d’accorder au Maire une délégation afin de signer certains documents sans nécessiter de délibérations. A l’heure actuelle, elle se décompose comme suit :

- La conclusion et la révision du louage

- La passation de contrats d’assurance et l’acceptation des indemnités des sinistres s’y afférents,

- La délivrance et la reprise des concessions du cimetière

- L’acceptation des dons et legs non crevés de conditions ni de charges.

Afin de fluidifier la gestion administrative de la commune, il pourrait être ajouté les délégations suivantes :

- Créer, modifier, ou supprimer les régies comptables nécessaires aux fonctionnements municipaux.

- Fixer les rémunérations, régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers et experts

- La possibilité d’ester en justice ou de défendre la commune et de transmettre ce pouvoir aux adjoints et délégué.

- Réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé par le Conseil (20 000 €)

- Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

- Demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions.

- Admettre en non-valeur des titres de recette réputés irrécouvrables dans la limite de 200 € par créance.

Toujours dans le cadre des simplifications administratives il est proposé d’accorder au Maire l’autorisation de prendre par délégation toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil défini par décret, ainsi que toute décisions concernant leurs avenants dans la limite du cadre légal, et enfin l’autorisation de signer tous les documents nécessaires dans le cadre des marchés publics ou à procédure adaptée. Cette disposition était déjà effective lors du précédent mandat.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de confier ces délégations au Maire.4

DELEGATION AU SECRETARIAT :

Les délégations de signature accordées au secrétariat ne sont plus soumises à délibérations mais régies par un arrêté du Maire. Il informe néanmoins le Conseil qu’il va déléguer sa signature à la secrétaire de Mairie, dans les cas suivants :

 Correspondances administratives courantes

 Certificats et attestations administratives (légalisation de signature, attestation de

recensement, etc.)

 Accusés de réception de dossiers administratifs

 Documents relatifs à la gestion du personnel (hors décisions)

 Bons de commande et pièces comptables de faible montant

 Certificats de service fait

 Documents liés à l’instruction des autorisations d’urbanisme (hors décisions)

 Réception de la poste de recommandés

SYNDICATS ET COMMISSIONS :

Le SDEY (Syndicat D’Energie de l’Yonne) nous demande de nommer rapidement un délégué et un suppléant afin de pouvoir siéger rapidement et élire son exécutif.

Michel FOURREY est désigné comme délégué et Thierry FOURNIER comme suppléant. Il n’y a pas d’urgences pour constituer les différentes commissions (CCAS, Commissions des impôts directs, Commissions d’appel d’offre etc.). Ces désignations pourront s’établir lors du prochain Conseil et ces commissions sont ouvertes à la population. Vous trouverez ci-joint un formulaire, à nous retourner en mairie, si vous souhaitez vous investir dans une de ses commissions.

INFORMATION DIVERSES :

- Destruction de chenilles processionnaires :

Les chenilles processionnaires (du pin ou du chêne) sont considérées

comme nuisibles car elles présentent un risque pour la santé humaine

et animale (poils urticants).

Elles ont été reconnues comme danger pour la santé publique par

l’État ? Qui impose leur destruction. (Décret 2022-686 du 25 avril

2022).

Afin de s’y conformer, la commune a fait détruire les cocons présent

sur le pin situé à côté de l’espace de bennes à verre à BUTTEAUX et

fait poser un piège pour celles qui reviendrait.

MERCI DE VOUS CONFORMER

A CETTE OBLIGATION.5

BOITE A LIVRE :

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le

garage dans la « cours MOURLON à côté de la

Mairie a été aménagé EN ESPACE DETENTE,

LECTURE, COLORIAGE ET ABRIS BUS.

Accessible à tous, et doté d’une boite à livres

vous pouvez y venir, profiter, emprunter un

livre, en remettre d’autres, etc.

👉 Le principe est simple :

 Déposez un livre que vous souhaitez

partager

 Prenez-en un autre librement

 Faites vivre la culture et l’échange dans notre quartier

CETTE INITIATIVE VISE A ENCOURAGER LA LECTURE, LE

PARTAGE ET LES RENCONTRES ENTRE VOISINS.

MERCI au groupe « TOUS ENSEMBLE », aux Membres du FOYER RURAL Et à Gérard et sa femme pour la restauration et l’installation de l’armoire.