RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du reg istre des délibérations du conseil munici
Séance du 0910412025
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :0310412025
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 22
Quorum atteint
Présents (17):
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Flavien MERCADIER
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
- Laura AZEMA
Absents représentés (5) :
- Yoann AGATI : pouvoir à Karine TURLAIS
- Geneviève SOLACROUP : pouvoir à Roseline TERME
- Céline DUCOUDRAY : pouvoir à Gautier VIDAL
- Paul MARTINEZ : pouvoir à Olivier DELMAS
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (3) :
- Norbert ISERN
- NaÏma DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire : olivier DELMAS
DELIBERATION D2025-39 - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - FONDS LOCAUX - SUBVENTION CAF . APPROBATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Caisse d'Allocations Familiales de I'Hérault soutient financièrement le fonctionnement de certains projets.
Le < fonds pubtics et territoires > (Fpt) maintenant nommé < Fonds Locaux ) contribue à accompagner les besoins spécifiques des familles et des territoires.
Pour I'enfance/jeunesse, elle finance :
- les projets visant à soutenir I'engagement et I'autonomie des jeunes, - les projets visant à faciliter l'éveil citoyen, artistique, culturel scientifique et écologique, - les projets visant à soutenir les initiatives numériques en direction des enfants et des jeunes
Dans le cadre de ce financement, une demande de subvention a été effectuée pour le projet de jardin pédagogique ( Cournon des Sources >>.
L'axe
rentre dans nos actions mises en place sur ce jardin pédagogique.
La subvention demandée s'élève à 8 000€.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil d'approuver la demande de subvention à la CAF par la commune de Cournonterral (modalités d'attribution de subventions - année 2025), annexée à la présente délibération ;
LE GONSEIL:
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURN
Monsieur le Maire cettifie sous sa responsabilité d'un recours gmcieux
dans un délai de deux tnois adrcssé au Maire ou d'ttn
rnois à cotnpter de sa publication ou notification.
les jour, mois et an que dessus
dans un délai de deux